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Ancien
Ancien élève
Ancien étudiant
Ancienne
Ancienne élève
Ancienne étudiante
Immunité cellulaire
Immunité collective
Immunité communautaire
Immunité de groupe
Immunité de juridiction
Immunité de la juridiction pénale
Immunité de masse
Immunité de poursuite
Immunité de poursuite judiciaire
Immunité de réinfection
Immunité judiciaire
Immunité retardée
Immunité stérilisante
Immunité thymo-dépendante
Immunité vraie
Immunité à médiation cellulaire
Professeur de latin et de grec ancien
Professeure de langues anciennes
Professeure de latin et de grec ancien
Restaurer des horloges anciennes
étudier des inscriptions anciennes

Vertaling van "l'immunité d'une ancienne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
professeure de langues anciennes | professeure de latin et de grec ancien | professeur de langues anciennes/professeure de langues anciennes | professeur de latin et de grec ancien

high school classical languages teacher | high school latin teacher | classical languages teacher secondary school | secondary school latin teacher


représentant spécial de l'UE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine | représentant spécial de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine | RSUE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine

EU Special Representative in FYROM | EU Special Representative in the former Yugoslav Republic of Macedonia | European Union Special Representative in the former Yugoslav Republic of Macedonia | EUSR in FYROM | EUSR in the former Yugoslav Republic of Macedonia


immunité à médiation cellulaire | immunité cellulaire | immunité retardée | immunité thymo-dépendante

cell-mediated immunity | cellular immunity


immunité de groupe | immunité collective | immunité de masse | immunité communautaire

herd immunity | group immunity


immunité de juridiction | immunité de poursuite judiciaire | immunité judiciaire

immunity from jurisdiction | immunity from legal process


immunité vraie | immunité de réinfection | immunité stérilisante

residual immunity


immunité de poursuite | immunité de la juridiction pénale | immunité de juridiction

immunity from prosecution


ancien élève | ancienne élève | ancien étudiant | ancienne étudiante | ancien | ancienne

alumnus | alumnae | alumni


étudier des inscriptions anciennes

interpret ancient inscriptions | study epigraphs | study ancient inscriptions | study of inscriptions


restaurer des horloges anciennes

restoring antique clocks | revamp antique clocks | refurbish antique clocks | restore antique clocks
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directiv ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


Ce principe est le fondement d’une immunité de divulgation, fondée sur un postulat, anciennement connue sous le nom de privilège de la Couronne ou de privilège du pouvoir exécutif, maintenant qualifiée d'immunité d’intérêt public.

This principle is the basis of a postulated immunity from disclosure which was formerly known as crown privilege or executive privilege and is now usually known as public interest immunity.


36. regrette que l'ancienne République yougoslave de Macédoine ait signé et ratifié l'accord bilatéral d'immunité avec les autorités des États-Unis, lequel permet aux citoyens de ce pays d'échapper à la juridiction de la Cour pénale internationale de La Haye; souligne que cet acte va à l'encontre des normes et des politiques de l'Union, qui, toutes, visent à soutenir la Cour pénale internationale, et des principes clés de l'Union en matière d'accords bilatéraux d'immunité; demande au gouvernement et au parlement de l'ancienne Républ ...[+++]

36. Regrets the signing and the ratification by the former Yugoslav Republic of Macedonia of the Bilateral Immunity Agreement with the US authorities, granting citizens of that country exemption from the jurisdiction of the International Criminal Court in The Hague; stresses that such an act runs counter to EU standards and policies, all aimed at supporting the International Criminal Court as well as the EU guiding principles concerning bilateral immunity agreements; calls on the government and parliament of the former Yugoslav Repu ...[+++]


36. regrette que l'ancienne République yougoslave de Macédoine ait signé et ratifié l'accord bilatéral d'immunité avec les autorités des États-Unis, lequel permet aux citoyens de ce pays d'échapper à la juridiction de la Cour pénale internationale de La Haye; souligne que cet acte va à l'encontre des normes et des politiques de l'Union, qui, toutes, visent à soutenir la Cour pénale internationale, et des principes clés de l'Union en matière d'accords bilatéraux d'immunité; demande au gouvernement et au parlement de l'ancienne Républ ...[+++]

36. Regrets the signing and the ratification by the former Yugoslav Republic of Macedonia of the Bilateral Immunity Agreement with the US authorities, granting citizens of that country exemption from the jurisdiction of the International Criminal Court in The Hague; stresses that such an act runs counter to EU standards and policies, all aimed at supporting the International Criminal Court as well as the EU guiding principles concerning bilateral immunity agreements; calls on the government and parliament of the former Yugoslav Repu ...[+++]


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35. regrette que l'ancienne République yougoslave de Macédoine ait signé et ratifié l'accord bilatéral d'immunité avec les autorités états-uniennes, lequel permet aux citoyens de ce pays d'échapper à la juridiction de la Cour pénale internationale de La Haye; souligne que cet acte va à l'encontre des normes et des politiques de l'UE, qui, toutes, visent à soutenir la Cour pénale internationale, et des principes clés de l'Union européenne en matière d'accords bilatéraux d'immunité; demande au gouvernement et au parlement macédoniens ...[+++]

35. Regrets the signing and the ratification by the Former Yugoslav Republic of Macedonia of the Bilateral Immunity Agreement with the US authorities, granting citizens of that country exemption from the jurisdiction of the International Criminal Court in The Hague; stresses that such an act runs counter to EU standards and policies all aimed at supporting the International Criminal Court as well as the EU guiding principles concerning bilateral immunity agreements; calls on the Macedonian government and parliament to bring its legi ...[+++]


36. déplore la signature par l'ancienne République yougoslave de Macédoine de l'accord bilatéral d'immunité avec les États-Unis, qui soustrait les citoyens et le personnel militaire américains à la juridiction de la Cour pénale internationale (CPI); souligne que la CPI constitue une pierre angulaire du droit international et que le Statut de Rome a été fermement soutenu par l'UE; invite à cet égard le gouvernement de l'ancienne République yougoslave de Macédoine à trouver des moyens de dénoncer cet accord bilatéral, qui entrave le f ...[+++]

36. Regrets the signing by the Former Yugoslav Republic of Macedonia of the Bilateral Immunity Agreement with the USA, which excludes American citizens and military personnel from the jurisdiction of the International Criminal Court (ICC); points out that the International Criminal Court is a cornerstone of international law and that the Rome Statute has been firmly supported by the EU; calls in this regard on the Government of the Former Yugoslav Republic of Macedonia to find ways to terminate that bilateral agreement, which undermines the full effectiveness of the ICC;


L'article 13 de ladite action commune prévoit que le statut du personnel de l'EUPOL "Proxima" dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, y compris, le cas échéant, les privilèges, immunités et autres garanties nécessaires à l'exécution et au bon déroulement de l'EUPOL "Proxima", est arrêté conformément à la procédure prévue à l'article 24 du traité sur l'Union européenne.

Article 13 of the Joint Action provides that the status of EUPOL 'Proxima' staff in the Former Yugoslav Republic of Macedonia, including where appropriate the privileges, immunities and further guarantees necessary for the completion and smooth functioning of EUPOL 'Proxima' shall be agreed in accordance with the procedure laid down in Article 24 of the Treaty on European Union.


La nouvelle politique diffère de l'ancienne communication sur la clémence de 1996 en ce que cette dernière obligeait une entreprise à fournir des éléments de preuve "déterminants" et excluait de l'immunité totale les entreprises qui avaient été le meneur de l'entente ou qui y avaient joué un rôle déterminant.

The new policy contrasts with the old 1996 leniency notice in that the latter required a company to provide "decisive" evidence and excluded from full immunity companies that had acted as an instigator of or played a determining role in a cartel.


Dans le cas précis que l'honorable parlementaire a à l'esprit, non seulement la Commission est parvenue facilement et rapidement à la décision de lever l'immunité d'une ancienne commissaire, mais l'ancienne commissaire elle-même a aussi fait savoir à la Commission qu'elle souhaitait que son immunité soit levée.

In the particular case that the honourable Member has in mind, not only did the Commission easily and quickly come to a decision to waive the immunity of a former Commissioner, but the former Commissioner herself advised the Commission of her desire that the immunity should be lifted.


Il s'agissait de déterminer si l'Angleterre devait passer de l'ancienne norme d'immunité absolue à une norme plus restrictive, c'est-à-dire exempter les activités commerciales des États souverains de la règle d'immunité des États.

It had to do with whether England would move from the old absolute immunity standard to a more restrictive immunity standard, that is to say, to exempt the commercial activities of sovereign states from the sovereign immunity rule.


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