L'honorable Serge Joyal : Honorables sénateurs, c'est un privilège d'avoir l'occasion cet après-midi de me pencher avec vous sur le fond du projet de loi S-4 et, en particulier, sur ses répercussions au niveau constitutionnel.
Hon. Serge Joyal: Honourable senators, it is a privilege to have an opportunity this afternoon to reflect on the substantive nature of Bill S-4 and, especially and mainly, on its constitutional implications.