Vertaling van "l'idée selon laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
declaration of termination

doctrine espagnole selon laquelle l'administration est liée par son comportement antérieur
estoppel

pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT
petition to the effect that the international application be processed according to the PCT

souscrire à l'affirmation selon laquelle
be satisfied with the argument that

Entente selon laquelle les États-Unis pourraient utiliser le plasma canadien en cas de pénurie
Short Supply Agreement

règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles
big shall not buy big policy

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme proposé dans le cadre du processus de consultation, la Commission souscrira à l'idée selon laquelle un droit de réponse devrait être applicable à tous les médias.
As suggested in the consultation process, the Commission will take up the idea that the right of reply should be applicable to all media.

21. Les progrès dans ce domaine ont été constants et conformes à l’idée selon laquelle la crédibilité de la politique migratoire européenne sera irrémédiablement compromise si des mesures efficaces ne sont pas prises pour lutter contre l’immigration illégale.
21. Progress in this area has been constant and consistent with the idea that, unless effective measures are taken to combat illegal immigration, the credibility of Europe’s migration policy will be irreparably undermined.

Par conséquent, la Cour a explicitement rejeté l’idée selon laquelle l’article 45 TFUE s’appliquerait uniquement aux citoyens de l’Union en activité et a étendu le champ d’application de cet article aux demandeurs d’emploi dans certaines conditions (les personnes concernées doivent apporter la preuve qu’elles continuent à chercher un emploi et qu’elles ont des chances véritables d’être engagées; voir ci-dessous pour plus de détails)[45].
As a consequence, the CJ explicitly rejected the idea that Article 45 TFEU applies only to EU citizens engaged in active employment and it extended its scope to include those seeking employment under certain conditions (the persons concerned must provide evidence that they are continuing to seek employment and have a genuine chance of being engaged; see below for further details)[45].

16. rejette vivement l'idée selon laquelle toutes les questions liées aux programmes de surveillance de masse relèveraient strictement de la sécurité nationale et, dès lors, de l'unique compétence des États membres; réaffirme que les États membres doivent respecter pleinement la législation de l'Union et la convention européenne des droits de l'homme lorsqu'ils agissent pour assurer leur sécurité nationale; rappelle une récente décision de la Cour de justice selon laquelle «bien qu'il appartienne aux États membres d'arrêter les mesures propres à assurer leur sécurité intérieure et extérieure, le seul fait qu'une décision concerne la sûreté de l'État ne saurait entraîner l'inapplicabilité du droit de l'Union» ; rappelle par ailleurs qu'il y va de la protection de la vie privée de tous les citoyens de l'Union européenne, de même que de la sécurité et de la fiabilité de tous les réseaux de communication de l'Union; pense par conséquent qu'une discussion et une action au niveau de l'Union européenne ne sont pas seulement légitimes, mais nécessaires pour l'autonomie de l'Union;
16. Strongly rejects the notion that all issues related to mass surveillance programmes are purely a matter of national security and therefore the sole competence of Member States; reiterates that Member States must fully respect EU law and the ECHR while acting to ensure their national security; recalls a recent ruling of the Court of Justice according to which ‘although it is for Member States to take the appropriate measures to ensure their internal and external security, the mere fact that a decision concerns State security cannot result in European Union law being inapplicable’ ; recalls further that the protection of the privacy of all EU citizens is at stake, as are the security and reliability of all EU communication networks; believes, therefore, that discussion and action at EU level are not only legitimate, but also a matter of EU autonomy;

Aux points 47 des arrêts attaqués, le Tribunal a indiqué que l’idée selon laquelle l’étiquette constitue l’élément de référence pour le consommateur de vin mousseux, lequel ne se fonde pas sur les autres éléments, tels la couleur du verre de la bouteille ou l’aspect de sa surface, constitue l’élément central du raisonnement de l’OHMI et n’est qu’une constatation résultant de l’expérience pratique.
At paragraph 47 of the judgments under appeal, the Court stated that the idea that the label constitutes the point of reference for the consumer of sparkling wine, which is not based on other elements, such as the colour of the glass of the bottle or its surface appearance, constitutes the central reasoning of OHIM and is merely a finding resulting from practical experience.

Le Tribunal a jugé, aux points 23 de ces arrêts, que toutes ces illustrations confirmaient bien l’idée selon laquelle la véritable marque du vin mousseux est représentée par l’étiquette et non par la forme de son conditionnement, ce qui constituait la motivation avancée par la chambre de recours pour fonder les décisions litigieuses.
The Court held, at paragraph 23 of those judgments, that all those illustrations confirmed the idea that the real trade mark for sparkling wine is represented by the label and not by the shape of its packaging, and that constituted the reasoning given by the Board of Appeal as the basis for the contested decisions.

Il ne faut toutefois pas compromettre l’idée selon laquelle tout personne qui en a la capacité doit pouvoir s’asseoir derrière un ordinateur et concevoir le logiciel qu’elle désire, ou l’idée selon laquelle les sociétés doivent pouvoir développer des logiciels spécifiques pour répondre à leurs besoins.
Yet it is wrong to jeopardise the idea that any person who knows how to do so should be able to sit at a computer and write the software that he or she wants to, or that businesses should be able to develop specific software to cater for their needs.

L’UE attache une très haute importance à l’intégration régionale, pour des raisons politiques (ou l’idée selon laquelle l’intégration régionale renforcera la stabilité politique), pour des raisons économiques (ou l’idée selon laquelle ce marché devrait atteindre une dimension suffisante pour attirer les opérateurs économiques européens) ainsi que pour des raisons d’ordre purement pratique (ou parce qu’elle ne souhaite pas de longues et pénibles négociations comme avec le Mercosur ou le Conseil de coopération du Golfe).
The EU attaches a lot of importance to regional integration, for political motives (or the idea that regional integration will enhance political stability), for economic reasons (or the idea that the market should be big enough to attract European economic operators) as well as from a purely practical point of view (or not wanting to have very long and difficult negotiations such as with Mercosur and the Gulf Cooperation Council).

On pourrait se baser sur l’idée selon laquelle le droit de veto octroyé par le compromis de Luxembourg pourrait rester d’application, mais éventuellement selon la variante proposée par M. Georges Berthoin, le bras droit de M. Monnet, selon laquelle le premier ministre est tenu de conserver un droit de veto lors du prochain sommet.
It could be assumed that the right of veto under the Luxembourg Accords should continue to apply, perhaps in the variant proposed by Georges Berthoin, Monnet's right-hand man, whereby the prime minister is obliged to defend a veto at the next summit.

L'idée selon laquelle les économies européennes recèlent de "nouveaux gisements d'emploi" liés à des besoins non satisfaits jusqu'à présent dans le domaine des services et qui n'ont pas encore été exploités est une idée développée dans le paragraphe intitulé "À la rencontre des nouveaux besoins" du Livre blanc sur "la croissance, la compétitivité et l'emploi".
The idea that the European economies harbour 'new sources of jobs' arising from unmet needs in the services sector was put forward in a paragraph 'Dealing with new needs' of the White Paper on Growth, Competitiveness and Employment.