Vertaling van "l'immunité et pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

immunité à médiation cellulaire | immunité cellulaire | immunité retardée | immunité thymo-dépendante
cell-mediated immunity | cellular immunity

immunité de groupe | immunité collective | immunité de masse | immunité communautaire
herd immunity | group immunity

immunité de réinfection | immunité stérilisante | immunité vraie
lasting immunity | permanent immunity

immunité de juridiction | immunité de poursuite judiciaire | immunité judiciaire
immunity from jurisdiction | immunity from legal process

immunité vraie | immunité de réinfection | immunité stérilisante
residual immunity

immunité de poursuite | immunité de la juridiction pénale | immunité de juridiction
immunity from prosecution

immunité naturelle | immunité innée
natural immunity | innate immunity | inherent immunity

Décret sur les privilèges et immunités de l'Agence de la Francophonie et de l'Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie [ Decret de 1988 sur les privilèges et immunités de l'Agence de coopération culturelle et technique et de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français ]
Agence de la Francophonie and the Institut de l'énergie et de l'environnement de la Francophonie Privileges and Immunities Order [ Cultural and Technical Cooperation Agency and the Energy Institute of Countries Using French as a Common Language Privileges and Immunities Order, 1988 ]

Arrêté sur les privilèges et immunités du personnel administratif et technique de l'ambassade des États-Unis et de leur famille au Canada [ Arrêté sur les privilèges et immunités du personnel administratif et technique de l'ambassade des États-Unis au Canada ]
Administrative and Technical Staff of the Embassy of the United States and Families Privileges and Immunities Order [ Administrative and Technical Staff of the Embassy of the United States of America Privileges and Immunities Order ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parlement doit mettre en place un système afin de rendre régulièrement compte des décisions prises par ses chambres en réponse aux demandes de levée de l'immunité et pourrait organiser un débat public afin que le Conseil supérieur de la magistrature et la société civile puissent donner leur avis; continuer de mettre en œuvre la stratégie nationale de lutte contre la corruption, dans le respect des délais impartis par le gouvernement en août 2016.
The Parliament should set up a system to report regularly on decisions taken by its Chambers on requests for lifting immunities and could organise a public debate so that the Superior Council of Magistracy and civil society can respond. Continue to implement the National Anti-corruption Strategy, respecting the deadlines set by the government in August 2016.

Le gouvernement pourrait également envisager de modifier la loi afin de restreindre l'immunité des ministres à la durée de leur mandat.
The government could also consider modifying the law to limit immunity of ministers to time in office.

F. considérant qu'il n'est pas satisfaisant que les demandes de levée d'immunité présentées par des particuliers soient considérées comme irrecevables dans la mesure où cela pourrait porter atteinte aux droits de ces personnes dans le cadre de procédures judiciaires et empêcher les plaignants de présenter une demande de levée d'immunité pour certains délits; que cette pratique pourrait être considérée comme favorisant le traitement injuste et inégal des demandeurs,
F. whereas to regard requests for waiver of immunity made by private persons as inadmissible would be unsatisfactory in that it could interfere with their rights in judicial proceedings and preclude prosecutors of some offences from being able to request waiver of immunity; whereas this could be regarded as giving rise to unjust and unequal treatment of applicants,

F. considérant qu'il n'est pas souhaitable que les demandes de levée d'immunité présentées par des particuliers soient considérées comme irrecevables dans la mesure où cela pourrait porter atteinte aux droits de ces personnes dans le cadre de poursuites judiciaires et empêcher les plaignants de présenter une demande de levée d'immunité pour certains délits; que cette pratique pourrait être considérée comme favorisant le traitement injuste et inégal des demandeurs,
F. whereas to regard requests for waiver of immunity made by private persons as inadmissible would be unsatisfactory in that it could interfere with their rights in judicial proceedings and preclude prosecutors of some offences from being able to request waiver of immunity; whereas this could be regarded as giving rise to unjust and unequal treatment of applicants,

Étant donné qu'il n'est pas allégué que les poursuites ont été engagées au titre d'opinions exprimées ou de votes émis dans l'exercice du mandat du député, le seul article du Protocole sur les privilèges et immunités qui pourrait être invoqué est l'article 10.
Given that it is not claimed that the relevant proceedings were brought on account of opinions expressed or votes cast in the performance of a Member's duties, the only article of the Protocol on Privileges and Immunities which could have any bearing is Article 10.

L’immunité de groupe pourrait dès lors être considérée comme un objectif des plans de vaccination nationaux.
Community immunity could thus be considered an objective in national vaccination plans.

Après avoir examiné l'affaire, la commission juridique et du marché intérieur est satisfaite du fait que, pour une affaire telle que celle-ci, M. Pacheco Pereira, s'il était député du parlement portugais, jouirait d'une immunité qui pourrait être levée uniquement par le parlement portugais.
The Committee on Legal Affairs and the Internal Market, having looked into the matter, is satisfied that, upon an issue of the kind before us, Mr Pacheco Pereira, were he a member of the Portuguese Parliament, would enjoy immunity which could be waived only by the Portuguese Parliament.

Revenant sur la question des immunités, la Commission estime également que la pratique actuelle pourrait être simplifiée en indiquant clairement, dans le rapport final présenté à l'autorité judiciaire, quelle est l'autorité compétente pour autoriser, le cas échéant, la levée de l'obligation de réserve ou la levée d'immunité.
On the question of immunities, the Commission considers that it would be worth simplifying the current practice by stating clearly which authority would have the power to waive the duty of discretion or to waive immunity when the final investigation report is referred to the judicial authority.

Une personne ayant procédé à une euthanasie sous couvert d'un consentement écrit et souhaitant obtenir l'immunité pour cet acte dans l'État membre A pourrait se faire poursuivre dans l'État membre B, sans dévoiler le fait qu'il y a eu consentement écrit.
A person having performed euthanasia covered by a written statement wishing to obtain immunity for this act in Member State A could see to it that he or she is prosecuted in Member State B, withholding the fact that the written consent has been obtained.