Traduction de «l'hypothèse où l'entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

test d'hypothèse | test d'une hypothèse | vérification des hypothèses | vérification d'une hypothèse
hypothesis testing | test hypothesis | testing of hypothesis

hypothèse dite « de l'atome primitif » | hypothèse de l'explosion originelle | hypothèse de l'explosion initiale | hypothèse de l'explosion primordiale | hypothèse du grand boum
big-bang theory | big bang theory

hypothèses d'avaries | hypothèses relatives à l'avarie | hypothèses relatives aux avaries
damage assumptions

hypothèse de la relation dose-effet linéaire sans seuil | hypothèse de la relation linéaire sans seuil | hypothèse linéaire sans seuil
linear hypothesis | linear no-threshold hypothesis

infirmier d'entreprise
Company nurse

hypothèse du prion [ hypothèse de la protéine seule | hypothèse prion ]
protein only hypothesis [ prion only hypothesis | prion hypothesis | protein-only hypothesis ]

hypothèse de l' X dormant | hypothèse de l'inactivation de l'X | hypothèse de Mary Lyon
hypothesis of the dormant X | mary Lyon's hypothesis

hypothèse du taux de change refuge [ hypothèse du manufacturier paresseux | hypothèse du manufacturier satisfait ]
exchange rate sheltering hypothesis [ lazy manufacturers hypothesis | complacent manufacturers hypothesis ]

théorie de l'inactivation de l'X | hypothèse de Mary Lyon | théorie de Lyon | hypothèse de l'X dormant | hypothèse de Lyon
theory of X-inactivation | Lyon's hypothesis | hypothesis of the dormant X | Lyonization

hypothèse de Taylor [ hypothèse de turbulence gelée ]
Taylor's hypothesis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque les États membres exigent la publication des informations visées au premier alinéa, ils prévoient que les entreprises peuvent s'appuyer sur des cadres nationaux, de l'Union ou internationaux et, dans une telle hypothèse, les entreprises indiquent les cadres sur lesquels elles se sont appuyées.
In requiring the disclosure of the information referred to in the first subparagraph, Member States shall provide that undertakings may rely on national, Union-based or international frameworks, and if they do so, undertakings shall specify which frameworks they have relied upon.

Lorsque les États membres exigent la publication des informations visées au premier alinéa, ils prévoient que l'entreprise mère peut s'appuyer sur des cadres nationaux, de l'Union ou internationaux et, dans une telle hypothèse, l'entreprise mère indique les cadres sur lesquels elle s'est appuyée.
In requiring the disclosure of the information referred to in the first subparagraph, Member States shall provide that the parent undertaking may rely on national, Union-based or international frameworks, and if it does so, the parent undertaking shall specify which frameworks it has relied upon.

Les entreprises d'investissement examinent les hypothèses ex-ante en fonction de l'expérience ex-post et ajustent ces hypothèses, si nécessaire.
Investment firms shall review ex-ante assumptions based on the ex-post experience and shall make adjustment to these assumptions, where necessary.

7. Lorsque l'une des autorités de contrôle concernées considère que le profil de risque d'une entreprise d'assurance ou de réassurance qu'elle est chargée de contrôler s'écarte significativement des hypothèses qui sous-tendent le modèle interne approuvé au niveau du groupe, elle peut imposer à cette entreprise, conformément à l'article 37 et aussi longtemps que l'entreprise ne répond pas de manière satisfaisante aux préoccupations de l'autorité de contrôle, une exigence de capital supplémentaire s'ajoutant à son capital de solvabilité requis tel qu'il résulte de l'application dudit modèle.
7. Where any of the supervisory authorities concerned considers that the risk profile of an insurance or reinsurance undertaking under its supervision deviates significantly from the assumptions underlying the internal model approved at group level, and as long as that undertaking has not properly addressed the concerns of the supervisory authority, that authority may, in accordance with Article 37, impose a capital add-on to the Solvency Capital Requirement of that insurance or reinsurance undertaking resulting from the application of such internal model.

Le point 51, paragraphe 1 b) dispose que les décisions d’exemption d’une durée de dix ans sans dégressivité peuvent être justifiées dans deux hypothèses et spécifie deux conditions supplémentaires qui doivent être respectées: a) quand la réduction porte sur une taxe communautaire, le montant effectivement payé par les entreprises après réduction, doit rester supérieur au minimum communautaire, à un niveau tel qu’il incite les entreprises à agir pour l’amélioration de la protection de l’environnement et b) quand la réduction porte sur une taxe nationale prise en l’absence de taxe communautaire, les entreprises bénéficiaires de la réduction doivent néanmoins payer une partie significative de la taxe nationale.
Point 51. 1(b) states that exemption decisions covering a 10-year period with no degressivity may be justified in two cases and specifies two further conditions which must be met: (a) where the reduction concerns a Community tax, the amount effectively paid by the firms after the reduction must remain higher than the Community minimum in order to provide the firms with an incentive to improve environmental protection; (b) where the reduction concerns a domestic tax imposed in the absence of a Community tax, the firms eligible for the reduction must nevertheless pay a significant proportion of the national tax.

Eu égard à l'objectif poursuivi, il conviendrait que les États membres prévoient que cette obligation s'applique en toute hypothèse lorsque de tels faits sont découverts par un contrôleur des comptes dans l'exercice de ses fonctions au sein d'une entreprise qui a des liens étroits avec une entreprise de réassurance.
Having regard to the aim in view, it is desirable for Member States to provide that such a duty should apply in all circumstances where such facts are discovered by an auditor during the performance of his/her tasks in an undertaking which has close links with a reinsurance undertaking.

Même dans la pire des hypothèses, l'entreprise resterait rentable chaque année de la période considérée.
Even in the worst-case scenario the company would still be profitable each year over this period.

D’après d’autres calculs soumis postérieurement, le TRI de Carsid serait de [.] si l’on prend en considération l’hypothèse normale de la continuité de l’usine au-delà de [.] (13), ou de [.] si l’on prend en compte l’hypothèse de la liquidation de l’entreprise (14).
According to other calculations presented subsequently, Carsid’s internal rate of return was put at [.] applying the normal hypothesis of the continuity of the plant beyond [.] (13), or [.] if one assumes liquidation of the company (14).