Traduction de «l'imi dix-huit mois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Quand le travail est plus payant que l'aide sociale [ Quand le travail est plus payant que l'aide sociale : Sommaire des rapports sur le Projet d'autosuffisance - mise en œuvre, groupes de discussion et impacts des dix-huit premiers mois. ]
When Work Pays Better than Welfare [ When Work Pays Better than Welfare: A Summary of the Self-Sufficiency Project's Implementation, Focus Group and Initial 18 Month Impact Reports ]

Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide sociale à travailler? Conclusions découlant des dix-huit premiers premiers mois du Projet d'autosuffisance [ Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide sociale à travailler? ]
Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? Initial 18-month Findings from the Self-Sufficiency Project [ Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? ]

Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide social à travailler? Conclusions découlant des dix-huit premiers mois du Projet d'autosuffisance [ Les incitatifs financiers encouragent-ils les prestataires de l'aide social à travailler? ]
Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? Initial 18-Month Findings from the Self-Sufficiency Project [ Do Financial Incentives Encourage Welfare Recipients to Work? ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En Bulgarie, en République tchèque, au Danemark, en Grèce, à Malte, au Portugal et en Autriche, la période de référence adoptée équivaut aux six mois précédant la demande d’ouverture de la procédure d’insolvabilité à laquelle les créances se rapportent; cette période de référence est de neuf mois en Pologne, de douze mois en Italie et en Lettonie, de dix-huit mois en Slovaquie, en Irlande et en Lituanie et de soixante-dix-huit semaines à Chypre. La Belgique a défini une période allant du douzième mois qui précède la fermeture de l’entreprise jusqu’au treizième mois qui suit cette date.
Bulgaria, the Czech Republic, Denmark, Greece, Malta, Portugal and Austria have fixed a reference period of six months before the request for insolvency to which the claims must relate; Poland uses a reference period of nine months; Italy and Latvia a period of 12 months; Slovakia, Ireland and Lithuania a period of 18 months; Cyprus uses 78 weeks; Belgium uses a period going from 12 months before the closure of the company to 13 months after it.

Le rapporteur souligne que l'article 13 de la proposition de règlement introduit la procédure de verrouillage pour les données à caractère personnel traitées dans l'IMI dix-huit mois après la clôture d'une procédure de coopération administrative et allonge beaucoup la période de conservation des données à caractère personnel, la faisant passer de six mois, comme le prévoit la décision 2008/49/CE de la Commission du 12 décembre 2007 relative à la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre du Système d'information du marché intérieur (IMI), à cinq ans.
The Rapporteur wishes to emphasise that Article 13 of the regulation proposal introduces the blocking procedure after the period of eighteen months from the closure of an administrative cooperation procedure for personal data processed in IMI and substantially extends the data retention period from 6 months, as it is provided for in the Commission decision 2008/49 concerning the implementation of the Internal Market Information System (IMI) as regards the protection of personal data, to 5 years.

Z. considérant que la durée moyenne des enquêtes était, pour les affaires clôturées par le Médiateur en 2013, de treize mois; considérant que 22 % des affaires ont été clôturées sous trois mois, 37 % dans un délai de trois à douze mois, 14 % dans un délai de douze à dix-huit mois, et 27 % après plus de dix-huit mois;
Z. whereas the average length of inquiries in cases closed by the Ombudsman in 2013 was 13 months; whereas 22 % of cases were closed within 3 months, 37 % within 3 to 12 months, 14 % within 12 to 18 months, and 27 % after more than 18 months;

AB. considérant que la durée moyenne des enquêtes était, pour les affaires clôturées par le Médiateur en 2013, de treize mois; considérant que 22 % des affaires ont été clôturées sous trois mois, 37 % dans un délai de trois à douze mois, 14 % dans un délai de douze à dix-huit mois, et 27 % après plus de dix-huit mois;
AB. whereas the average length of inquiries in cases closed by the Ombudsman in 2013 was 13 months; whereas 22 % of cases were closed within 3 months, 37 % within 3 to 12 months, 14 % within 12 to 18 months, and 27 % after more than 18 months;

Toutefois, si un acte de l'Union applicable énuméré à l'annexe prévoit un délai plus long, les données à caractère personnel traitées dans l'IMI peuvent être conservées pendant une durée maximale de dix-huit mois après la clôture formelle d'une procédure de coopération administrative.
However, if a longer period is provided for in an applicable Union act listed in the Annex, personal data processed in IMI may be retained for a maximum of 18 months after the formal closure of an administrative cooperation procedure.

La période visée à l'article 14, paragraphe 1, du présent règlement est de dix-huit mois en ce qui concerne les données à caractère personnel traitées dans l'IMI aux fins de la recommandation SOLVIT.
The period as referred to in Article 14(1) of this Regulation shall be 18 months for personal data processed in IMI for the purposes of the SOLVIT Recommendation.

1. Les données à caractère personnel traitées dans l'IMI sont verrouillées dans le système au plus tard dix-huit mois après la clôture formelle d'une procédure de coopération administrative, à moins qu'une autorité compétente ne demande expressément leur verrouillage avant la fin de ladite période, au cas par cas, ou de l'acte juridique de l'Union applicable.
1. Personal data processed in IMI shall be blocked in the system after a period of no longer than eighteen months after the formal closure of an administrative cooperation procedure, unless blocking before that period is expressly requested by a competent authority, on a case-by-case basis, or on the basis of the applicable legal act of the Union..

1. Les données à caractère personnel traitées dans l'IMI sont verrouillées au plus tard dix-huit mois après la clôture formelle d'une procédure de coopération administrative, à moins qu'une autorité compétente ne demande expressément leur verrouillage avant la fin de ladite période, au cas par cas.
1. Personal data processed in IMI shall be blocked at the latest eighteen months after the formal closure of an administrative cooperation procedure, unless blocking before that period is expressly requested by a competent authority, on a case-by-case basis.