Traduction de «l'implication d'un organisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

Conférence mondiale sur L'Atmosphère en évolution : implications pour la sécurité du globe [ Conférence mondiale sur L'Atmosphère en évolution | L'Atmosphère en évolution : implications pour la sécurité du globe ]
World Conference on The Changing Atmosphere: Implications for Global Security [ World Conference on the Changing Atmosphere | The Changing Atmosphere: Implications for Global Security ]

Risque, vulnérabilité, résilience -- implications pour les systèmes de santé : document de référence, table ronde, réflexions, applications choisies [ Risque, vulnérabilité, résilience -- implications pour les systèmes de santé ]
Risk, vulnerability, resiliency -- health system implications: background paper, roundtable discussion, reflections, selected applications [ Risk, vulnerability, resiliency -- health system implications ]

La médiation familiale au Canada: Ses implications pour l'égalité des femmes: Une étude de la littérature et une analyse des données de quatre programmes de médiation canadiens subventionnés [ La médiation familiale au Canada: Ses implications pour l'égalité des femmes. ]
Family Mediation in Canada: Implications for Women's Equality: A Review of the Literature and Analysis of Data from Four Publicly Funded Canadian Mediation Programs [ Family Mediation in Canada: Implications for Women's Equality ]

implication | implication
implication

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’implication des organismes chargés de promouvoir l’égalité est essentielle pour garantir l’application effective du principe de l’égalité de rémunération.
Involving equality bodies is instrumental in effectively applying the principle of equal pay.

Dans le même arrêt, la Cour a établi un ensemble non exhaustif d'indices éventuels pour la question de l'imputabilité de l'État, tels que détaillés au considérant 268: le fait que l'entreprise par l'intermédiaire de laquelle l'aide a été accordée devait tenir compte des directives émanant d'organismes gouvernementaux; l'intégration de l'entreprise publique dans les structures de l'administration publique; la nature de ses activités et l'exercice de celles-ci sur le marché dans des conditions normales de concurrence avec des opérateurs privés; le statut juridique de l'entreprise; l'intensité de la tutelle exercée par les autorités publiques sur la gestion de l'entreprise; et tout autre indice indiquant, dans le cas concret, une implication des autorités publiques ou l'improbabilité d'une absence d'implication dans l'adoption d'une mesure, eu égard également à l'ampleur de celle-ci, à son contenu ou aux conditions qu'elle comporte.
In the same judgment the Court established a non-exhaustive set of possible indicators relevant for the question of state imputability, as detailed in recital 268: the fact that the undertaking through the intermediation of which the aid has been granted had to take into account directives issued by governmental bodies; the integration of the public undertaking into the structures of the public administration; the nature of the undertaking's activities and the exercise of the latter on the market in normal conditions of competition with private operators; the legal status of the undertaking; the intensity of the supervision exercised by the public authorities over the management of the undertaking; and any other indicator showing, in the particular case, an involvement by the public authorities in the adoption of a measure or the unlikelihood of their not being involved, having regard also to the compass of the measure, its content, or the conditions which it contains.

? La mise sur le marché de dispositifs médicaux requiert une procédure d'évaluation de la conformité en application des directives 93/42/CE et 98/79/CE, ce qui pourrait nécessiter l'implication d'un organisme notifié désigné par les autorités compétentes des États membres. Le fait qu'un tel organisme notifié certifie que la sécurité du produit de substitution potentiel pour l'utilisation prévue dans les dispositifs médicaux ou dans les dispositifs médicaux in vitro n'est pas démontrée sera considéré comme une incidence négative sur la situation socioéconomique, sur la santé et sur la sécurité du consommateur. Il convient de prévoir la possibilité de demander des exemptions pour l'équipement relevant du champ d'application de la présente directive à compter de la date de son entrée en vigueur, et ce même si la demande précède l'inclusion de fait de cet équipement dans le champ d'application de la directive.
If such a notified body certifies that the safety of the potential substitute for the intended use in medical devices or in vitro medical devices is not demonstrated, this will be viewed as a clear negative socio-economic, health and consumer safety impact ï (EEE). ð It should be possible to apply for exemptions of equipment coming under the scope of this Directive from the date of its entry into force, even when that is before the actual inclusion in the scope of that equipment. ï

La mise sur le marché de dispositifs médicaux requiert une procédure d’évaluation de la conformité en application de la directive 93/42/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux dispositifs médicaux (13) et de la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (14), ce qui pourrait nécessiter l’implication d’un organisme notifié désigné par les autorités compétentes des États membres.
The placing on the market of medical devices requires a conformity assessment procedure, according to Council Directive 93/42/EEC of 14 June 1993 concerning medical devices (13) and Directive 98/79/EC of the European Parliament and of the Council of 27 October 1998 on in vitro diagnostic medical devices (14), which could require the involvement of a notified body designated by competent authorities of Member States.

implication des citoyens dans les structures des organismes concernés.
citizen involvement in the organisation of the bodies concerned.

- l'implication des jeunes dans les structures des organismes concernés.
- the involvement of young people in the organisation of the bodies concerned.

La recherche sera centrée sur: l'articulation des responsabilités entre les différents niveaux territoriaux et entre les secteurs public et privé; la gouvernance démocratique, les institutions représentatives et le rôle des organismes de la société civile; la privatisation, l'intérêt public, les nouvelles approches réglementaires, la gouvernance des entreprises; les implications pour les régimes juridiques.
Research will focus on: the articulation of responsibilities between various territorial levels and between public and private sectors; democratic governance, representative institutions and roles of civil society organisations; privatisation, the public interest, new regulatory approaches, corporate governance; implications for legal systems.

Les organismes représentatifs de l'UE devront également jouer un rôle dans l'identification des compétences du marché qui pourraient aider la Commission à évaluer les implications des solutions plus techniques.
EU representative bodies should also play a part in identifying experts who could help the Commission in assessing the implications of more technical solutions.

considérant que les enquêtes sur les accidents et les incidents survenus dans l'aviation civile devraient être effectuées par un organisme ou une entité indépendant ou sous le contrôle d'un tel organisme ou d'une telle entité afin d'éviter tout conflit d'intérêt et toute possible implication dans les causes des événements qui font l'objet des enquêtes;
Whereas investigation of accidents and incidents which have occurred in civil aviation should be carried out by or under the control of an independent body or entity in order to avoid any conflict of interest and any possible involvement in the causes of the occurrences being investigated;