Traduction de «l'hétérogénéité des régimes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

facteur d'hétérogénéité de dose [ facteur d'hétérogénéité | indice d'hétérogénéité de dose | facteur de surdosage ]
uniformity ratio [ dose uniformity ratio ]

hétérogénéité intratumorale [ hétérogénéité intra-tumorale ]
intratumoral heterogeneity [ intra-tumoral heterogeneity ]

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

hétérogénéité de couleur
colour heterogeneity

hétérogénéité
heterogeneity

asymétrie | dissymétrie | hétérogénéité
asymmetry | dissymmetry | skewness

régime sylvicole (1) | régime (2) | genre de régime (2)
system of management

régime hydrique du sol (1) | régime hydrique (2) | régime d'humidité du sol (3)
soil moisture regime | water regime of the soil

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Leurs efforts pour collaborer dans le contexte transfrontalier peuvent également être freinés par les pouvoirs insuffisants dont elles disposent en matière de prévention ou de recours, par l'hétérogénéité des régimes juridiques et par des obstacles pratiques tels que le manque de ressources.
Their efforts to work together in the cross-border context may also be hampered by insufficient preventative or remedial powers, inconsistent legal regimes, and practical obstacles like resource constraints.

Leurs efforts pour collaborer dans le contexte transfrontalier peuvent également être freinés par les pouvoirs insuffisants dont elles disposent en matière de prévention ou de recours et par l'hétérogénéité des régimes juridiques.
Their efforts to work together in the cross-border context may also be hampered by insufficient preventative or remedial powers and inconsistent legal regimes.

Étant donné que l'un des principaux problèmes du cadre juridique actuel concerne la faiblesse et l'hétérogénéité des régimes de sanction, il convient d'harmoniser au moins le seuil de la peine maximale (amendements de l'article 6, paragraphes 1 bis et 1 ter nouveaux).
As one of the main concerns raised on the current legal framework is the weak and heterogeneous sanctioning regime, harmonising at least the minimum of the maximum sanction seems more then appropriate (Amendment to Article 6 1 a) new and 6 1 b) new) .

5. considère, en ce qui concerne leurs droits sociaux, que la mobilité professionnelle ne doit pas nuire aux femmes et qu’à cette fin, il y a lieu de garantir le maintien et le transfert des droits à pension du système public de sécurité sociale entre les pays, tout en reconnaissant l’hétérogénéité des régimes de retraite dans l’ensemble de l’Union;
5. Considers that professional mobility must not be unfavourable to women where social rights are concerned and that it is therefore necessary to guarantee the continuation and transfer of pension rights under the public social security system between countries, while recognising the diversity of pension regimes throughout the EU;

33. reconnaît la forte hétérogénéité des systèmes de retraite au sein de l'Union européenne, mais souligne qu'il est important que les travailleurs puissent changer d'emploi au sein ou en dehors de leur État membre; souligne que l'acquisition et la conservation de leurs droits à pension doivent être garanties aux travailleurs mobiles; approuve l'approche préconisée par la Commission visant à mettre l'accent sur la sauvegarde de l'acquisition et de la conservation des droits à pension, et demande aux États membres de garantir que les droits à pension dormants des travailleurs mobiles soient traités conformément à ceux des affiliés actifs ou à ceux des retraités; constate que la Commission peut jouer un rôle important en supprimant les obstacles à la libre circulation des travailleurs, y compris ceux qui entravent la mobilité; estime que, mis à part les barrières linguistiques et les considérations familiales, la mobilité sur le marché de l'emploi est entravée par de longues périodes de stage ou des limites d'âge excessives et demande aux États membres de les réduire; souligne que toute action en vue d'encourager la mobilité doit s'accompagner de l'octroi de régimes rentables de retraite complémentaire et prendre en compte la nature des régimes de retraite nationaux;
33. Recognises the significant heterogeneity of pension schemes across the EU yet emphasises the importance for workers to be able to change jobs within or outside their Member State; stresses the need to guarantee that mobile workers are able to acquire and preserve occupational pension entitlements; endorses the approach advocated by the Commission to focus on safeguarding the acquisition and preservation of pensions entitlements, and calls on Member States to ensure that dormant pension rights of mobile workers are treated in line with those of active scheme members or those of retirees; notes the important role the Commission can play in removing obstacles to free movement, including those that hamper mobility; is of the opinion that, apart from language barriers and family considerations, mobility on the labour market is hampered by long vesting periods or unreasonable age restrictions, and calls on Member States to lower these; stresses that any action to promote mobility must be balanced by the cost-effective provision of supplementary pension schemes and must take into account the nature of national pension schemes;

Leurs efforts pour collaborer dans le contexte transfrontière peuvent également être freinés par les pouvoirs insuffisants dont elles disposent ou par l'hétérogénéité des régimes juridiques.
Their efforts to work together in the cross-border context may also be hampered by insufficient preventative or remedial powers, inconsistent legal regimes.

Leurs efforts pour collaborer dans le contexte transfrontière peuvent également être freinés par les pouvoirs insuffisants dont elles disposent, par l'hétérogénéité des régimes juridiques et par des obstacles pratiques tels que le manque de ressources.
Their efforts to work together in the cross-border context may also be hampered by insufficient preventative or remedial powers, inconsistent legal regimes, and practical obstacles like resource constraints.

3. souligne qu'une plus grande harmonisation des procédures d'insolvabilité permet plus d'égalité et pourrait avoir des effets positifs sur la compétitivité des États membres et, par suite, sur les perspectives d'emploi; estime de plus que l'hétérogénéité des dispositions nationales en matière d'insolvabilité et de restructuration est source d'obstacles, d'avantages ou de désavantages concurrentiels et de difficultés pour les sociétés ayant des activités transfrontalières ou un capital transfrontalier dans l'Union européenne; estime que l'harmonisation des régimes d'insolvabilité permettra de renforcer l'égalité des conditions de la concurrence, de réduire l'intérêt des entreprises pour le "tourisme de l'insolvabilité", de supprimer les obstacles empêchant la bonne restructuration des sociétés insolvables et de préserver l'emploi, tout en entraînant pour le travailleur salarié une protection accrue;
3. Is of the opinion that greater harmonisation of insolvency proceedings will promote equality and may have a positive impact on Member States' competitiveness and, therefore, on potential employment opportunities; is further of the opinion that disparities between national insolvency and restructuring laws create obstacles, competitive advantages and/or disadvantages or difficulties for companies with cross-border activities or ownership within the EU; takes the view that harmonisation of insolvency regimes will further promote a level playing field, give companies less reason to engage in ‘insolvency tourism’, remove obstacles to a successful restructuring of insolvent companies and preserve employment, thus affording employees greater protection;

Face aux problèmes de la double imposition et de la double exonération découlant de l'hétérogénéité des régimes fiscaux, la Commission préconise une plus grande application du « système EET » (cotisations exonérées, revenus des investissements et plus-values de l'institution de retraite exonérés, prestations taxées), déjà appliqué dans onze États membres et impliquant une exonération des cotisations de retraites et des revenus des investissements couplée à une taxation des prestations, ainsi qu'une meilleure coordination des dispositions fiscales des États membres.
Concerning problems of double taxation and non-taxation arising from the mismatch of tax systems, the Commission recommends wider application of the "EET system" (Exempt contributions, Exempt investment income and capital gains of the pension institution, Taxed benefits) already applied in eleven Member States, entailing the deductibility of pension contributions and investment income coupled with the taxation of benefits, together with better coordination of Member States' taxation rules.

L’absence de coordination au niveau communautaire entre les différents statuts des artistes, les régimes de protection sociale, les politiques fiscales d’une part, et l’hétérogénéité des accords bilatéraux entre pays d’autre part, aggravent la vulnérabilité socio-économique des artistes et professionnels et entravent singulièrement leur mobilité.
There is a lack of coordination at Community level between the various regulations, social protection systems and tax policies applicable to performers and this, together with the multiplicity of bilateral agreements between countries, exacerbate the socio-economic vulnerability of those working in the performing arts and considerably hinder their mobility.