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Annulation d'une vacance
Annulation de postes vacants
Annuler un jugement
Annuler une décision
Annuler une instance
Annuler une opération
Annuler une ordonnance
Annuler une procédure
Certificat d'annulation d'immatriculation
Crédit annulé
Crédit tombé en annulation
Crédits annulés
Demande d'annulation
Emploi vacant annulé
Immatriculation
Immatriculation de véhicule
Inscrire au rôle
Inscrire pour instruction
Inscrire une action au rôle
Inscrire une action pour instruction
Mettre au rôle
Mettre une action au rôle
Mettre une action au rôle pour l'instruction
Motion en annulation
Numéro d'immatriculation
Plaque d'immatriculation
Plaque minéralogique
Politiques d’annulation des fournisseurs de services
Politiques d’annulation des prestataires de services
Poste vacant annulé
Requêt
Requête aux fins d'annuler
Requête en annulation
Requête en cassation
Requête en infirmation
Requête en irrecevabilité
Requête en nullité
Requête pour annuler
Requête pour faire annuler
Requête visant à mettre fin à une demande
Vacance annulée

Traduction de «l'immatriculation et l'annulation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
certificat d'annulation d'immatriculation

certificate of deletion of registry


annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction

set


donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités

inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity


motion en annulation [ requête pour annuler | requête en annulation | requête pour faire annuler | requête aux fins d'annuler | requête en nullité | requête visant à mettre fin à une demande | requête en irrecevabilité | demande d'annulation | requête en cassation | requête en infirmation | requêt ]

motion to quash [ motion to set aside | application to quash ]


crédit annulé | crédit tombé en annulation | crédits annulés

cancelled appropriation


politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services

cancellation policy conditions | service providers' cancellation policy | cancellation policies of service providers | service providers' cancellation policy terms


emploi vacant annulé [ vacance annulée | poste vacant annulé | annulation d'une vacance | annulation de postes vacants ]

cancelled vacancy [ vacancy cancellation ]


immatriculation | numéro d'immatriculation

licence number


immatriculation de véhicule [ plaque d'immatriculation | plaque minéralogique ]

vehicle registration [ number plate | registration plate ]


enregistrer les plaques d’immatriculation de contrevenants

keep track of license plates of violators | register license plates of violators | record license plate of violators | record license plates of violators
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
f) “annulation de l’immatriculation”: l’annulation de l’autorisation de circuler sur la voie publique délivrée à un véhicule par un État membre».

cancellation of a registration”: means the cancellation of a Member State’s authorisation for a vehicle to be used in road traffic’.


annulation de l'immatriculation”: l'annulation de l'autorisation de circuler sur la voie publique délivrée à un véhicule par un État membre

cancellation of a registration”: means the cancellation of a Member State's authorisation for a vehicle to be used in road traffic'.


(f) "annulation de l'immatriculation": l'annulation permanente, par l'autorité compétente, de l'autorisation de circuler sur la voie publique délivrée au véhicule.

(f) 'cancellation of a registration': shall mean a permanent cancellation by the competent authority of the authorisation for the vehicle to be used in road traffic, necessitating – if the vehicle is to be used again in road traffic – a new process of registration.


(f) "annulation de l'immatriculation": l'annulation permanente de l'autorisation de circuler sur la voie publique délivrée au véhicule.

(f) 'cancellation of a registration': shall mean a permanent cancellation of the authorisation for the vehicle to be used in road traffic, involving a new process of registration.


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((f) "annulation de l'immatriculation": l'annulation permanente de l'autorisation de circuler sur la voie publique délivrée au véhicule.

(f) 'cancellation of a registration': shall mean a permanent cancellation of the authorisation for the vehicle to be used in road traffic, involving a new process of registration.


5 bis. Lorsqu'un État membre reçoit des informations conformément au paragraphe 5, il annule sans délai l'immatriculation du véhicule sur son territoire conformément à la directive 2013/xx/UE et à ses procédures nationales d'annulation applicables aux registres de véhicules.

5a. When a Member State receives a report pursuant to paragraph 5, it shall without undue delay cancel the registration of the vehicle on its territory in accordance with Directive 2013/xx/EU and its national cancellation procedures applicable to vehicle registers.


Les États membres ont la possibilité de définir en droit national d’autres raisons d’annuler l’immatriculation d’un véhicule.

Member States have the possibility to specify in national law other reasons for cancelling a vehicle registration.


Une obligation d’annuler à titre définitif l’immatriculation d’un véhicule notifié comme ayant été considéré comme hors d’usage au sens de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil (4) devrait être introduite.

An obligation to cancel permanently the registration of a vehicle notified as having been treated as an end-of-life vehicle in accordance with Directive 2000/53/EC of the European Parliament and of the Council (4) should be introduced.


(16) Il convient d'instituer un certificat de destruction dont la présentation conditionne l'annulation de l'immatriculation des véhicules hors d'usage.

(16) A certificate of destruction, to be used as a condition for the de-registration of end-of life vehicles, should be introduced.


Cette procédure est nécessaire pour annuler l’immatriculation du véhicule.

This is necessary to deregister the vehicle.


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