Traduction de «l'honorable sénateur d'apporter » (Français → Anglais) :

Le sénateur Hervieux-Payette : Honorables sénateurs, je dirai d'abord que les mots « dénonciation » et « délation » en français sont des synonymes, alors la nuance que l'honorable sénateur apporte ne m'amènerait tout de même pas à conclure que je suis d'accord avec les mesures de la loi Sarbanes-Oxley.
Senator Hervieux-Payette: Honourable senators, first, I would say that the words " dénonciation" and " délation" are synonymous in French, so the nuance the honourable senator is making would not convince me to agree with the provisions in the Sarbanes-Oxley act.

Tous les honorables sénateurs apportent au Sénat leur expérience de la politique, de la fonction publique, des affaires, de l'université, du service à la collectivité, du travail bénévole, du gouvernement, du monde des professions ou de celui de l'agriculture. Leur expérience donne du poids et de la profondeur à leur participation, tout comme elle enrichit le Sénat.
All honourable senators bring with them to this place very specific experiences in politics, public service, business, academe, community service, volunteer work, government, the professions and agriculture, which inform their participation and enrich this chamber.

À 15 h 30, conformément à l'ordre adopté le 7 octobre 2003, le Sénat procède au vote par appel nominal différé sur le sous-amendement de l'honorable sénateur Kinsella, à la motion d'amendement de l'honorable sénateur Beaudoin, à la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Harb, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
At 3:30 p.m., pursuant to the Order adopted October 7, 2003, the Senate proceeded to the taking of the deferred standing vote on the subamendment of the Honourable Senator Kinsella, to the motion in amendment of the Honourable Senator Beaudoin to the motion of the Honourable Senator Day, seconded by the Honourable Senator Harb, for the third reading of Bill C-25, An Act to modernize employment and labour relations in the public service and to amend the Financial Administration Act and the Canadian Centre for Management Development Act and to make consequential amendments to other Acts.

À 15 h 30, conformément à l'ordre adopté le 21 octobre 2003, le Sénat aborde le vote par appel nominal différé sur le sous-amendement de l'honorable sénateur Di Nino, à la motion d'amendement de l'honorable sénateur Beaudoin, à la motion de l'honorable sénateur Day, appuyée par l'honorable sénateur Harb, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
At 3:30 p.m., pursuant to the Order adopted October 21, 2003, the Senate proceeded to the taking of the deferred standing vote on the subamendment of the Honourable Senator Di Nino to the motion in amendment of the Honourable Senator Beaudoin to the motion of the Honourable Senator Day, seconded by the Honourable Senator Harb, for the third reading of Bill C-25, An Act to modernize employment and labour relations in the public service and to amend the Financial Administration Act and the Canadian Centre for Management Development Act and to make consequential amendments to other Acts.

Étude des amendements apportés par la Chambre des communes au projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et une autre loi en conséquence : Page 9, article 17 : Remplacer les lignes 5 et 6 par ce qui suit : « par la passerelle ou toute salle de » Page 9, article 17 : Remplacer les lignes 12 et 13 par ce qui suit : « aéronefs, navire, locomotive ou pipeli- » L'honorable sénateur Rompkey, c.p., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cools, que le Sénat agrée les amendements apportés par la Chambre des communes à ce projet de loi sans amendement; et
Consideration of amendments by the House of Commons to Bill S-2, An Act to amend the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act and to make a consequential amendment to another Act: Page 9, clause 17: Strike out lines 5 and 6 and substitute the following: " (i) the flight deck of an aircraft," Page 9, clause 17, Strike out lines 16 and 17 and substitute the following: " ing personnel, on the flight deck of the aircraft, on" . The Honourable Senator Rompkey, P.C., moved, seconded by the Honourable Senator Cools, that the Senate concur in the amendments made by the House of Commons to this Bill without amendment; and