Traduction de «l'honorable parlementaire pouvait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

honorable parlementaire
Honourable Member

l'Honorable Parlementaire
the honourable member

l'honorable parlementaire
the Honourable Member

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'honorable Jim Munson : Honorables sénateurs, je prends brièvement la parole pour rendre hommage à mon regretté ami Jim Travers, qui était un grand journaliste, un bon gars, un excellent compagnon durant les campagnes électorales, un bon correspondant à l'étranger, un correspondant parlementaire chevronné et un fameux chroniqueur qui pouvait s'attaquer à n'importe quel gouvernement.
Hon. Jim Munson: Honourable senators, I rise briefly to remember my late friend, Jim Travers, a great journalist, a great guy, a great fellow on election campaigns, a good foreign correspondent, a very senior parliamentary correspondent and a superb columnist who took on all governments.

Si l'honorable secrétaire parlementaire pouvait parler du projet de loi en question, la Chambre l'apprécierait beaucoup.
The House would appreciate it if the hon. parliamentary secretary would speak about the bill in question.

Nous avons donc, mon collègue Monti et moi-même, publié en 2001 - dans le but d’éliminer toutes les questions qu’on pouvait se poser sur l’interprétation de ces articles du traité et du protocole d’Amsterdam - une communication, que le Parlement européen connaît bien, qui spécifie toutes ces règles: je peux donc tranquilliser l’honorable parlementaire, parce que tant la Commission que le Parlement ont à cœur le système dual et les radiodiffuseurs publics sont absolument protégés, et par les traités et par les règles qui en découlent.
In 2001, Commissioner Monti and I therefore published - with the aim of answering any questions that could be raised regarding the interpretation of these articles of the Treaty and of the Amsterdam protocol - a communication, which the European Parliament knows well, specifying all these rules. I can therefore reassure the honourable Member, because both the Commission and Parliament are committed to the dual system and the public broadcasters are absolutely protected, both by the Treaties and by the rules based on them.

Si l'honorable parlementaire pouvait fournir de plus amples informations sur les entreprises concernées, les marchés sur lesquelles elles opèrent, leurs parts de marché et les répercussions possibles sur le commerce entre les États membres, la Commission serait ravie d'évaluer l'éventuelle violation du droit communautaire en matière de concurrence que constituent le refus de distribution et la discrimination en matière de prix.
If the honourable Member could provide more information on the companies involved, the markets on which they operate, their market shares and the possible effects on trade between Member States, the Commission would be happy to ascertain whether the refusal to deal and price discrimination constitute infringements of Community competition law.

La Commission serait reconnaissante envers l'honorable parlementaire si celle-ci pouvait lui fournir toute information pertinente lui permettant de prendre des mesures adéquates.
The Commission would be grateful if the Honourable Member could provide any relevant information which would allow the Commission to take appropriate measures.

Comme le souligne à juste titre l'honorable parlementaire, la décision du Conseil concernant la conclusion de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer, prévoyait, avant le 31 décembre 1998, qu'il serait examiné si la Communauté pouvait opter pour un moyen particulier de règlement des différends, parmi les procédures prévues à l'article 287 de la Convention.
As the Honourable Member rightly stresses, the Council Decision on signing the United Nations Convention on the Law of the Sea envisaged that the matter of whether it was in the Community’s interest to opt for a particular dispute settlement procedure from among those stipulated under Article 287 of the Convention would be examined no later than 31 December 1998.

Comme le sait sans doute l’honorable parlementaire, l’UE a fait part en date du 19 juillet de sa préoccupation quant au fait que cette décision pouvait affaiblir la position des droits de l’homme dans cette région et a insisté sur le fait que les citoyens péruviens se trouveraient dépourvus de toute possibilité de recours, prévue par la constitution du Pérou, devant un tribunal international en cas de violation de leurs droits fondamentaux.
On 19 July, as the Honourable Member may know, the EU has shown concern for the effects of this decision on the weakening of the regional system of human rights and stressed the fact that Peruvian citizens will be left without the opportunity, provided by Peru’s constitution, of recourse to an international court in case their basic rights are violated.

Je demandais alors au premier ministre quelle règle coutumière, parlementaire ou de droit, lui avait fait dire que le très honorable chef de l'opposition officielle ne pouvait pas rencontrer le président américain lors de sa prochaine visite à Ottawa, à la fin de février.
I had asked the Prime Minister which customary or parliamentary rule or law dictated that the Right Hon. Leader of the Official Opposition could not meet the American President during the latter's upcoming visit to Ottawa, at the end of February.

M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes): Monsieur le Président, si la question no 38, au nom de l'honorable députée de Mercier, pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document serait déposé immédiatement.
Mr. Peter Milliken (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons): Mr. Speaker, if Question No. 38, in the name of the hon. member for Mercier, could be made an order for return, that return would be tabled immediately.

M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes): Monsieur le Président, si la question no 67 posée par l'honorable député de Hochelaga-Maisonneuve pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, ce document serait déposé immédiatement.
Mr. Peter Milliken (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons): Mr. Speaker, if Question No. 67 raised by the hon. member for Hochelaga-Maisonneuve could be made an order for return, that return would be tabled immediately.