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Atténuation des impacts
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Conséquence environnementale
Conséquence sur l'environnement
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Développeur d'applications mobiles
Développeur d'applications pour dispositifs mobiles
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évaluation des incidences environnementales
évaluation des incidences sur l'environnement
évaluation environnementale
évaluation environnementale stratégique

Traduction de «l'impact de l'application » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
impact des technologies de l'information [ impact de l'informatique | impact de la révolution numérique | impact des technologies de l’information et de la communication | impact des TIC ]

impact of information technology [ impact of ICT | impact of informatics | impact of information and communication technologies | impact of the digital revolution ]


déclaration relative aux incidences sur l'environnement | déclaration sur l'impact écologique | étude d'impact | étude d'impact sur l'environnement | évaluation des incidences sur l'environnement | évaluation environnementale stratégique | notice d'impact sur l'environnement | rapport d'impact sur l'environnement

environmental impact report | environmental impact statement | impact analysis | impact study


étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]

environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]


Rapport d'évaluation de l'application et de l'impact du programme Y'a personne de parfait

Nobody's Perfect Process and Impact Evaluation Report




impact inertiel | impact par inertie | impaction inertielle

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force d'impact | pression d'impact | puissance d'impact

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atténuation des impacts [ mitigation | réduction des impacts | suppression des impacts | compensation des impacts | solutions de rechange ]

mitigation [ impact mitigation | mitigation of impacts ]


développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles

mobile app specialist | mobile application developers | app developer | mobile app developer


impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]

environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[22] Document de travail des services de la Commission accompagnant la proposition de directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers – Analyse d’impact (2 juillet 2008) [http ...]

[22] Commission Staff Working Document accompanying the Proposal of a Directive on the application of patients' rights in cross-border healthcare - Impact assessment (2 July 2008) [http ...]


Les répercussions sur les politiques ont été les plus marquées à l’échelon local, mais Leonardo et Erasmus ont aussi eu un impact significatif au niveau national et européen, notamment en favorisant la mise en application d'instruments européens tels que le système européen de crédit d’apprentissage (ECTS), le cadre européen des certifications (CEC) et le système européen de crédits d’apprentissages pour l’enseignement et la formation professionnels (ECVET).

The impact on policy was greatest at local level, although Leonardo and Erasmus also made a significant impact at national and European levels, in particular by supporting implementation of European tools such as the European Credit Transfer System (ECTS), the European Qualifications Framework (EQF) and the European Credits in Vocational Education and Training (ECVET).


e) dans le cas où le projet fait l’objet d’une étude d’impact en application de l’article 132 ou d’un examen en application des articles 138, 140 ou 141, le promoteur le réalise en conformité avec les conditions qui sont énoncées dans le certificat ou le certificat modifié qui lui est délivré en application de l’article 137.4 et du paragraphe 142.21(17), respectivement, relativement au projet.

(e) in the case of a proposal for a development that is the subject of an environmental impact review under section 132, or an examination under section 138, 140 or 141, the person or body carries it out in accordance with the conditions included in a development certificate issued under section 137.4, or an amended certificate issued under subsection 142.21(17), with respect to that development.


e) dans le cas où le projet fait l’objet d’une étude d’impact en application de l’article 132 ou d’un examen en application des articles 138, 140 ou 141, le promoteur le réalise en conformité avec les conditions qui sont énoncées dans le certificat ou le certificat modifié qui lui est délivré en application de l’article 137.4 et du paragraphe 142.21(17), respectivement, relativement au projet.

(e) in the case of a proposal for a development that is the subject of an environmental impact review under section 132, or an examination under section 138, 140 or 141, the person or body carries it out in accordance with the conditions included in a development certificate issued under section 137.4, or an amended certificate issued under subsection 142.21(17), with respect to that development.


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10. Lorsque le traitement effectué en application de l'article 6, paragraphe 1, point c) ou e), a une base juridique dans le droit de l'Union ou dans le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement est soumis, que ce droit règlemente l'opération de traitement spécifique ou l'ensemble des opérations de traitement en question et qu'une analyse d'impact relative à la protection des données a déjà été effectuée dans le cadre d'une analyse d'impact générale réalisée dans le cadre de l'adoption de la base juridique en question ...[+++]

10. Where processing pursuant to point (c) or (e) of Article 6(1) has a legal basis in Union law or in the law of the Member State to which the controller is subject, that law regulates the specific processing operation or set of operations in question, and a data protection impact assessment has already been carried out as part of a general impact assessment in the context of the adoption of that legal basis, paragraphs 1 to 7 shall not apply unless Member States deem it to be necessary to carry out such an assessment prior to proces ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention ...[+++]

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to ...[+++]


La directive 90/496/CEE dispose que la Commission doit présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l’application de la directive. Les procédures interinstitutionnelles ont changé et, dans certains cas, la Commission est tenue d’assortir les propositions de nouvelle législation d’une analyse d’impact. La révision de la législation en matière d’étiquetage nutritionnel s’accompagne d’une analyse d’impact donnant un aperçu de l’application de la directive 90/496/CEE. En conséquence, l’application de la directive n’a pas f ...[+++]

Directive 90/496/EEC requires the Commission to report to the European Parliament and the Council on the application of the Directive. The interinstitutional procedures have changed and in certain cases the Commission must submit an impact assessment with proposals for new legislation. The revision of the nutrition labelling legislation is accompanied by an impact assessment giving an overview of the application of Directive 90/496/EEC. Therefore, a separate report on the implementation of the Directive has not been prepared.


Reconnaissant combien il est utile que chaque pays fasse part de ses expériences concernant l'exploitation, l'efficacité et l'impact des applications eHealth, les ministres sont convenus de préconiser, de retour chez eux, des mesures législatives, exécutoires et administratives afin de favoriser l'adoption et l'utilisation de telles applications.

In acknowledging the value of sharing individual countries' experiences on the utilisation, efficiency and impact of eHealth applications, the Ministers agreed to encourage appropriate legislative, executive and administrative measures to be taken back home, to promote the adoption and use of eHealth applications.


Elle réalisera une analyse d'impact, étendue aux aspects économiques, sociaux et environnementaux, conformément aux règles applicables en la matière, en particulier l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer" et la communication de la Commission sur l'analyse d'impact [COM(2002) 276 final].

The Commission will carry out an impact assessment, extended to the economic, social and environmental aspects, in accordance with the relevant existing rules and in particular the inter-institutional agreement on Better Law-Making and its Communication on Impact Assessment [COM(2002) 276 final].


Pour prendre un autre exemple, plus proche de nous, dans le contexte de la presente conference, la Commission a du ouvrir des procedures d'infraction pour les questions comme les eaux de baignade (Blackpool), la qualite de l'eau potable (nitrate), la presence de cadmium dans l'eau, la mise en oeuvre d'evaluations d'impacts en application de la directive pour la protection des oiseaux sauvages, etc (Dulck Moss).

Taking another example rather closer to home in the context of this conference, the Commission had to start infringement proceedings on questions like bathing water (Blackpool), the quality of drinking water (nitrates), the presence of cadmium in the water, the implementation of impact assessment under the directive for the protection of wild birds, etc (Duick Moss)".




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Date index: 2024-09-02
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