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Vertaling van "l'impasse estime que cette solution pourrait " (Frans → Engels) :

5. considère que seule une solution politique mutuellement acceptable peut permettre de sortir de l'impasse; estime que cette solution pourrait se baser sur l'initiative du CCG et l'accord de paix et de partenariat national lequel, même s'il n'a pas réussi à stabiliser le pays, reste la ...[+++]

5. Believes that only a mutually acceptable political solution can overcome the stalemate; believes that such a solution should be based on the GCC Initiative and the Peace and National Partnership agreement, which, despite being unable to stabilise the country, remains the only viable option;


Bien que des raisons puissent militer en faveur de l'allongement de la période de présomption, j'estime que cette solution pourrait représenter une menace encore plus grande pour le système.

Although there may be valid reasons for proposing the lengthening of the presumption period, I suggest that the proposed solution may provide a greater threat to the system.


27. demande que soit examinée plus avant la manière dont les règles de conflits de loi pourraient être modifiées; estime qu'une solution pourrait consister à appliquer le droit du lieu où la majorité des victimes sont domiciliées, tout en gardant à l'esprit que toute victime devrait demeurer libre, en vertu de la clause dite «opt-in », de ne pas engager d'action collective mais plutôt un recours individuel conformément aux dispositions générales du droit international privé telles que définies dans les règlements Bruxelles I, Rome I et Rome II;

27. Calls for further examination of how the conflict-of-law rules might be amended; believes that one solution could be to apply the law of the place where the majority of the victims are domiciled, bearing in mind that individual victims should remain free not to pursue the opt-in collective action but instead to seek redress individually in accordance with the general rules of private international law laid down in the Brussels I, Rome I and Rome II regulations;


Dans ces conditions, quelles solutions pourrait-on trouver pour sortir de l'impasse?

So what solutions can be found to the Senate impasse?


16. continue à déplorer que le différend relatif à sa dénomination ait bloqué la marche du pays vers l'adhésion à l'Union européenne; convient avec le Conseil européen qu'il convient de mettre un point final à la question du nom sans plus attendre, et ce d'une part comme de l'autre, et que la décision de La Haye, qui relève du droit international, doit entrer en vigueur; soutient vivement les efforts accomplis par l'envoyé spécial des Nations unies en vue de parvenir à une solution acceptable pour les deux parties; se félicite de la proposition avancée par le commissaire à l'élargissement relative à l'organisation d'une réunion trilat ...[+++]

16. Continues to regret that the inability to solve the name dispute has blocked the country’s road to EU membership; agrees with the European Council that the name issue needs to be brought to a definitive conclusion with no delay on either side and that the Hague Decision, which is part of international law, needs to come into force; strongly supports the efforts of the UN special envoy to reach a commonly acceptable solution; welcomes the proposal made by the Enlargement Commissioner regarding a trilateral meeting between Skopje ...[+++]


58. se félicite de la publication par la Commission d'un projet visant à instaurer un instrument de garantie de prêt UE pour les projets de RTE dans le domaine des transports; estime que cette solution pourrait être étendue dans d'autres domaines dans le but de promouvoir les investissements nécessaires à la réalisation des objectifs de Lisbonne;

58. Welcomes the publication by the Commission of a draft text which seeks to introduce an EU loan guarantee instrument for TEN projects in the transport sphere; takes the view that such an arrangement could be extended to cover other areas with the aim of fostering the investment required to achieve the Lisbon objectives;


La Commission estime que cette interdiction pourrait se justifier par la nécessité de protéger les consommateurs dans la mesure où la coexistence de moniteurs enseignant des disciplines différentes pourrait induire les consommateurs en erreur sur l'étendue des compétences respectives de ces moniteurs.

In the view of the Commission, this ban could be justified in that instructors teaching different disciplines in the same place might mislead consumers with regard to the extent of the respective instructors’ abilities.


La Commission estime que cette interdiction pourrait se justifier par la nécessité de protéger les consommateurs dans la mesure où la présence sur les pistes de ski françaises de moniteurs enseignant des disciplines différentes pourrait induire les consommateurs en erreur sur l'étendue des compétences respectives de ces moniteurs.

In the view of the Commission, this ban could be justified in terms of consumer protection in that the presence on French ski slopes of instructors teaching different disciplines could mislead consumers with regard to the extent of the respective instructors’ abilities.


17. invite les membres de l'OMC à sortir de l'impasse en ce qui concerne les négociations relatives à l'accès aux médicaments; estime que la solution pourrait consister en un système flexible, comprenant une liste des épidémies infectieuses graves qui seraient couvertes, tandis que, dans tous les autres cas de problèmes graves de santé publique, des orientations seraient données par l'Organisation mondiale de la santé;

17. Calls on WTO members to break the deadlock on TRIPS with regard to access to medicines; suggests that the solution could be a flexible system consisting in a list of serious infectious epidemics that would be covered, with guidance on all other cases of serious public health problems being given by the World Health Organisation;


Cependant, si l'alternative serait de continuer de vivre sous un nuage qui fait obstacle à la ratification, cette solution pourrait permettre d'ouvrir l'impasse s'il le fallait absolument.

However, if the alternative were to continue to live under a cloud that was impeding ratification, that option might be a way to break a logjam if it were absolutely necessary.




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l'impasse estime que cette solution pourrait ->

Date index: 2024-08-04
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