Traduction de «l'hypothèse où l'autorité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

test d'hypothèse | test d'une hypothèse | vérification des hypothèses | vérification d'une hypothèse
hypothesis testing | test hypothesis | testing of hypothesis

hypothèse dite « de l'atome primitif » | hypothèse de l'explosion originelle | hypothèse de l'explosion initiale | hypothèse de l'explosion primordiale | hypothèse du grand boum
big-bang theory | big bang theory

hypothèses d'avaries | hypothèses relatives à l'avarie | hypothèses relatives aux avaries
damage assumptions

hypothèse de la relation dose-effet linéaire sans seuil | hypothèse de la relation linéaire sans seuil | hypothèse linéaire sans seuil
linear hypothesis | linear no-threshold hypothesis

hypothèse du prion [ hypothèse de la protéine seule | hypothèse prion ]
protein only hypothesis [ prion only hypothesis | prion hypothesis | protein-only hypothesis ]

hypothèse de l' X dormant | hypothèse de l'inactivation de l'X | hypothèse de Mary Lyon
hypothesis of the dormant X | mary Lyon's hypothesis

hypothèse du taux de change refuge [ hypothèse du manufacturier paresseux | hypothèse du manufacturier satisfait ]
exchange rate sheltering hypothesis [ lazy manufacturers hypothesis | complacent manufacturers hypothesis ]

théorie de l'inactivation de l'X | hypothèse de Mary Lyon | théorie de Lyon | hypothèse de l'X dormant | hypothèse de Lyon
theory of X-inactivation | Lyon's hypothesis | hypothesis of the dormant X | Lyonization

Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)
Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy

hypothèse de Taylor [ hypothèse de turbulence gelée ]
Taylor's hypothesis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est recommandé aux autorités nationales, et plus particulièrement dans les États membres qui n'ont pas opté pour le déploiement à grande échelle[17] de compteurs intelligents, d'envisager un réexamen des paramètres essentiels et des hypothèses utilisés dans les scénarios d'ACA présentés, sur la base des informations pertinentes tirées des programmes pilotes et de l'expérience réelle, en vue d'affiner les choix et les hypothèses technologiques en termes de coûts et d'avantages.
National authorities, in particular in those Member States not opting for large-scale roll-out[17] of smart metering, are recommended to consider a review of the critical parameters used and assumptions made in their current CBA scenarios using relevant information from pilot programmes and ‘real-life’ experience to refine technology choices and assumptions as to associated costs and benefits.

Conformément à cette hypothèse, les autorités polonaises ont calculé la valeur terminale de l'exploitant de l'aéroport en 2040.
Under this assumption, Poland calculated the terminal value of the airport operator in 2040.

Conformément à cette hypothèse, les autorités polonaises ont calculé la valeur terminale de l'exploitant de l'aéroport en 2030.
Under this assumption, Poland calculated the terminal value of the airport operator in 2030.

De ce fait, l'étude se nourrit de spéculations et conjectures sur les données, informations et hypothèses que les autorités françaises auraient pu prendre en considération -parmi d'autres qui ne peuvent être exclues- en 1997, et n'a donc pas de force probatoire en 2015 (ou en octobre 2013, quand elle a été effectuée) pour expliquer et éclairer la décision effectivement prise par les autorités françaises en 1997, que ces autorités expliquent par des données et hypothèses différentes,
As such, the study is based on speculation and conjecture with respect to the data, information and hypotheses that the French authorities might have taken into account (among other possible options) in 1997 and has no force as evidence in 2015 (or October 2013, when it was carried out) to explain the decision taken by the French authorities in 1997, which these authorities themselves explain with reference to different data and hypotheses.

b)l’autorité appropriée qui envisage de procéder au constat visé à l’article 59, paragraphe 3, point c), le notifie sans retard à l’autorité compétente responsable de chaque établissement ou entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), ayant émis les instruments de fonds propres pertinents à l’égard desquels le pouvoir de dépréciation ou de conversion doit être exercé dans l’hypothèse où il serait effectivement procédé à ce constat et, s’il s’agit d’une autorité différente, aux autorités appropriées de l’État membre où lesdites autorités compétentes et l’autorité de surveillance sur base consolidée sont établies.
(b)an appropriate authority that is considering whether to make a determination referred to in point (c) of Article 59(3) notifies, without delay, the competent authority responsible for each institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) that has issued the relevant capital instruments in relation to which the write down or conversion power is to be exercised if that determination were made, and, if different, the appropriate authorities in the Member States where those competent authorities and the consolidating supervisor are located.

1. Les États membres veillent à ce que l’autorité de résolution au niveau du groupe, en concertation avec les autorités de résolution des filiales, après consultation de l’autorité de surveillance sur base consolidée et des autorités compétentes pour lesdites filiales, et les autorités de résolution dont relèvent des succursales d’importance significative dans la mesure où celles-ci sont concernées, évaluent les possibilités de résolution des groupes, en écartant les hypothèses suivantes:
1. Member States shall ensure that group-level resolution authorities, together with the resolution authorities of subsidiaries, after consulting the consolidating supervisor and the competent authorities of such subsidiaries, and the resolution authorities of the jurisdictions in which significant branches are located insofar as is relevant to the significant branch, assess the extent to which groups are resolvable without the assumption of any of the following:

l’autorité appropriée qui envisage de procéder au constat visé à l’article 59, paragraphe 3, point c), le notifie sans retard à l’autorité compétente responsable de chaque établissement ou entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), ayant émis les instruments de fonds propres pertinents à l’égard desquels le pouvoir de dépréciation ou de conversion doit être exercé dans l’hypothèse où il serait effectivement procédé à ce constat et, s’il s’agit d’une autorité différente, aux autorités appropriées de l’État membre où lesdites autorités compétentes et l’autorité de surveillance sur base consolidée sont établies.
an appropriate authority that is considering whether to make a determination referred to in point (c) of Article 59(3) notifies, without delay, the competent authority responsible for each institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) that has issued the relevant capital instruments in relation to which the write down or conversion power is to be exercised if that determination were made, and, if different, the appropriate authorities in the Member States where those competent authorities and the consolidating supervisor are located.

1. Les États membres veillent à ce que, après que l’autorité de résolution ait consulté l’autorité compétente et les autorités de résolution dont relèvent des succursales d’importance significative dans la mesure où celles-ci sont concernées, elle évalue les possibilités de résolution d’un établissement qui ne fait pas partie d’un groupe, en écartant les hypothèses suivantes:
1. Member States shall ensure that, after the resolution authority has consulted the competent authority and the resolution authorities of the jurisdictions in which significant branches are located insofar as is relevant to the significant branch, it assesses the extent to which an institution which is not part of a group is resolvable without the assumption of any of the following:

Il convient également de garder à l'esprit que, conformément à la convention n° 197 du Conseil de l'Europe, «[c]haque Partie délivre un permis de séjour renouvelable aux victimes, soit dans l’une des deux hypothèses suivantes, soit dans les deux: a) l’autorité compétente estime que leur séjour s’avère nécessaire en raison de leur situation personnelle; b) l’autorité compétente estime que leur séjour s’avère nécessaire en raison de leur coopération avec les autorités compétentes aux fins d’une enquête ou d’une procédure pénale» (article 14, paragraphe 1).
It should also be borne in mind that, according to the Council of Europe Convention n. 197 ‘(e)ach Party shall issue a renewable residence permit to victims, in one or other of the two following situations or in both: a) the competent authority considers that their stay is necessary owing to their personal situation; b) the competent authority considers that their stay is necessary for the purpose of their cooperation with the competent authorities in investigation or criminal proceedings’ (Art. 14.1). See infra, footnote

Les autorités allemandes ont présenté des calculs pour différents cas de figure aux fins de prouver que les propriétaires, même s’il était fait appel à la garantie, auraient tiré de la cession de la banque un prix positif dans l’hypothèse de base (base case). Elles rappellent qu’il est de pratique constante que la Commission envisage l’hypothèse de base (base case) et non pas une hypothèse moins favorable (21).
Germany provided different scenario calculations to demonstrate that the sale of the bank resulted in a positive price for the owners, even if the base default scenario of the guarantee was considered. It argued that it was the Commission’s constant practice to rely on the base case scenario rather than a worse case scenario (21).