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Comme le prévoit
Comme le prévoit la présente règle
ICD
IVD
Insuffisance cardiaque droite
Insuffisance ventriculaire droite
Invalidité de courte durée
Lorsque le TDC prévoit un maximum de perception

Vertaling van "l'icd prévoit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lorsque le TDC prévoit un maximum de perception

where the CCT lays down a maximum rate of duty


être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention

to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention


Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale

Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry


comme le prévoit la présente règle

as contemplated by this Rule




La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?

The Official Languages Act: What Does it Really Say?


le contrat prévoit/ en foi de quoi

witnesseth (the agreement -)


insuffisance cardiaque droite | ICD | insuffisance ventriculaire droite | IVD

right heart failure | RHF | right ventricular failure | RVF | right-sided heart failure


invalidité de courte durée | ICD

short-term disability | STD
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
50. souligne toutefois qu'il est nécessaire que la Commission joue un rôle moteur suffisant pour maximaliser son impact international et consolider les outils destinés à encadrer à l'avenir les conditions de la diplomatie de l'Union en matière de changement climatique et d'environnement; rappelle en particulier qu'il convient de respecter les orientations liées au changement climatique dans le cadre de l'ICD adopté en décembre 2013, qui prévoient que ce dernier devrait contribuer à l'objectif de consacrer 20 % au moins du budget de l'Union au développement d'une société à faibles émissions de CO2 et résiliente au changement climatique, et que 25 % au moins des fonds alloués au programme concernant les biens publics mondiaux et les défis qu ...[+++]

50. Points out however that there is a need for the Commission to exercise sufficient leadership to maximise its international impact and to consolidate the tools for shaping conditions for the Union's climate/green diplomacy in future years, in particular to deliver the climate-related benchmarks within the DCI as adopted in December 2013, stating that it “should contribute to the overall objective of addressing at least 20 % of the Union budget to low carbon and climate resilient society, and that GPGC should use at least 25 % of its funds to cover climate change and environment (Recital 20 of the DCI)"; points out that Annex IV of the DCI also specifies that under the ...[+++]


50. souligne toutefois qu'il est nécessaire que la Commission joue un rôle moteur suffisant pour maximaliser son impact international et consolider les outils destinés à encadrer à l'avenir les conditions de la diplomatie de l'Union en matière de changement climatique et d'environnement; rappelle en particulier qu'il convient de respecter les orientations liées au changement climatique dans le cadre de l'ICD adopté en décembre 2013, qui prévoient que ce dernier devrait contribuer à l'objectif de consacrer 20 % au moins du budget de l'Union au développement d'une société à faibles émissions de CO2 et résiliente au changement climatique, et que 25 % au moins des fonds alloués au programme concernant les biens publics mondiaux et les défis qu ...[+++]

50. Points out however that there is a need for the Commission to exercise sufficient leadership to maximise its international impact and to consolidate the tools for shaping conditions for the Union's climate / green diplomacy in future years, in particular to deliver the climate-related benchmarks within the DCI as adopted in December 2013, stating that it “should contribute to the overall objective of addressing at least 20 % of the Union budget to low carbon and climate resilient society, and that GPGC should use at least 25 % of its funds to cover climate change and environment (Recital 20 of the DCI)"; points out that Annex IV of the DCI also specifies that under the ...[+++]


La décision autorisant la création du fonds fiduciaire de l'UE en faveur de la Colombie (FFUE) a été adoptée le 23 mars 2016 et prévoit une enveloppe de 70 millions € au titre de l'instrument de financement de la coopération au développement (ICD), à financer sur le budget général de l'Union européenne.

The decision authorising the establishment of the EU Trust Fund for Colombia (EUTF) was adopted on 23 March 2016, with €70 million from the general budget of the European Union's Development Cooperation Instrument (DCI).


P. considérant que la proposition actuelle de la Commission européenne sur l'Instrument de financement de la coopération au développement (ICD) prévoit une diminution de l'aide bilatérale de l'Union aux pays à revenu intermédiaire en Amérique latine et que les services de base ont disparu de la liste de priorités pour la région;

P. whereas the Commission's current proposal on DCI provides for the reduction of bilateral aid from the EU to the middle-income countries in Latin America, and basic services have disappeared from the list of priorities for the region;


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P. considérant que la proposition actuelle de la Commission européenne sur l'Instrument de financement de la coopération au développement (ICD) prévoit une diminution de l'aide bilatérale de l'Union aux pays à revenu intermédiaire en Amérique latine et que les services de base ont disparu de la liste de priorités pour la région;

P. whereas the Commission’s current proposal on DCI provides for the reduction of bilateral aid from the EU to the middle-income countries in Latin America, and basic services have disappeared from the list of priorities for the region;


Pour la période 2007-2013, l’ICD prévoit une dotation de 980 millions d’euros en faveur de l’Afrique du Sud.

For the period 2007–13, the DCI has a budget of €980 million for South Africa.


Pour la période 2007-2013, l’ICD prévoit une dotation de 980 millions d’euros en faveur de l’Afrique du Sud.

For the period 2007–13, the DCI has a budget of €980 million for South Africa.


Z. considérant que l'ICD prévoit qu'au maximum 15% de la ligne de crédit thématique en faveur des acteurs non étatiques et des autorités locales seront affectés à ces dernières, et que cette évolution positive, allant dans le sens d'une meilleure efficacité de l'aide, devrait s'accompagner, dans le chef des États membres, d'un recours plus important à la coopération décentralisée,

Z. whereas the DCI provides for no more than 15% of the thematic credit line for non-state actors and local authorities to be assigned to the latter and whereas this favourable trend, which is likely to render aid more effective, should be accompanied by greater recourse to decentralised cooperation on the part of Member States,


Pour la période 2007-2013, l’ICD prévoit une dotation de 980 millions d’euros en faveur de l’Afrique du Sud.

For the period 2007–13, the DCI has a budget of €980 million for South Africa.


Pour la période 2007-2013, l’ICD prévoit une dotation de 980 millions d’euros en faveur de l’Afrique du Sud.

For the period 2007–13, the DCI has a budget of €980 million for South Africa.




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l'icd prévoit ->

Date index: 2025-02-27
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