Vertaling van "l'hymne tel qu'établi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement concernant les conditions d'emploi dans la fonction publique pour les étudiantes et les étudiants tel qu'établi suite à la mise en œuvre de la politique des compétences relatives à l'employabilité des étudiants
Public Service Terms and Conditions of Employment Regulations for Students Assigned Under the Student Employability Skills Policy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le second objectif était de montrer en quoi ces projets contribuent à la poursuite des objectifs généraux de l'action RTE-télécom tels qu'établis dans les orientations pour les RTE dans le domaine des télécommunications et ultérieurement dans le programme de travail pour les réseaux transeuropéens de télécommunication : autrement dit, il s'agissait de savoir quels sont les effets de ces projets sur le plan sociétal, sur la compétitivité, sur le renforcement du marché intérieur, sur la cohésion et sur le développement des activités dans de nouvelles zones de croissance (création d'emplois).
The second aim of the reviews was to demonstrate the contribution of these projects to the achievement of the overall objectives of the TEN-Telecom action, namely: societal impact, competitiveness, strengthening the internal market, cohesion and developing new growth-area activities (job creation) as laid down in the TEN-Telecom guidelines and subsequently in the TEN-Telecom work program.

2. En cas d'application de l'article 54, paragraphe 2, ou de l'article 128, paragraphe 2, au cours de la période qui y est visée, une aide à la surface peut être accordée à titre transitoire, selon les conditions établies à la présente section, aux agriculteurs produisant un ou plusieurs des fruits et légumes qui sont énumérés à l'article 54, paragraphe 2, troisième alinéa, tel qu'établi par les États membres, et livrés à la transformation.
2. Where Article 54(2) or Article 128(2) is applied during the period referred to in those provisions, a transitional area aid may be granted, under the conditions laid down in this Section, to farmers producing one or more of the fruit and vegetable products listed in the third subparagraph of Article 54(2), as determined by the Member States, and which are supplied for processing.

Les États membres devraient, en liaison avec la Commission, coordonner la réaction au sein du comité de sécurité sanitaire (CSS) tel qu’établi par la présente décision, en étroite coopération avec, le cas échéant, d’autres structures établies au niveau de l’Union et au titre du traité Euratom pour la surveillance de ces menaces, l’alerte précoce et la lutte contre celles-ci.
The Member States should, in liaison with the Commission, coordinate the response within the Health Security Committee (‘HSC’) as established by this Decision in close cooperation with, where applicable, other structures, established at Union level and under the Euratom Treaty, for the monitoring, early warning or combating of such threats.

Dans de tels cas, le facteur «E» utilisé dans la formule de calcul du montant d'aide maximal visé au point 27 a), des lignes directrices doit être remplacé par le terme suivant, qui convertit un référentiel de produit tel qu'établi par la décision 2011/278/UE en un référentiel d’efficacité pour la consommation d'électricité sur la base d'un facteur d'émission européen moyen de 0,465 tonnes de CO2 par mégawatt-heure:
In these cases, the factor ‘E’ in the formula for the calculation of the maximum aid amount as referred to in paragraph 27 (a) of the Guidelines is to be replaced by the following term that converts a product benchmark as per Decision 2011/278/EU into an electricity consumption efficiency benchmark on the basis of an average European emission intensity factor of 0.465 t CO2/MWh:

c) Si une anomalie est détectée, la carcasse et les abats sont soumis à un examen post mortem complet tel qu’établi aux chapitres I et II de la section IV du règlement (CE) no 854/2004.
(c) In the case of any abnormality detected, the carcass and offal shall be subjected to a full post-mortem inspection as provided for in Chapters I and II of Section IV of Annex I to Regulation (EC) No 854/2004.

Si une anomalie est détectée, la carcasse et les abats sont soumis à un examen post mortem complet tel qu’établi aux chapitres I et II de la section IV du règlement (CE) no 854/2004.
In the case of any abnormality detected, the carcass and offal shall be subjected to a full post-mortem inspection as provided for in Chapters I and II of Section IV of Annex I to Regulation (EC) No 854/2004.

En particulier, un tel organisme pourrait apporter à la Commission une contribution utile dans l’exercice du mandat que lui assigne le traité, consistant à veiller au respect des principes statistiques fondamentaux tels qu’établis à l’article 285, paragraphe 2, du traité CE, et réaffirmés dans le code de pratique.
In particular, such body could provide the Commission with useful input in carrying out the mandate assigned to it by the Treaty, namely the monitoring of the observance of the fundamental statistical principles as laid down in Article 285(2) of the EC Treaty, and restated by the Code of Practice.

(43) En ce qui concerne les sociétés n'ayant pas coopéré en Malaisie et à Taïwan, l'enquête a également indiqué que ces importations, représentant un volume d'environ 50 % des importations chinoises pendant l'enquête précédente, ont été effectuées à des prix, déterminés sur la base des réponses fournies par des importateurs indépendants dans la Communauté, qui étaient également inférieurs au niveau non déprécié des prix communautaires tels qu'établis au cours de l'enquête initiale et même en-deçà des prix à l'exportation établis dans le cadre de cette enquête.
(43) Regarding non-cooperating companies from Malaysia and Taiwan, the investigation also revealed that the prices of these imports, on the basis of the responses provided by unrelated importers in the Community and representing a volume of around 50 % of the Chinese imports in the previous investigation, were also below the non-depressed level of Community prices as established in the original investigation and even lower than the export prices established in the original investigation.