Vertaling van "l'impartialité des experts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

devoir de l'expert de remplir sa mission en conscience et en toute impartialité
duty of an expert to carry out his task conscientiously and impartially

doctrine d'impartialité | doctrine sur les débats impartiaux | principe d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux
fairness doctrine

impartialité politique [ impartialité ]
non-partisanship [ political impartiality ]

impartialité judiciaire [ impartialité des juges ]
judicial impartiality

devoir d’impartialité [ obligation d'impartialité ]
duty of impartiality

principe d'impartialité | doctrine d'impartialité | principe d'organisation de débats impartiaux | doctrine sur les débats impartiaux
fairness doctrine

expert en hygiène hospitalière
Sanitarian

Comité de la politique commerciale - Experts (ATSI, services et investissements) | Comité de la politique commerciale - Experts (ATSI, services et investissements, reconnaissance mutuelle) | comité de l'article 133 - Experts (ATSI, services, reconnaissance mutuelle) | CPC - Experts [Abbr.]
Article 133 Committee - Experts (STIS, Services, Mutual Recognition) | TPC - Experts | Trade Policy Committee - Experts (STIS, Services and Investment) | Trade Policy Committee - Experts (STIS, Services and Investment, Mutual Recognition)

expert aux examens (1) | experte aux examens (2) | expert (3) | experte (4)
examiner

expert agréé en matière de prévoyance professionnelle | expert en matière de prévoyance professionnelle
accredited pension actuary | pension actuary | recognised expert on occupational benefits schemes | expert on occupational benefits schemes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sans préjudice des dispositions énoncées dans la décision pertinente de la Commission relative au détachement d'experts nationaux, qui s'appliquent à l'Agence, le Conseil d'administration adopte une décision établissant le régime applicable aux experts nationaux détachés auprès de l'Agence, y compris des règles relatives à la prévention et à la gestion des conflits d'intérêts et aux restrictions s'imposant lorsque l'indépendance et l'impartialité des experts nationaux pourraient s'en trouver compromises.
Without prejudice to the rules laid down in the relevant Commission Decision on the secondment of national experts, which apply to the Agency, the Management Board shall adopt a decision laying down rules on the secondment to the Agency of national experts, including rules on the prevention and management of conflicts of interest and on relevant restrictions for cases in which national experts' independence and impartiality could be undermined.

De surcroît, bien qu'il soit prévu par la loi, le budget alloué aux experts judiciaires est rarement disponible dans la pratique, ce qui a pour conséquence que les prévenus paient souvent les expertises demandées par les tribunaux, en plus de devoir payer leurs propres expertises[28]. Cela suscite des doutes quant à l'indépendance et à l'impartialité des experts nommés par les tribunaux.
In addition, although foreseen by the law, the budget for court experts is in practice rarely available, so that defendants often pay for expertise called for by court, in addition to their paying for their own expertise.[28] This raises issues about the independence and impartiality of the supposedly independent court-appointed experts.

Sans préjudice des dispositions énoncées dans la décision pertinente de la Commission relative au détachement d'experts nationaux, qui s'appliquent à l'Agence, le conseil d'administration adopte une décision établissant le régime applicable aux experts nationaux détachés auprès de l'Agence, y compris des règles relatives à la prévention et à la gestion des conflits d'intérêts et aux restrictions s'imposant lorsque l'indépendance et l'impartialité des experts nationaux pourraient s'en trouver compromises.
Without prejudice to the rules laid down in the relevant Commission Decision on the secondment of national experts, which apply to the Agency, the Management Board shall adopt a decision laying down rules on the secondment to the Agency of national experts, including rules on the prevention and management of conflicts of interest and on relevant restrictions for cases in which national experts' independence and impartiality could be undermined.

La capacité, les compétences et l'impartialité des experts indépendants réalisant une évaluation de la qualité de grands projets comptent parmi les principaux facteurs d'obtention de résultats de bonne qualité et fiables.
The capacity, competence and impartiality of independent experts carrying out the quality review of major projects are among the main factors determining whether the outcome of the review is of good quality and reliable.

Les experts appelés à siéger dans une commission doivent faire preuve d'impartialité et d'indépendance, et doivent, avant d'accepter leur désignation, communiquer au prestataire tout élément pouvant justifier des doutes quant à leur impartialité et leur indépendance.
A panellist shall be impartial and independent and shall have, before accepting appointment, disclosed to the provider any circumstances giving rise to justifiable doubt as to their impartiality or independence.

2. Les membres du conseil d'administration, les membres des comités, les rapporteurs et les experts ne peuvent pas avoir d'intérêt financier ou autre dans l'industrie pharmaceutique qui serait de nature à compromettre leur impartialité.
2. Members of the Management Board, members of the committees, rapporteurs and experts shall not have financial or other interests in the pharmaceutical industry which could affect their impartiality.