Traduction de «l'iap ii peuvent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les membres des chambres de recours peuvent être récusés s'ils peuvent être suspectés de partialité
the members of a Board of Appeal may be objected to if suspected of partiality

Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.

institution autonome provisoire | IAP [Abbr.]
provisional institution for self-government | PISG [Abbr.]

aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]
pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]

créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel
create an environment where performers can work to develop their potential | encourage performers to develop their potential in their surroundings | create a work environment where performers can develop their potential | create a work environment where performers' potential may be developed

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les fonds destinés à l'IAP II peuvent aussi, au besoin, servir à financer la participation de bénéficiaires mentionnés à l'annexe I à des programmes de coopération transnationale et interrégionale au titre du soutien du FEDER à l'objectif «Coopération territoriale européenne» et aux programmes de coopération transfrontière au titre de l'IEV.
IPA II funding may also finance, as appropriate, the participation of beneficiaries listed in Annex I in transnational and interregional cooperation programmes under the ERDF support to the European Territorial Cooperation goal and in cross-border cooperation programmes under the ENI.

Les pays tiers peuvent disposer de fonds de préadhésion (IAP).
In the case of non- EU members, pre accession funds (IPA) are available.

Sans préjudice de l'article 20, paragraphes 2 et 3, les programmes de coopération transnationale peuvent aussi couvrir des régions de pays tiers couvertes par les instruments financiers extérieurs de l'Union, comme l'IEV, en vertu de l'acte législatif IEV, y compris les régions concernées de la Fédération de Russie, ou l'IAP II, en vertu de l'acte législatif IAP II. Des crédits annuels correspondant au soutien apporté par l'IEV et l'IAP II à ces programmes sont mis à disposition, à condition que les programmes répondent de manière adéquate aux objectifs de coopération extérieure pertinents.
Without prejudice to Article 20(2) and (3), transnational cooperation programmes may also cover regions in third countries covered by the external financial instruments of the Union, such as the ENI pursuant to the ENI legislative act, including the relevant regions of the Russian Federation, and the IPA II pursuant to the IPA II legislative act. Annual appropriations corresponding to the support of the ENI and IPA II to those programmes shall be made available, provided that the programmes adequately address the relevant external cooperation objectives.

Les fonds destinés à l'IAP peuvent aussi, au besoin, servir à financer la participation de pays bénéficiaires mentionnés à l'annexe I à des programmes de coopération transnationale et interrégionale au titre de l'objectif "Coopération territoriale européenne" des fonds structurels et aux programmes de coopération transfrontière au titre de l'instrument européen de voisinage.
IPA funding may also finance, as appropriate, the participation of beneficiaries listed in Annex I in transnational and interregional cooperation programmes under the Structural Funds' European Territorial Cooperation goal and in cross-border cooperation programmes under the European Neighbourhood Instrument.

Dans l'intérêt des régions de l'Union, il convient de créer un mécanisme pour organiser le soutien du FEDER aux instruments de politique extérieure comme l'IEV et l'IAP II, y compris lorsque des programmes de coopération extérieure ne peuvent pas être adoptés ou doivent être interrompus.
For the benefit of the regions of the Union, a mechanism to organise support from the ERDF to external policy instruments, such as the ENI and the IPA II, should be set up, including where external cooperation programmes cannot be adopted or have to be discontinued.

Ils peuvent aussi bénéficier des programmes de coopération régionale relevant de l'aide de préadhésion (IAP) en vue de renforcer leurs capacités de gestion des catastrophes et d'appuyer leur processus d'alignement sur les pratiques de l'UE dans le domaine de la protection civile.
They can also benefit from pre-accession regional cooperation programmes (IPA) aiming to enhance their disaster management capacities and to support their approximation to the EU activities in the field of civil protection.

6. rappelle à la Commission que la légitimité de l’Union et sa capacité à promouvoir des réformes peuvent être grandement améliorées si l’IAP affecte son aide à des domaines bénéficiant directement aux citoyens des pays candidats et candidats potentiels, en particulier au vu des besoins et des défis engendrés par la crise financière mondiale;
6. Reminds the Commission that the Union's legitimacy and capacity to promote reforms can be greatly enhanced if the IPA targets its assistance to areas of direct benefit for the citizens of the candidate and potential candidate countries, particularly in view of the needs and challenges generated by the global financial crisis;

Lorsqu'un système commun s'applique à plusieurs programmes transfrontaliers relevant de l'IAP, les informations visées au point i) peuvent figurer dans un rapport unique, et l'avis et la déclaration visés au point ii) peuvent couvrir tous les programmes transfrontaliers concernés;
When a common system applies to several IPA cross-border programmes, the information referred to in point (i) may be grouped in a single report, and the opinion and declaration issued under point (ii) may cover all the cross-border programmes concerned;

Les coûts correspondant à leur participation peuvent être financés par une aide octroyée au titre du règlement IAP d'une manière similaire à celle applicable à la participation à des programmes communautaires.
The costs of their participation may be funded by assistance provided under the IPA Regulation in a similar way to that applicable to participation in Community programmes.

Les rapports peuvent être téléchargés à partir du site [http ...]
The reports can be downloaded from the Website [http ...]