Traduction de «l'identification des contrats » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

identification des contrats
contract identification

identification de la ligne appelante | identification de la ligne d'appel | identification de la ligne de l'abonné demandeur | identification de la ligne du demandeur | identification de l'appelant | IDLR [Abbr.] | ILDR [Abbr.]
automatic number identification | caller ID | caller identification | calling line ID | calling line identification | calling line identity | ANI [Abbr.] | CLI [Abbr.] | CLID [Abbr.]

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

numéro d'identification mondiale du constructeur d'un véhicule | WMI,lorsqu'il est utilisé en conjonction avec les autres sections du numéro d'identification d'un véhicule,le code d'identification mondiale du constructeur garantit l'unicité du numéro d'identification d'un véhicule sur tous les véhicules construits dans le monde durant une période de 30 ans [Abbr.]
world manufacturer identifier of a vehicle | WMI [Abbr.]

identification par radiofréquence | identification par radio-fréquence | radio-identification | système de fréquence d'identification | RFID [Abbr.]
radio frequency identification | RFID [Abbr.]

identification de l'appelant [ identification de la ligne appelante | identification de la ligne du demandeur | identification du poste appelant | présentation d'identification de la ligne appelante | présentation de la ligne appelante | identification de l'appel ]
caller identification [ caller ID | calling line identification | calling-line identification | calling line identification presentation | calling line identification facility ]

identification par radiofréquence [ IRF,RFID | identification par radio-fréquence | identification radio | radio-identification | identification par ondes radio ]
radio frequency identification

dispositif d’aide à l’identification des couleurs
Color-identification assistive measuring aid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'AEMF sera en outre chargée de l'identification des contrats auxquels s'appliquera l'obligation de compensation, tandis que les autorités nationales compétentes, en concertation avec un collège des autorités de surveillance, auront la responsabilité de l'agrément et de la surveillance des contreparties centrales, sauf dans le cas des contreparties centrales de pays tiers, qui devront être reconnues par l'AEMF, sous réserve qu'elles satisfassent à certaines conditions.
ESMA will also be responsible for the identification of contracts subject to the clearing obligation, while national competent authorities, in coordination with a college of supervisors, will be responsible for authorisation and supervision of CCPs, except in the case of CCPs from third countries, which will have to be recognised by ESMA, provided they meet certain conditions.

L'AEMF serait en outre chargée de l'identification des contrats auxquels s'appliquerait l'obligation de compensation, tandis que les autorités nationales compétentes, en concertation avec un collège des autorités de surveillance, auraient la responsabilité de l'agrément et de la surveillance des contreparties centrales, sauf dans le cas des contreparties centrales de pays tiers, qui devraient être reconnues par l'AEMF, sous réserve qu'elles satisfassent à certaines conditions.
ESMA would also be responsible for the identification of contracts subject to the clearing obligation, while national competent authorities, in coordination with a college of supervisors, would be responsible for authorisation and supervision of CCPs, except in the case of CCPs from third countries, which would have to be recognised by ESMA, provided they meet certain conditions.

i) sans déclaration expresse que l’enregistrement, l’identification ou la reconnaissance du statut de race pure de l’animal a été effectué à l’étranger, vendre, offrir en vente ou s’engager par contrat à vendre comme étant un animal enregistré ou identifié ou comme étant un animal de race pure tout animal pour lequel il n’existe aucune identification particulière contrairement aux règlements administratifs de l’association qui a enregistré ou identifié l’animal;
(i) without an express statement that the animal’s registration, identification or status as a purebred is from a jurisdiction other than Canada, offer to sell, contract to sell or sell, as registered or identified, or as a purebred, any animal for which there is no individual identification in accordance with the by-laws of the association that has registered or identified the animal; and

- le numéro d'identification du contrat auquel le lot se rapporte,
- the identification number of the contract covering the batch,

Le contrat, similaire aux contrats cadres d'assistance technique conclus en 2000, permet de mobiliser au cas par cas des ressources humaines adaptées en vue d'aider à l'identification, à l'évaluation, à la mise en oeuvre et au suivi des projets PPP.
The contract, similar to the technical framework contracts concluded in 2000, allows on a case by case basis to mobilise appropriate human resources for assisting in the identification, appraisal implementation and monitoring of PPP-projects.

4. Les États membres peuvent prévoir que l'identification n'est pas obligatoire pour des contrats d'assurance pension souscrits dans le cadre d'un contrat de travail ou de l'activité professionnelle de l'assuré, à condition que ces contrats ne comportent pas de clause de rachat et ne puissent servir de garantie à un prêt.
4. Member States may provide that the identification requirement is not compulsory for insurance policies in respect of pension schemes taken out by virtue of a contract of employment or the insured's occupation, provided that such policies contain no surrender clause and may not be used as collateral for a loan.

Ces avenants portent le numéro d'identification du contrat auquel ils se rapportent.
Such amendments shall show the identification number of the contract to which they relate.

Le 18 février dernier, j'ai déposé en cette Chambre une question au Feuilleton, demandant au ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux la répartition régionale des contrats octroyés par son ministère et l'identification des firmes qui ont obtenu ces contrats, et ce pour les deux dernières années.
Last February 18, I gave notice of a question appearing in the Order Paper in which I asked the Minister of Public Works and Government Services what the regional distribution was of all contracts awarded by his department and to whom these contracts were awarded in the past two years.

4. Les États membres peuvent prévoir que l'identification n'est pas obligatoire pour des contrats d'assurance pension souscrits en vertu d'un contrat de travail ou de l'activité professionnelle de l'assuré, à condition que ces contrats ne comportent pas de clause de rachat ni ne puissent servir de garantie à un prêt.
4. Member States may provide that the identification requirement is not compulsory for insurance policies in respect of pension schemes taken out by virtue of a contract of employment or the insured's occupation, provided that such policies contain no surrender clause and may not be used as collateral for a loan.

Nous pensons que le système d'approvisionnement et d'achat, dans toutes ses facettes, profite à l'ensemble de la population canadienne, mais en raison des nombreuses lacunes relativement aux détails concernant l'identification d'un contrat ou l'adresse du titulaire d'un contrat qui peut avoir des retombées sur une ville ou un secteur particulier, nous ne recueillons et nous ne fournissons pas de statistiques sur la répartition par province.
We think the procurement and contracting system, in all its facets, benefits Canadians across the country, and because of the many flaws in identifying where a contract was issued or the address of the issuance, with perhaps benefits for that particular area or city, we don't give, nor do we collect, contracting statistics by province.