Traduction de «l'impact que l'abrogation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

abrogation d'un règlement | abroger un règlement
repealing a regulation | to repeal a regulation

déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement
environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study

impact des technologies de l'information [ impact de l'informatique | impact de la révolution numérique | impact des technologies de l’information et de la communication | impact des TIC ]
impact of information technology [ impact of ICT | impact of informatics | impact of information and communication technologies | impact of the digital revolution ]

étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]
environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]

étude d'impact
impact study

force d'impact | pression d'impact | puissance d'impact
impact pressure

atténuation des impacts [ mitigation | réduction des impacts | suppression des impacts | compensation des impacts | solutions de rechange ]
mitigation [ impact mitigation | mitigation of impacts ]

Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction [ Loi sur l'abrogation des lois ]
An Act to repeal legislation that has not come into force within ten years of receiving royal assent [ Statutes Repeal Act ]

abrogation de visa (1) | abrogation de visa uniforme (2)
revocation of a visa (1) | rescission of a visa (2) | rescission of uniform visa (3)

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cela dit, à mon point de vue, comme ambassadeur pour le désarmement—et nous l'avons déjà dit publiquement et à de nombreux autres pays, évidemment—l'impact d'un changement nous préoccupe bien sûr, et particulièrement l'abrogation éventuelle d'un traité aussi important que le Traité sur les missiles antimissiles balistiques, tout comme l'impact de son abrogation sur des ententes connexes sur le désarmement et le contrôle des armes et sur la situation sur le terrain.
That said, from my point of view as the disarmament ambassador—and these are views that we have expressed publicly and to many other states, of course—naturally we are concerned with the impact of change or particularly any possible abrogation of an important treaty like the ABM Treaty and the impact of such an abrogation on related disarmament and arms control agreements and on the field generally.

Autrement dit, pourriez-vous éclairer notre comité et nous dire si, à votre avis, par exemple, un, l'objectif visé par le gouvernement de Terre-Neuve revêt une importance pressante à tel point que le droit de certaines catégories de personnes devrait être abrogé; deux, que cette mesure, la nouvelle clause 17, empiète sur le droit que des catégories de personnes ont actuellement, le moins possible, ce qui est un autre critère. Et trois, qu'il faut établir un bon équilibre entre les objectifs qui sont recherchés, dans ce cas-ci la réforme du système scolaire, et l'impact que ces objectifs pourraient avoir si le droit dont on jouit actuellement était abrogé?
In other words, could you help this committee by advising us whether or not you think, for example, one, that the objective as stated by the Government of Newfoundland is of such pressing importance that the right of classes of persons should be abrogated; second, that this measure, the proposed Term 17, impedes or impinges upon the right that the classes of persons currently have, in the least possible way, which is another test; and third, that there has to be a proper balance or proportion between the objectives that are sought, in this case the reform of the school system, and the impact that those objectives might have on abrogating or impeding the right that is currently enjoyed?

Il estime qu'avant de décider d'abroger le règlement, il est indispensable de commencer par évaluer l'impact des dispositions de la nouvelle directive 2012/34/UE sur le secteur ferroviaire, qui est entrée en vigueur au mois de novembre 2012.
He is of the opinion that before deciding to repeal the regulation it is required to first assess the impact of the provisions of the new Directive 2012/34 on the rail sector which entered into force in November 2012.

La Commission indique, dans son "analyse d'impact", qu'aucune des différentes options envisageables concernant les huit directives en matière de métrologie (abrogation pure et simple, abrogation sous certaines conditions, statu quo) ne s'impose véritablement.
The Commission concludes in their Impact Assessment, when looking at the different options concerning these 8 metrology Directives (full repeal, repeal with conditions, do nothing), that "no option stands out".

Le choix de la Commission d'abroger la directive de 1986 et de proposer un nouvel instrument législatif pour l'application du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante ou contribuant à l'exercice de cette activité se base sur les rapports concernant la mise en œuvre de la directive de 1986, sur des rapports d'experts et des analyses d'impact.
The Commission’s decision to repeal the 1986 directive and to propose a new legislative instrument on the application of the principle of equal treatment between men and women engaged in a self-employed activity or contributing to the pursuit of that activity is based on the report on the implementation of the 1986 directive, experts’ reports and impact assessments.

Ce rapport fournit une étude d'impact sur l'importance, la fréquence, l'échelle et les coûts, en termes absolus et relatifs, de l'application des dispositions de l'annexe III et les effets de leur possible abrogation pour les États membres qui seront toujours recensés dans cette annexe après l'entrée en vigueur du paragraphe 10 bis. À la lumière de ce rapport, la Commission décidera de soumettre une proposition en ce qui concerne la révision de la liste, en principe en vue d'abroger la liste sauf si le rapport de la commission administrative fournit des raisons convaincantes de ne pas le faire.
This report shall provide an impact assessment of the significance, frequency, scale and costs, both in absolute and in relative terms, of the application of the provisions of Annex III and the effect of their possible repeal for those Member States which will still be listed in that Annex after paragraph 10a has come into effect. In the light of that report, the Commission will decide on submitting a proposal with regard to reviewing the list, in principle with the aim of repealing the list unless the Administrative Commission's report provides compelling reasons not to do so.

L'un des arguments de l'Association du Barreau était sa crainte que l'abrogation de l'article 67 ne résulte en un démantèlement graduel de la Loi sur les Indiens sans qu'ait lieu l'examen global requis pour éviter que l'on en retranche des éléments qui auraient le même impact que l'on a vu avec le projet de loi C-31.
One of the arguments the bar association put forward was that they were concerned the repeal of section 67 would actually result in the piecemeal taking apart of the Indian Act, without the kind of responsible comprehensive overview that's required to ensure we don't take out chunks of it that would then have the impact we saw with Bill C-31.

En outre, on ne sait pas exactement quel sera l'impact constitutionnel de cette abrogation.
And it's unclear about the constitutional impact of this repeal.

Il serait donc bon que l'on procède à une évaluation de l'impact de l'abrogation du règlement (CEE) n° 4056/86 sur la compétitivité du secteur maritime communautaire et sur les relations de l'Union européenne avec ses partenaires et ses voisins.
It would therefore be desirable to assess how the repeal of Regulation (EEC) No 4056/86 has affected the competititveness of Community shipping and the Union’s relations with its partners and neighours.

Les conférences maritimes ne procurent cependant pas les avantages au nom desquels l’exemption par catégorie a été instaurée et l’analyse d’impact réalisée par la Commission montre que l’abrogation de l’exemption entraînera probablement une baisse des tarifs de transport.
But liner conferences do not deliver the benefits for which the block exemption was established and the Commission’s impact assessment shows that lower transport prices are likely to result from the block exemption’s repeal.