Traduction de «l'honorable sénateur roberge » (Français → Anglais) :

L'honorable sénateur Berntson, au nom de l'honorable sénateur Roberge, propose, appuyé par l'honorable sénateur Kinsella, que le projet de loi soit déféré au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
The Honourable Senator Berntson for the Honourable Senator Roberge moved, seconded by the Honourable Senator Kinsella, that the Bill be referred to the Standing Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs.

L'honorable Richard J. Stanbury (leader adjoint suppléant du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai quatre réponses différées à des questions: une réponse à une question sur les échappements de gaz à effet de serre, que l'honorable sénateur Mira Spivak a posée au Sénat le 22 novembre 1995; une réponse à une question que l'honorable sénateur Lynch-Staunton a posée au Sénat le 11 février 1997, sur les affaires intergouvernementales et l'assujettissement aux garanties linguistiques historiques des modifications de l'article 93 de la Constitution demandées par le Québec; une réponse à une question sur la sécurité du système d'approvisionnement en sang, que l'honorable sénateur Richard J. Doyle a posée au Sénat le 13 février 1997; et une réponse à une question sur le BCP et le transfert du personnel des cabinets des ministres, que l'honorable sénateur Roberge a posée au Sénat le 12 mars 1997.
Hon. Richard J. Stanbury (Acting Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have four delayed answers, including a response to a question raised in the Senate on November 22, 1995, by the Honourable Senator Mira Spivak regarding greenhouse gas emissions; a response to a question raised in the Senate on February 11, 1997, by the Honourable Senator Lynch-Staunton regarding intergovernmental affairs, changes to section 93 of the Constitution requested by the province of Quebec accompanied by historic linguistic guarantees; a response to a question raised in the Senate on February 13, 1997, by the Honourable Senator Richard J. Doyle regarding safety of blood supply; and a response to a question raised in the Senate on March 12, 1997, by the Honourable Senator Roberge regarding PCO transfer of personnel from ministers' offices.

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Roberge, appuyée par l'honorable sénateur Cohen, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-10, Loi modifiant le Code criminel (organisation criminelle).-(L'honorable sénateur Losier-Cool).
Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Roberge, seconded by the Honourable Senator Cohen, for the second reading of Bill S-10, to amend the Criminal Code (criminal organization).-(Honourable Senator Losier-Cool).

Après débat, L'honorable sénateur DeWare, au nom de l'honorable sénateur Comeau, propose, appuyée par l'honorable sénateur Roberge, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit renvoyée à la prochaine séance.
After debate, The Honourable Senator DeWare for the Honourable Senator Comeau moved, seconded by the Honourable Senator Roberge, that further debate on the motion in amendment be adjourned until the next sitting.