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Agent d'immigration à la frontière
Agente d'immigration à la frontière
Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à déclaration
Attestation d'expédition de documents
Attestation de mise à la poste
Déclaration GES
Déclaration conjointe de Sarajevo
Déclaration de l'expéditeur
Déclaration des émissions de gaz à effet de serre
Liste des armes à feu soumises à déclaration
Régime de consentement à déclaration obligatoire
Régime de déclaration obligatoire
à déclaration obligatoire

Vertaling van "l'immigration a déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]

mandated choice system [ mandated choice system of consent ]


agent d'immigration à la frontière [ agente d'immigration à la frontière ]

border immigration officer


EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]

EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]


liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration

list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration


liste des armes à feu soumises à déclaration

list of firearms subject to declaration




Déclaration conjointe de l'UE, de l'Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République fédérale de Yougoslavie concernant le suivi du Sommet de Zagreb en matière de coopération régionale dans le domaine de l'asile et de l'immigration | Déclaration conjointe de Sarajevo

Joint Declaration by the European Union, Albania, Bosnia and Herzegovina, Croatia,the former Yugoslav Republic of Macedonia and the Federal Republic of Yugoslavia on the follow-up to the Zagreb Summit regarding regional co-operation in the area of asylum and immigration | Sarajevo Joint Declaration


déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents

affidavit of mailing | mailing affidavit


déclaration des émissions de gaz à effet de serre | déclaration GES

greenhouse gas declaration | GHG declaration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[16] Le Conseil européen du 19 juin 2009 a réitéré ses inquiétudes quant à l'immigration illégale, déclarant que «[l]es récents événements à Chypre, en Grèce, en Italie et à Malte soulignent l'urgence d'un renforcement des efforts visant à prévenir et à combattre l'immigration clandestine d'une façon efficace aux frontières maritimes du sud de l'UE».

[16] The European Council of 19 June 2009 reiterated its concern about illegal immigration, stating that "Recent events in Cyprus, Greece, Italy and Malta underline the urgency of strengthening efforts to prevent and combat illegal immigration in an efficient manner at the EU's Southern maritime borders".


Des lignes directrices pour l'emploi révisées ont été adoptées en juillet 2003, qui appellent à l'adoption de mesures pour améliorer l'insertion des immigrants sur le marché du travail et fixent un objectif au resserrement de l'écart entre les ressortissants de l'UE et ceux des pays tiers en matière de chômage. Notant le rôle de l'immigration dans la correction des pénuries de main-d'oeuvre présentes et futures, elles insistent sur l'intérêt d'une action permettant de transformer le travail non déclaré en emplois légaux.

Revised Employment Guidelines were adopted in July 2003 calling for action to better integrate immigrants in the labour market and include a target on reducing the unemployment gap between nationals and non-EU nationals; they recognise the role of immigration in filling current and future labour shortages; and they insist on action to transform undeclared work into regular employment.


Lors de son témoignage devant le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, Martin Collacott, un ancien diplomate et porte-parole du Centre pour une réforme des politiques d'immigration, a déclaré ce qui suit:

In his testimony before the Standing Committee on Citizenship and Immigration, Martin Collacott, a former Canadian diplomat and spokesman for the Centre for Immigration Policy Reform, said:


Voici ce qu’il a dit: « Comme l’a annoncé hier le ministre de l’Immigration, Jason Kenney, c’est le début d’une nouvelle ère pour les conseillers en immigration ». Phil Mooney, ancien président de l’Association canadienne des conseillers professionnels en immigration, a déclaré:

Phil Mooney, past president of Canadian Association of Professional Immigration Consultants, said:


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Warren Creates, un autre avocat spécialisé en droit de l'immigration, a déclaré à Radio-Canada: « Il s'agit là d'une mesure brillante, la réforme du programme d'immigration constitue un tournant important [.] cette mesure rend le ministre responsable de fournir des explications et de faire rapport au Parlement et, partant, au public canadien ».

Another immigration lawyer, Warren Creates, told the CBC: “This is a very clever landmark change, I would call it, in overhauling the immigration program.it makes a minister accountable for explaining it and reporting to Parliament and therefore to the Canadian public”.


Enfin, les systèmes fiscaux ne sont parfois pas bien préparés à mettre en place une perception efficace des impôts, alors que l'imposition du travail est relativement élevée; et iii) économie informelle et migration: bien que les immigrants, légaux ou illégaux, augmentent le stock de capital et donc le potentiel de croissance de ces économies, ils imposent de rendre le travail attrayant pour les bas salaires (immigration légale) et de transformer le travail non déclaré en emploi régulier (immigration illégale).

Finally, tax systems are sometimes ill prepared to develop an efficient tax collection, while taxation on labour is relatively high; and (iii) informal economy and migration: while immigrants, either legal or illegal, increase the capital stock and, thus, the growth potential of these economies, they raise the problem of making work attractive for low-paid workers (legal immigration) and of transforming undeclared work into regular employment (illegal immigration).


Vu l'interdépendance des secteurs du travail non déclaré et de l'immigration illégale, il existe un lien manifeste entre les politiques générales visant à prévenir et à lutter contre le travail non déclaré, qui doit aussi être renforcé dans le cadre d'un large éventail de mesures destinées à transformer le travail non déclaré en travail régulier.

As sectors of undeclared work and illegal immigration feed on one another there is a clear link with general policies to prevent and combat undeclared work, which must also be reinforced as part of a broad policy mix to transform undeclared work into regular employment.


La gestion de l'immigration requiert par ailleurs que l'on surveille les changements de statut des migrants ou de la durée de leur séjour et que l'on s'attaque au travail non déclaré des immigrants, dans le cadre d'une approche globale du travail au noir.

Shaping immigration would also require that changes in the status of migrants or in the duration of their stay are under control and that undeclared work of immigrants is tackled, as part of a comprehensive approach to undeclared work.


M. Jay Hill (Prince George Peace River, PC/RD): Monsieur le Président, en réponse à une question que le député de Fraser Valley lui a posée hier, le ministre de l'Immigration a déclaré que la GRC faisait enquête sur l'utilisation frauduleuse de formulaires d'immigration.

Mr. Jay Hill (Prince George Peace River, PC/DR): Mr. Speaker, yesterday, in response to a question by the member for Fraser Valley, the immigration minister stated that the fraudulent use of immigration forms was under investigation by the RCMP.


De plus, des droits de 975 $ seront imposés à partir de maintenant à tous les adultes qui font une demande d'immigration au Canada afin de contribuer à payer les coûts des services de l'immigration», a déclaré le ministre des Finances, comme en témoigne le hansard du 27 février 1995.

In addition, a $975 fee would be charged all adults immigrating to Canada to offset the costs of immigrant services, said the Minister of Finance, as reported in Hansard of February 27, 1995.


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