Traduction de «l'impact de redevances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique
airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge

code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]
environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]

redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique
public performance royalty

Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires
Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est difficile de tirer des conclusions générales sur l’impact de la réduction du montant des redevances, car seules deux autorisations de mise sur le marché ont été octroyées au cours de la période de validité desdites réductions.
It is difficult to make general conclusions on the impact of these fee incentives as only two marketing authorisations had been granted during the term of validity thereof.

- d’envisager d’éventuelles réductions de redevances visant à atténuer l’impact financier des obligations postérieures à la mise sur le marché.
- considering possible fee incentives to reduce the financial impact of post-marketing obligations.

Pour ce qui est de l'impact de cette proposition sur les industries culturelles, on doit se demander pourquoi, si une redevance sur les supports d'enregistrement est considérée comme un bon moyen d'aider les Canadiens qui travaillent dans ces industries, la redevance proposée ne s'applique pas aussi aux supports d'enregistrement vidéo et, sous peu, aux supports d'enregistrement informatiques.
Turning to the impact of this proposal on the cultural industries, one must ask why, if a levy on recording media was seen to be an appropriate way of assisting Canadians who work in these industries, the proposed levy does not also apply to video recording media and soon to computer recording media.

La Commission ne devrait pas adopter les actes d'exécution relatifs à l'objet principal des services ferroviaires, à l'évaluation de l'impact des nouveaux services internationaux sur l'équilibre économique des contrats de service public, aux redevances perçues auprès des entreprises ferroviaires fournissant des services de transport de passagers, à l'accès aux services à fournir dans les installations de service essentielles, aux modalités de la procédure à suivre pour obtenir une licence, aux modalités de calcul du coût direct pour l'application des redevances correspondant au coût des effets du bruit et pour la mise en place de la différenciation de la redevance d'utilisation de l'infrastructure de manière à encourager l'équipement des trains avec le système ETCS ainsi qu'aux principes et pratiques communs pour la prise de décision par les organismes de contrôle, lorsque le comité institué en vertu de la présente directive ne rend pas d'avis sur le projet d'acte d'exécution présenté par la Commission.
Implementing acts related to the principal purpose of rail services, the assessment of impact of new international services on the economic equilibrium of public service contracts, the levies on railway undertakings providing passenger services, access to the services to be supplied in essential service facilities, the details on the procedure to be followed to obtain a licence, the modalities for the calculation of direct cost for the application of the charging for the cost of noise effects and for the application of the differentiation of the infrastructure charge to give incentives to equip trains with ETCS and the common principles and practices for the regulatory bodies decision-making should not be adopted by the Commission where the committee established pursuant to this Directive delivers no opinion on the draft implementing act presented by the Commission.

f) les redevances favorisent la fourniture sûre, efficace, effective et durable des services de navigation aérienne en vue d’atteindre un niveau élevé de sécurité et d’efficacité économique, ainsi que les objectifs de performance, et elles encouragent la fourniture de services intégrés tout en réduisant l’impact de l’aviation sur l’environnement.
(f) charges shall encourage the safe, efficient, effective and sustainable provision of air navigation services with a view to achieving a high level of safety and cost-efficiency and meeting the performance targets and they shall stimulate integrated service provision, whilst reducing the environmental impact of aviation.

les redevances favorisent la fourniture sûre, efficace, effective et durable des services de navigation aérienne en vue d’atteindre un niveau élevé de sécurité et d’efficacité économique, ainsi que les objectifs de performance, et elles encouragent la fourniture de services intégrés tout en réduisant l’impact de l’aviation sur l’environnement.
charges shall encourage the safe, efficient, effective and sustainable provision of air navigation services with a view to achieving a high level of safety and cost-efficiency and meeting the performance targets and they shall stimulate integrated service provision, whilst reducing the environmental impact of aviation.

Dans ce contexte, il est nécessaire de mettre en oeuvre des politiques reposant sur le marché ou de renforcer celles qui sont en cours (mesures fiscales, redevances environnementales demandées aux utilisateurs et aux pollueurs, droits d'émission négociables), de réduire les subventions et exonérations fiscales sectorielles qui ont un impact négatif sur l'environnement, et de s'entendre sur un cadre européen de fiscalité de l'énergie.
In this context, it is necessary to introduce and strengthen market-based policies (including taxation, user and polluter charges and tradable emissions rights); to reduce environmentally-damaging sectoral subsidies and tax exemptions; and to agree on a European framework for energy taxation.

En ce qui concerne les priorités pour l'avenir, plusieurs délégations se sont référées à l'approche qui cherche à tenir compte de l'impact que les produits ont sur l'environnement à chaque stade de leur cycle de vie ; plusieurs délégations ont fait allusion au rôle de la normalisation pour garantir l'intégration de l'environnement ; enfin, certaines ont évoqué la nécessité d'assurer le suivi de la communication de la Commission concernant l'utilisation dans les Etats membres des impôts, taxes et redevances environnementaux.
As to future priorities, several delegations referred to the approach that looks at products' impact throughout their life cycle; several referred to the role of standardisation in ensuring environmental integration; and some referred to work to follow up the Commission's Communication on the use in Member States of environmental taxes and charges.

Afin d'atténuer l'impact budgétaire de la proposition sur les intérêts et les redevances en Grèce et au Portugal, qui sont des importateurs nets de capital et de technologie, ces deux États membres pourront maintenir l'imposition à la source pendant une période transitoire.
In order to alleviate the budgetary impact of the interest and royalties proposal on Greece and Portugal, which are net importers of capital and technology, these Member States would be allowed to retain a withholding tax during a transitional period.

Nous allons réaliser des études d'impact avant que la tarification entre dans la période de 40 millions de dollars en redevances pour des services qui nous coûtent 384 millions de dollars.
We will do the impact studies before we go into the $40 million fees for services that cost $384 million.