Vertaling van "l'immeuble lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi autorisant la cession à bail de l'immeuble habituellement utilisé comme résidence officielle du chef de l'opposition lorsque ce dernier ne l'utilise pas
An Act to provide for the property traditionally used as the official residence of the leader of the Opposition to be leased out when not being used

habitation collective | immeuble à appartements | immeuble collectif | immeuble d'appartements | immeuble de rapport
apartment building | apartment house

immeuble collectif | immeuble d'appartements | immeuble de rapport | immeuble pluri-familial
apartment house

agent d'entretien d'immeubles | agent d'entretien d'immeubles/agente d'entretien d'immeubles | agente d'entretien d'immeubles
maintenance worker | superintendent | building cleaner | super

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

immeuble d'habitation [ immeuble résidentiel | immeuble à usage d'habitation | immeuble collectif | habitation collective | habitation multifamiliale | bâtiment résidentiel | immeuble d'appartements | maison d'appartements | maison à appartements | maison à logements | immeuble domiciliaire | bloc à ]
apartment building [ apartment dwelling | apartment house | flat house | apartment block | block of flats | multiple dwelling | multifamily dwelling | multi-family dwelling | multiple-family dwelling | multiple family dwelling | multiple dwelling structure | multi-occupancy block | residential build ]

inspecteur en construction | inspecteur technique d’immeubles | inspecteur technique d’immeubles/inspectrice technique d’immeubles | opératrice de repérange amiante
construction control officer | construction standards inspector | building control officer | building inspector

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

travailleur nomade intra-muros | travailleuse nomade intra-muros | travailleur nomade intra-immeuble | travailleuse nomade intra-immeuble | travailleur mobile intra-muros | travailleuse mobile intra-muros | travailleur mobile intra-immeuble | travailleuse mobile intra-immeuble
corridor warrior | corridor cruiser | corridor worker

administrateur de biens immobiliers | administratrice de biens immobiliers | directeur d'agence de gestion d'immeubles HLM | syndic d'immeuble
housing officer | neighbourhood manager | housing coordinator | housing manager

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les éventuelles pénalités infligées à l’entreprise pour résiliation du contrat de location de terrains ou d’immeubles lorsque le changement d’implantation est effectué pour se conformer à une décision administrative ou judiciaire.
any penalties imposed on the undertaking for having terminated the contract for the renting of land or buildings, where the change of location is carried out in order to comply with an administrative or judicial decision.

Les contributions en nature ne sont pas des dépenses éligibles au titre des instruments financiers, sauf pour ce qui est des apports de terrains ou d'immeubles liés à des investissements concourant à l'objectif de développement rural, de développement urbain ou de revitalisation urbaine, lorsque ces terrains ou immeubles font partie de l'investissement.
Contributions in kind are not eligible expenditure in respect of financial instruments, except for contributions of land or real estate in respect of investments with the objective of supporting rural development, urban development or urban regeneration, where the land or real estate forms part of the investment.

Lorsque des immeubles comprenant plusieurs appartements sont alimentés par un réseau de chaleur ou de froid ou lorsque de tels bâtiments sont principalement alimentés par des systèmes de chaleur ou de froid collectifs, les États membres peuvent introduire des règles transparentes concernant la répartition des frais liés à la consommation thermique ou d'eau chaude dans ces immeubles, afin d'assurer une comptabilisation transparente et exacte de la consommation individuelle.
Where multi-apartment buildings are supplied from district heating or cooling, or where own common heating or cooling systems for such buildings are prevalent, Member States may introduce transparent rules on the allocation of the cost of thermal or hot water consumption in such buildings to ensure transparency and accuracy of accounting for individual consumption.

d'une certification commune pour l'ensemble de l'immeuble lorsque celui-ci est équipé d'un système de chauffage commun; ou
on a common certification of the whole building for blocks with a common heating system or

(a) d'une certification commune pour l'ensemble de l'immeuble lorsque celui-ci est équipé d'un système de chauffage commun; ou
(a) on a common certification of the whole building for blocks with a common heating system or

D’après la communication, il existe deux façons d'exclure la présence d'aide publique dans la vente par les pouvoirs publics de terrains et d'immeubles: lorsque la vente a lieu dans le cadre d’une procédure d’offre inconditionnelle où la meilleure offre est acceptée ou, en l’absence d’une telle procédure, lorsque le prix de vente est au moins égal à la valeur établie par un expert indépendant.
The Communication lays down two possibilities for excluding the presence of State aid in sales of land and buildings by public authorities: when the sale is carried out through an unconditional bidding procedure, accepting the best bid or, in the absence of such procedure, when the sale price is at least equal to the value established by an independent expert evaluation.

Cependant, dans des cas exceptionnels, il peut apparaître clairement, lorsqu’une entité fait l’acquisition d’un immeuble de placement (ou lorsqu’un bien immobilier existant devient un immeuble de placement suite à un changement d’utilisation), qu’il n’est pas possible de déterminer la juste valeur d’un immeuble de placement de façon fiable et continue.
However, in exceptional cases, there is clear evidence when an entity first acquires an investment property (or when an existing property first becomes investment property after a change in use) that the fair value of the investment property is not reliably determinable on a continuing basis.

- d'une certification commune pour l'ensemble de l'immeuble lorsque celui-ci est équipé d'un système de chauffage commun; ou
- on a common certification of the whole building for blocks with a common heating system, or

d'une certification commune pour l'ensemble de l'immeuble lorsque celui-ci est équipé d'un système de chauffage commun; ou
on a common certification of the whole building for blocks with a common heating system, or

Le financement communautaire peut couvrir des dépenses d'investissement, y compris l'achat de biens immeubles, lorsque celui-ci est nécessaire à la mise en œuvre directe de l'action et à condition que le droit de propriété soit transféré aux partenaires locaux du bénéficiaire ou aux destinataires finals de l'action une fois qu'elle est arrivée à son terme.
Community financing may cover investment expenditure, including the purchase of real estate, when the latter is necessary for the direct implementation of the operation and provided that ownership is transferred to the beneficiary's local partners or the final beneficiaries of the operation once the latter has come to an end.