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Aide communautaire à l'exportation
Démantèlement des MCM
Fixation de restitution
Fonds européen d'orientation de la pêche
IFOP
Instrument financier d'orientation de la pêche
Intérêt ajouté au montant prêté
Intérêt sur le montant prêté
Intérêts ajoutés au montant prêté
Intérêts sur le montant prêté
Liaison montante
Liaison montante vers un satellite
Liaison sol-air
MCM
Montant charnier
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant d'assemblage
Montant de ferrage
Montant de la restitution
Montant du prix coûtant
Montant du prix d'achat
Montant du prix de revient
Montant du prix initial
Montant ferré
Montant limite supérieur
Montant prescrit
Montant précisé
Montant prévu
Montant établi
Montant-limite
Montant-limite supérieur
Préfixation de restitution
Restitution maximale
Restitution à l'exportation

Traduction de «l'ifop d'un montant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial

prime cost sum


montant prévu [ montant prescrit | montant établi | montant précisé ]

amount prescribed


montant charnier [ montant de ferrage | montant d'assemblage | montant ferré ]

hanging stile [ butt stile | hinge stile ]


intérêt ajouté au montant prêté [ intérêts ajoutés au montant prêté | intérêt sur le montant prêté | intérêts sur le montant prêté ]

add-on interest


IFOP [ fonds européen d'orientation de la pêche | instrument financier d'orientation de la pêche ]

FIFG [ European Fisheries Guidance Fund | Financial Instrument for Fisheries Guidance ]


Instrument financier d'orientation de la pêche | IFOP [Abbr.]

Financial Instrument for Fisheries Guidance | FIFG [Abbr.]


montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite

upper limit | limit


liaison montante | liaison montante vers un satellite | liaison sol-air

satellite up-link | uplink | uplinking


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les estimations concernant les autres Fonds structurels indiquent des taux de dégagements légèrement supérieurs: pour le FSE, le montant s'élève à 123,5 millions EUR, soit 1,3 % de l'engagement annuel, pour le FEOGA, il est de 44,4 millions EUR, soit 1,5 % de l’engagement annuel, et pour l'IFOP, de 70,2 millions EUR, soit 12,5 % de l’engagement annuel.

Estimates for the other Structural Funds gave slightly higher rates of de-commitment: for the ESF the figure was EUR 123.5 million, or 1,3% of the annual commitment, for the EAGGF EUR 44.4 million, or 1.5% of the annual commitment, and for the FIFG EUR 70.2 million or 12.5% of the annual commitment.


L'aide nationale sera complétée par un concours financier de l'UE dans le cadre du nouvel instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP), le montant total de l'aide devant s'élever à 2,2 millions d'euros pour les propriétaires de navires et à 3,3 millions d'euros pour les équipages".

The national aid will be supplemented by the EU within the Financial Instrument for Fisheries Guidance (FIFG), so the overall level of aid will amount to 2.2 million euro for vessel owners and 3.3 million euro for crews".


* Certains États membres n'ont pas besoin d'un financement supplémentaire (par exemple, l'Espagne bénéficie d'une dotation de 319 millions d'euros, mais n'aurait besoin que de 171 millions d'euros => montant net des ressources nécessaires: - 148 millions d'euros), alors que d'autres États membres en ont besoin (par exemple, le Royaume-Uni bénéficie de 63 millions d'euros, mais aurait besoin de 124 millions d'euros => montant net des ressources nécessaires: 61 millions d'euros). Toutefois, il ne sera pas possible d'opérer des transferts de crédits de l'IFOP entre États membres.

* The requirements Member State by Member State show that some would not require any extra financing (i.e. Spain has EUR319m allocated but would require only EUR171m => net requirement EUR -148m) whereas others would (i.e. UK has EUR 63m but would require EUR124m => net requirement EUR61m). It will not be possible, however, to transfer FIFG funds between Member States.


La Commission a également proposé d'exclure du montant cofinancé dans le cadre de l'IFOP entre le 1er janvier 2000 et le 30 juin 2001 le plafond des 4 % applicable, au titre de cet instrument, au montant qui peut être octroyé sur l'ensemble de la période 2000-2006 pour des événements imprévus pouvant entraîner l'arrêt temporaire des activités de pêche.

The Commission has also proposed to exclude the amount co-financed under FIFG between the period 1 January 2000 and 30 June 2001 from the calculation of the 4% ceiling imposed in FIFG concerning the amount which can be allocated for the whole period, 2000 to 2006, for unforeseen events which lead to temporary cessation of fisheries activities.


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Selon des indications fournies par l'Espagne et le Portugal, le montant accordé jusqu'au 31 décembre 2000 totalisait 80 millions d'euros (environ 51 millions d'euros sur l'IFOP pour l'Espagne, environ 9 millions d'euros sur l'IFOP pour le Portugal et 20 millions d'euros d'aide nationale).

According to indications from Spain and Portugal, a total of € 80 million (around € 51 million from FIFG for Spain, around € 9 million from FIFG for Portugal and € 20 million national contributions) was allocated up to 31 December 2000.


En ce qui concerne les opérations qui sont réalisées en dehors de la région visée par l'assistance, mais qui ne remplissent pas les conditions fixées au point 2, ainsi que les opérations financées au moyen de l'IFOP, l'éligibilité de l'opération au cofinancement est soumise à l'approbation préalable de la Commission cas par cas à la suite d'une demande introduite par l'État membre, en prenant notamment en compte la proximité de l'opération par rapport à la région, les bénéfices escomptés pour la région et le montant des dépenses par rapport aux dépenses totales prévues dans le cadre de la mesure et de l'assistance.

In the case of operations located outside the region to which the assistance relates but which do not fulfil the conditions of point 2, and of operations financed under the FIFG, the acceptance of the operation for co-financing shall be subject to prior approval by the Commission on a case-by-case basis following a request submitted by the Member State, taking into account in particular the proximity of the operation to the region, the level of benefit to the region which can be foreseen, and the amount of the expenditure in proportion to the total expenditure under the measure and under the assistance.


Décision 1999/500/CE de la Commission du 1er juillet 1999 fixant une répartition indicative par État membre des crédits d'engagement au titre de l'instrument financier d'orientation de la pêche en dehors des régions de l'Objectif n° 1 des Fonds structurels, pour la période 2000 à 2006 [Journal officiel L 194, 27.07.1999] Cette décision établit au moyen d'un tableau les montants indicatifs des crédits d'engagement au titre de l'IFOP en dehors de l'Objectif 1 pour chaque État membre.

Commission Decision 1999/500/EC of 1 July 1999 fixing an indicative allocation by Member State of the commitment appropriations under the financial instrument for fisheries guidance (FIFG) outside the Objective 1 regions of the Structural Funds for the period 2000 to 2006 [Official Journal L 194 of 27.07.1999].


Pour la période allant de 1995 à 1999, la somme de 741 millions d'écus, en prix 1995, constitue le montant approprié de ressources communautaires que les Fonds structurels et l'IFOP devront consacrer aux régions concernées par l'objectif n° 6 qui sont énumérées à l'annexe 1.

For the period 1995 to 1999 the sum of ECU 741 million, at 1995 prices, shall be considered the appropriate amount of Community resources to be committed by the Structural Funds and the FIFG in the regions covered by Objective 6 listed in Annex 1.


Le concours des Fonds structurels et de l'IFOP octroyé au titre du présent document unique de programmation s'élève à un montant maximal de 250 Mécus (presque 1647 millions de FF) se répartissant comme suit: FEDER : 147,5 MECU (59%) FSE : 31,0 MECU (12,4%) FEOGA : 64,0 MECU (25,6%) IFOP : 7,5 MECU ( 3%) L'ensemble des investissements prévus par ce programme est d'environ 680 MECU, soit quelques 4,5 milliards de FF.

Structural Fund and FIFG aid granted under this programming document total a maximum of ECU 250 million (almost FF 1647 million), broken down as follows: ERDF : ECU 147.5 million (59%) ESF : ECU 31.0 million (12.4%) EAGGF : ECU 64.0 million (25.6%) FIFG : ECU 7.5 million (3%) Investments provided for under this programme total around ECU 680 million, or some FF 4.5 billion.


Après l'avis des Comités Consultatifs prévus par la règlementation(1) le CCA sera définitivement adopté par la Commission. Le concours total des Fonds Structurels(2) intervenant dans le CCA s'élève à 26,3 milliards d'Ecus (plus de 4 mille milliards de pesetas) répartis de la manière suivante: FEDER: 15944,2 Mecus (60,6%) FSE : 6047,0 Mecus (23,0%) FEOGA: 3313,8 Mecus (12,6%) IFOP : 995,0 Mecus (3,8%) Au cours de la période 1994-1999, le montant total des aides communautaires equivaut donc, à plus de deux fois et demi le montant des aides octroyées au cours de la période 1989-93, c'est à dire 9.779 Mecus.

The Commission will finally adopt the CSF once it has received the opinions of the Committees provided for in the Regulation.1 Total assistance from the Structural Funds2 contributing to the CSF will amount to ECU 26.3 billion (over PTA 4 000 billion), broken down as follows: ERDF: ECU 15 944.2 million (60.6%) ESF: ECU 6 047 million (23%) EAGGF: ECU 3 313.8 million (12.6%) FIFG: ECU 995 million (3.8%) Total Community assistance over the whole period will therefore amount to more than two and a half times the ECU 9 779 million provided between 1989 and 1993.


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