Vertaling van "l'humanité qu'une enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission internationale pour une nouvelle édition de l'Histoire du développement scientifique et culturel de l'humanité [ Commission internationale de l'Histoire de l'humanité | Commission internationale pour la rédaction de l'histoire du développement scientifique et culturel de l'Humanité ]
International Commission for a New Edition of the History of the Scientific and Cultural Development of Mankind [ International Commission for the History of Mankind | International Commission for the Drafting of the History of the Scientific and Cultural Development of Mankind ]

dans l'intérêt de l'humanité | pour le bien de l'humanité
for the betterment of mankind

Convention sur l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre | Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité
Convention on the Non-Applicability of Statutory Limitations to War Crimes and Crimes against Humanity

devoir d'humanité courante | devoir d'humanité ordinaire
duty of common humanity

sciences humaines numériques | humanités numériques | humanités digitales
digital humanities | DH

patrimoine commun de l'humanité | ressources communes à l'humanité | patrimoine planétaire | patrimoine universel
global commons

Loi sur les crimes contre l'humanité [ Loi concernant le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et visant la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et modifiant certaines lois en conséquence ]
Crimes Against Humanity Act

Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre [ Loi concernant le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre et visant la mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, et modifiant certaines lois en conséquence ]
Crimes Against Humanity and War Crimes Act [ An Act respecting genocide, crimes against humanity and war crimes and to implement the Rome Statute of the International Criminal Court, and to make consequential amendments to other Acts ]

effectuer des enquêtes internes | faire des enquêtes internes | mener à bien des enquêtes internes | réaliser des enquêtes internes
conduct internal investigations | perform investigations internally | carry out internal inquiries | perform internal investigations

enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement
bail hearing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

N. considérant que Navi Pillay, haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, a averti que les attaques de Boko Haram pourraient être assimilées à des crimes contre l'humanité; qu'une enquête préliminaire de la CPI a confirmé cette mise en garde, puisqu'elle a conclu qu'il y avait de bonnes raisons de croire que Boko Haram commettait des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre;
N. whereas the UN High Commissioner for Human Rights, Navi Pillay, has warned that Boko Haram’s attacks may constitute crimes against humanity; whereas an ICC preliminary investigation has confirmed this warning, concluding that there are reasonable grounds to believe that Boko Haram is committing crimes against humanity and war crimes;

8. dénonce avec la plus grande fermeté la destruction des sites et des symboles religieux et culturels par le soi-disant groupe "EIIL/Daech", qui sont autant d'agressions envers le patrimoine culturel de toutes les populations de Syrie et d'Iraq et de l'humanité en général; appelle tous les États à l'intensification de leurs enquêtes pénales et à une coopération judiciaire en vue d'identifier l'ensemble des groupes qui se livrent au trafic illicite de biens culturels et à l'endommagement ou à la destruction d'un patrimoine culturel qui appartient à l'humanité toute entière, en Syrie, en Iraq, ainsi qu'au Moyen-Orient et en Afrique du Nord au sens large;
8. Denounces in the strongest terms the destruction of religious and cultural sites and artefacts by the so-called ‘ISIS/Daesh’, which constitutes an attack against the cultural heritage of all inhabitants of Syria and Iraq and of humanity at large; calls on all states to step up their criminal investigations and judicial cooperation with a view to identifying all groups responsible for illicit trafficking in cultural goods and for damaging or destroying cultural heritage that belongs to all of humanity in Syria, Iraq and the broader Middle East and North African regions;

Rapport d'évaluation de la mise en œuvre de la décision 2003/335/JAI du Conseil concernant «les enquêtes et les poursuites pénales relatives aux génocides, aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre» | Commission | 2011 |
Evaluation report on the implementation of the Council Decision 2003/335/JHA on the ‘investigation and prosecution of genocide, crimes against humanity and war crimes’ | Commission | 2011 |

les membres nationaux ou les points de contact du réseau des équipes communes d’enquête et des réseaux créés par la décision 2002/494/JAI du Conseil du 13 juin 2002 portant création d’un réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre (9), par la décision 2007/845/JAI du Conseil du 6 décembre 2007 relative à la coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs des États membres en matière de dépistage et d’identification des produits du crime ou des autres biens en rapport avec le crime (10) et par la décision 2008/852/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à un réseau de points de contact contre la corruption (11).
national members or contact points of the Network for Joint Investigation Teams and of the networks set up by Council Decision 2002/494/JHA of 13 June 2002 setting up a European network of contact points in respect of persons responsible for genocide, crimes against humanity and war crimes (9), Council Decision 2007/845/JHA of 6 December 2007 concerning cooperation between Asset Recovery Offices of the Member States in the field of tracing and identification of proceeds from, or other property related to, crime (10) and by Council Decision 2008/852/JHA of 24 October 2008 on a contact-point network against corruption (11).

— vu la décision 2003/335/JAI du Conseil du 8 mai 2003 concernant les enquêtes et les poursuites pénales relatives aux génocides, aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre , et sa position du 17 décembre 2002 sur les enquêtes et poursuites pénales relatives aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité ,
– having regard to Council Decision 2003/335/JHA of 8 May 2003 on the investigation and prosecution of genocide, crimes against humanity and war crimes and its position of 17 December 2002 on the prosecution of war crimes and crimes against humanity ,

Les enquêtes et, si besoin est, les poursuites pénales effectives des actes de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre devraient être effectuées sans ingérence dans les compétences de la Cour pénale internationale.
Effective investigation and, as appropriate, prosecution of genocide, crimes against humanity and war crimes should be ensured without interference with the jurisdiction of the International Criminal Court.

Cependant, les enquêtes et les poursuites concernant les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre relèvent de la responsabilité principale des autorités nationales.
However, the investigation and prosecution of genocide, crimes against humanity and war crimes are primarily the responsibilities of national authorities.

Ce réseau réunit ses membres deux fois par an lors de réunions convoquées par la présidence du Conseil de l’UE afin de coordonner le travail en cours sur les enquêtes et poursuites de personnes suspectées d’avoir commis ou participé à un génocide, à des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre.
The network meets twice a year at meetings convened by the Presidency of the Council of the EU to coordinate on-going efforts to investigate and prosecute persons suspected of having committed or participated in genocide, crimes against humanity and war crimes.

Les points de contact nationaux échangent entre eux des informations relatives aux enquêtes concernant les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre à la demande des autres points de contact nationaux.
National contact points provide each other with information relevant to investigations into genocide, crimes against humanity and war crimes upon request from other national contact points.