Traduction de «l'honorable sénateur carney » (Français → Anglais) :

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Murray, C.P., au nom de l'honorable sénateur Carney, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Day, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales (captage massif d'eau).—(L'honorable sénateur Tkachuk)
Resuming debate on the motion of the Honourable Senator Murray, P.C., for the Honourable Senator Carney, P.C., seconded by the Honourable Senator Day, for the second reading of Bill S-217, An Act to amend the International Boundary Waters Treaty Act (bulk water removal).—(Honourable Senator Tkachuk)

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, je vous informe que, conformément au paragraphe 43(3) du Règlement du Sénat, le greffier du Sénat a reçu, à 10 h 52 ce matin, un avis écrit de question de privilège de l'honorable sénateur Carney. Conformément au paragraphe 43(7) du Règlement, je donnerai la parole au sénateur Carney quand nous arriverons au moment approprié de l'ordre du jour.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, I wish to inform you that, in accordance with rule 43(3) of the Rules of the Senate, the Clerk of the Senate received, at 10:52 this morning, written notice of a question of privilege by the Honourable Senator Carney, P.C. In accordance with rule 43(7), I recognize Senator Carney at the appropriate place on the Order Paper.

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai les réponses différées à une question que l'honorable sénateur Di Nino a posée au Sénat le 18 mars 1999 au sujet de la liberté religieuse au Tibet sous l'occupation chinoise; à une question que l'honorable sénateur Forrestall a posée au Sénat le 17 mars 1999 au sujet de la demande d'affectations dans le budget pour la force aérienne; à une question que l'honorable sénateur Di Nino a posée au Sénat le 17 mars 1999 au sujet de l'effet des activités d'Équipe Canada sur l'économie des partenaires commerciaux; à une question que l'honorable sénateur Forrestall a posée au Sénat le 18 mars 1999 au sujet de l'accumulation des factures impayées et du déficit budgétaire de l'armée; et à une question que l'honorable sénateur Carney a posée au Sénat le 25 mars 1999 au sujet de la fin du moratoire touchant certaines réserves pétrolières et gazières au large des côtes.
Hon. Sharon Carstairs (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on March 18, 1999 by the Honourable Senator Di Nino regarding religious freedom in Tibet under Chinese occupation; a response to a question raised in the Senate on March 17, 1999 by the Honourable Senator Forrestall regarding the application of allocation for Air Force and budgets; a response to a question raised in the Senate on March 17, 1999, by the Honourable Senator Di Nino regarding the effects of activities of Team Canada on the economies of trading partners; a response to a question raised in the Senate on March 18, 1999, by the Honourable Senator Forrestall regarding the accumulation of unpaid bills, shortfall in army budgets; and response to a question raised in the Senate on March 25, 1999, by the Honourable Senator Carney regarding the end of a moratorium affecting certain British Columbia offshore oil and gas reserves.

L'honorable B. Alasdair Graham (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse à une question que l'honorable sénateur Balfour a posée au Sénat le 12 décembre 1995 au sujet de la vente des avions Airbus à Air Canada; la réponse à une question que l'honorable sénateur Balfour a posée au Sénat le 12 décembre 1995 au sujet de la connaissance que certains ministres avaient de certaines choses relativement à la vente des avions Airbus à Air Canada; et la réponse à une question que l'honorable sénateur Carney a posée au Sénat le 29 mai 1996 au sujet de l'imposition du plan Mifflin sans faire les études nécessaires.
Hon. B. Alasdair Graham (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have a response to a question raised in the Senate on December 12, 1995 by the Honourable Senator Balfour regarding the sale of Airbus aircraft to Air Canada; a response to a question raised in the Senate on December 12, 1995 by the Honourable Senator Balfour regarding the sale of Airbus aircraft to Air Canada, knowledge of government ministers; and a response to a question raised in the Senate on May 29, 1996 by the Honourable Senator Carney regarding the imposition of the Mifflin plan without necessary studies.

Les noms des honorables sénateurs LeBreton et Carney substitués à ceux des honorables sénateurs Carney et LeBreton (7 octobre).
The names of the Honourable Senators LeBreton and Carney substituted for those of the Honourable Senators Carney and LeBreton (October 7).