Vertaling van "l'identification et lorsqu'elles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

la décision de rejet de la demande est publiée lorsqu'elle est définitive
the decision refusing the application shall be published upon becoming final

les décisions, lorsqu'elles ont un caractère individuel ...
where decisions are individual in character ...

lorsqu'elles sont défavorables, les décisions doivent être motivées
should the decision be unfavourable, the reasons shall be stated

Choix fait par une corporation de déduire des frais relatifs à des ressources lorsqu'elle acquiert un avoir minier
Election to Deduct Resource Expenses Upon Acquisition of Resource Property by a Corporation

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

numéro d'identification mondiale du constructeur d'un véhicule | WMI,lorsqu'il est utilisé en conjonction avec les autres sections du numéro d'identification d'un véhicule,le code d'identification mondiale du constructeur garantit l'unicité du numéro d'identification d'un véhicule sur tous les véhicules construits dans le monde durant une période de 30 ans [Abbr.]
world manufacturer identifier of a vehicle | WMI [Abbr.]

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette identification sera automatiquement associée aux armes à feu lorsqu'elles seront saisies, lorsqu'elles traverseront la frontière et, dans le cas des armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte, lorsqu'on demandera l'autorisation de les transporter.
This identification will follow the firearms around as they are transferred, as they cross boarders, and in the case of restricted and prohibited firearms, when they seek authorizations to transport.

Mme Lafleur : La loi et le règlement précisent le type d'identification acceptable que les institutions financières peuvent demander lorsqu'elles établissent l'identité du client lorsqu'il ouvre un compte pour la première fois ou lorsqu'il effectue certaines transactions financières.
Ms. Lafleur: The act and the regulations specify the kind of acceptable identification that financial institutions can take when they identify the client and when they are either opening an account for the first time or doing certain financial transactions on behalf of a client.

(73) Lorsqu'elle adopte des actes délégués ou d'exécution, la Commission devrait tenir dûment compte des normes et spécifications techniques établies par des instances et organismes européens et internationaux de normalisation, notamment le Comité européen de normalisation (CEN), l'Institut européen de normalisation des télécommunications (IENT), l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et l'Union internationale des télécommunications (UIT), en vue de garantir un niveau élevé de sécurité et d'interopérabilité pour l'identification électronique et les services de confiance.
(73) When adopting delegated or implementing acts, the Commission should take due account of the standards and technical specifications drawn up by European and international standardisation organisations and bodies, in particular the European Committee for Standardisation (CEN), the European Telecommunications Standards Institute (ETSI), the International Organisation for Standardisation (ISO) and the International Telecommunication Union (ITU), with a view to ensuring a high level of security and interoperability of electronic identification and trust services.

Grâce à la technologie d'identification par radiofréquence (RFID), les puces peuvent traiter des données automatiquement lorsqu'elles se trouvent à proximité de «lecteurs», qui les activent, captent leur signal radio et échangent des donnés avec elles.
With Radio Frequency Identification (RFID) technology, they can process data automatically when brought close to 'readers' that activate them, pick up their radio signal and exchange data with them.

l'identification des tendances à la hausse significatives et durables des concentrations de substances à la fois naturellement présentes et résultant de l'activité humaine prend en compte les données recueillies avant le démarrage du programme de surveillance, lorsqu'elles sont disponibles, aux fins de l'identification de tendances dans le cadre du premier plan de gestion de district hydrographique prescrit à l'article 13 de la directive 2000/60/CE.
the identification of significant and sustained upward trends in the concentrations of substances which occur both naturally and as a result of human activities will consider the data collected before the start of the monitoring programme in order to report on trend identification within the first river basin management plan referred to in Article 13 of Directive 2000/60/EC, where such data is available.

une plus grande harmonisation des conditions auxquelles sont soumis les signalements de ressortissants des pays tiers aux fins de non-admission dans l'espace Schengen; le stockage centralisé des informations relatives aux mandats d'arrêt européens et aux procédures d'extradition; une meilleure identification des personnes concernées grâce au stockage de données biométriques (empreintes digitales et photographies), lorsqu'elles sont disponibles, ainsi que des données relatives aux personnes dont l'identité a été usurpée; la possibilité de mettre en relation les signalements; le renforcement des droits des personnes à l'égard de ce système (règles sur la protection des données); l'établissement obligatoire de rapports de façon à rendre plus transparent le fonctionnement global du système.
More harmonization regarding the conditions for issuing alerts on third country nationals for the purpose of refusing entry into the Schengen area; Central storage of European Arrest Warrant and extradition information; Better identification of concerned individuals by the storage of biometric data (fingerprints and photographs), where available, and data related to individuals whose identity has been misused; Possibility of linking alerts; Reinforcement of individual rights vis-à-vis the system (data protection rules); Reporting obligations have been incorporated in order to increase the transparency of the overall functioning of the system;

Par dérogation aux paragraphes précédents , dans les cas de contrats d'assurance conclus par des entreprises d'assurances agréées en vertu de la directive 92/96/CEE du Conseil, du 10 novembre 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie, et modifiant les directives 79/267/CEE et 90/619/CEE (troisième directive assurance vie) , lorsqu'elles se livrent à des activités qui relèvent de ladite directive, l'identification n'est pas requise lorsque le montant de la ou des primes périodiques à verser au cours d'une année n'excède pas 3 000 EUR ou dans le cas d'un versement d'une prime unique dont le montant n'excède pas 10 000 EUR.
By way of derogation from the preceding paragraphs, the identification requirements with regard to insurance policies written by insurance undertakings within the meaning of Council Directive 92/96/EEC of 10 November 1992 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to direct life assurance and amending Directives 79/267/EEC and 90/619/EEC (third life assurance Directive) , where they perform activities which fall within the scope of that Directive shall not be required where the periodic premium amount or amounts to be paid in any given year does or do not exceed EUR 3 000 or where a single premium is paid amounting to EUR 10 000 or less.

Par dérogation aux paragraphes 1 et 2 , dans les cas de contrats d'assurance conclus par des entreprises d'assurances agréées en vertu de la directive 79/267/CEE , lorsqu'elles se livrent à des activités qui relèvent de ladite directive, l'identification n'est pas requise lorsque le montant de la ou des primes périodiques à verser au cours d'une année n'excède pas 1 000 EUR ou dans le cas d'un versement d'une prime unique dont le montant n'excède pas 2 500 EUR.
By way of derogation from paragraphs 1 and 2 , the identification requirements with regard to insurance policies written by insurance undertakings within the meaning of Directive 79/267/EEC , where they perform activities which fall within the scope of that Directive shall not be required where the periodic premium amount or amounts to be paid in any given year does or do not exceed EUR 1 000 or where a single premium is paid amounting to EUR 2 500 or less.

Voici quelques exemples des améliorations qui résulteront du regroupement administratif et qui permettront de réduire les tracasseries administratives et d'accroître les services: un programme de perception intégré grâce auquel les clients et leurs représentants n'auront à traiter qu'avec un fonctionnaire de Revenu Canada; la mise en place d'un guichet unique où les clients pourront obtenir des renseignements, se procurer des formulaires et faire des paiements dans n'importe lequel des 130 bureaux des Douanes, de l'Accise et de l'Impôt situés dans toutes les régions du Canada; un seul numéro d'enregistrement pour les entreprises, qui remplacera les différents numéros d'identification qu'elles doivent actuellement fournir lorsqu'elles traitent avec Revenu Canada.
The following are but a few examples of the opportunity presented by administrative consolidation to reduce burden and increase service: an integrated collection program so that clients and their representatives need deal with only one Revenue Canada official; the provision of a convenient, one stop shopping service whereby clients can obtain information, acquire forms and make payments at any of about 130 customs, excise and taxation offices across the country; a single business registration number to replace the various identification numbers that business is currently required to use in its dealings with Revenue Canada.