Vertaling van "l'impact des allégements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]
down-unweighting

allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]
up-unweighting [ active lightening ]

allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]
topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]

allègement | frais d'allègement | frais d'allèges
lighterage

abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt
tax break | tax relief

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

impact des technologies de l'information [ impact de l'informatique | impact de la révolution numérique | impact des technologies de l’information et de la communication | impact des TIC ]
impact of information technology [ impact of ICT | impact of informatics | impact of information and communication technologies | impact of the digital revolution ]

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

étude d'impact
impact study

biscuit allégé
Low fat biscuit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les indicateurs montrent une amélioration sensible depuis le dernier PAN (même si les dépenses moyennes des ménages, sur lesquelles se fonde le calcul de la "pauvreté relative", affichent dans l'ensemble un recul en 2002, avec pour conséquence évidente que le seuil de pauvreté s'est lui aussi abaissé), mais il est difficile d'établir une corrélation claire et nette entre ces tendances positives et les politiques menées pendant la période sous revue - sauf en ce qui concerne l'impact des allégements fiscaux bénéficiant aux familles nombreuses et l'évolution favorable du marché du travail (imputable à la flexibilité accrue) - étant donné que les indicateurs d'impact sont rares, en particulier à l'échelon régional.
Performance indicators show that there has been a slight improvement since the last NAP (even though households' average expenditure, on the basis of which "relative poverty" is calculated, has on the whole declined in Italy during the year 2002, with the obvious consequence that the poverty line has also shifted downwards) but it is difficult to establish a clear link between these positive trends and the policies pursued during the reference period - with the exception of the effects of fiscal relief aimed at larger households and of the favourable trends in the labour market (the latter are ascribed to the increased flexibility) - since impact indicators are provided only sparingly, especially at regional level.

Des progrès significatifs ont été accomplis en ce qui concerne l'évaluation et l'allègement des contraintes administratives et l'évaluation d'impact.
There has been significant progress with measuring and reducing administrative burdens and with impact assessment.

Les États membres sont invités à: évaluer systématiquement l’impact de la législation sur les PME en recourant à un «test PME», tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; présenter chaque année, à une période définie, une planification de la législation relative aux entreprises devant entrer en vigueur au cours de la période budgétaire suivante; appliquer le principe de la «priorité aux PME» non seulement à la législation, mais aussi aux procédures administratives qui concernent les PME (par exemple en instaurant un interlocuteur unique et en allégeant les obligations de déclaration).
The Member States are invited to: systematically assess the impact of legislation on SMEs using an ‘SME test’ while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; present at a defined moment of each year a forward planning of business related legislation that will enter into force over the next budgetary period; apply the “Think Small First” principle not only to legislation but also to administrative procedures affecting SMEs (e.g. by introducing a single interlocutor and reduced reporting obligations).

Cela suppose de se pencher rétrospectivement, après qu'une politique a été mise en œuvre, sur l'impact qu'elle a réellement eu sur des secteurs spécifiques et de proposer des solutions pour alléger la charge qu'elle représente sans en réduire les ambitions.
This means looking back, after a policy has been implemented, at the impact the policy actually had on specific sectors, and suggesting ways to lighten the load without reducing the policy ambition.

13. préconise que le test PME soit conservé afin d'évaluer la façon dont les PME sont touchées tout au long du cycle réglementaire, en particulier par comparaison avec les grandes entreprises; est cependant d'avis qu'exempter automatiquement les microentreprises n'est pas la bonne approche; est favorable à la possibilité de modalités adaptées et de régimes allégés pour les PME quand l'analyse d'impact démontre que ceux-ci ne portent pas atteinte à l'efficacité de la législation et que les exemptions ou les régimes allégés ne favorisent pas la fragmentation ou n'entravent pas l'accès des PME au marché intérieur; est en outre d'avis qu'il conviendrait de veiller davantage à ce que les politiques et réglementations proposées protègent les PME des pratiques anticoncurrentielles des grands acteurs du marché;
13. Calls for the SME test to be maintained in order to assess how SMEs are affected throughout the regulatory cycle, in particular compared with large companies; believes, however, that exempting micro-enterprises by default is not the right approach; supports the consideration of adapted arrangements and lighter regimes for SMEs in IAs where it can be demonstrated that these do not undermine the effectiveness of legislation and that exemptions or lighter regimes do not foster fragmentation or hinder their access to the internal market; believes, additionally, that more attention should be paid to ensuring that the proposed policies and regulations safeguard SMEs from the anti-competitive practices of larger market players;

Lorsque des erreurs systémiques ou récurrentes ayant un impact notable sur un certain nombre de subventions sont détectées, il convient d'autoriser, dans des conditions strictes, l'extension des conclusions du contrôle aux subventions non contrôlées qui sont également concernées, de façon à alléger la charge financière et administrative créée par les contrôles et audits sur place.
Where systemic or recurrent errors, having a material impact on a number of grants, are detected, extension of audit findings to the non-audited grants that are impacted should be authorised under strict conditions, so as to alleviate the financial and administrative burden created by on-the-spot controls and audits.

F. considérant que les études d'impact réalisées lors de l'adoption de nouvelles lois ainsi que lors de la simplification et de la refonte de lois existantes permettent une meilleure évaluation des conséquences sociales, économiques, écologiques et sanitaires et une plus grande compatibilité avec les droits fondamentaux, et, de la sorte, peuvent contribuer à un allégement des charges administratives et assurer que les politiques de l'Union s'inscrivent d'une manière cohérente dans la poursuite des objectifs prioritaires fixés par le Conseil européen,
F. whereas, when adopting new laws and simplifying and recasting existing laws, impact assessments can serve to improve the evaluation of their social, economic, environmental and health effects and their compatibility with fundamental rights, and thus help reduce bureaucracy, as well as ensure the consistency of the EU's policies in reaching the overarching objectives set by the European Council,

Une allégation selon laquelle un produit a une teneur réduite en hydrates de carbone ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur ne peut être faite que si le produit ne contient pas plus de 10 g de teneur nette en hydrates de carbone par portion de produit, compte tenu du fait que la teneur nette en hydrates de carbone est un chiffre net obtenu en soustrayant les hydrates de carbone qui ont très faible impact sur la glycémie: teneur nette en hydrates de carbone = teneur totale en hydrates de carbone - glycérine - acides organiques.
A claim that a product is reduced in carbohydrates, and any claim likely to have the same meaning for the consumer, may only be made where the product contains no more than 10g net carbohydrates per serving of product, taking account of the fact that net carbohydrates are a net number which subtracts those carbohydrates which have a very low impact on blood sugar; net carb = total carbohydrates - glycerine - organic acids.

Une allégation selon laquelle un produit a une faible teneur en hydrates de carbone ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur ne peut être faite que si le produit ne contient pas plus de 5 g de teneur nette en hydrates de carbone par portion de produit, compte tenu du fait que la teneur nette en hydrates de carbone est un chiffre net obtenu en soustrayant les hydrates de carbone qui ont très faible impact sur la glycémie: teneur nette en hydrates de carbone = teneur totale en hydrates de carbone - glycérine - acides organiques.
A claim that a product is low in carbohydrates, and any claim likely to have the same meaning for the consumer, may only be made where the product contains no more than 5g net carbohydrates per serving of product, taking account of the fact that net carbohydrates are a net number which subtracts those carbohydrates which have a very low impact on blood sugar; net carb = total carbohydrates - glycerine - organic acids.