Traduction de «l'honorable parlementaire pourrait-il » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'Honorable Parlementaire
the honourable member

honorable parlementaire
Honourable Member

l'honorable parlementaire
the Honourable Member

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- La coopération parlementaire pourrait également être intensifiée, que ce soit entre le Parlement européen et les parlements nationaux ou par l'action des fondations politiques européennes.
· Parliamentary cooperation could also be intensified, whether between the European Parliament and national parliaments, or through the work of European political foundations.

L’action communautaire pourrait venir en aide aux institutions parlementaires et démocratiques.
Furthermore, EU action could support parliamentary and democratic institutions.

Concernant les allégations de l'Espagne et des tiers intéressés, d'après lesquelles les réponses aux questions parlementaires écrites ont suscité une confiance légitime chez les bénéficiaires de l'aide, la Commission fait observer que ces questions parlementaires ne portaient pas sur la distinction entre une prise de participations directes et une prise de participations indirectes, mais sur le fait de déterminer si le régime établi à l'article 12, paragraphe 5, du TRLIS pourrait constituer une aide d'État.
With reference to the allegations of Spain and of the interested third parties, according to which the replies to the written parliamentary questions created legitimate expectations for the beneficiaries of the aid, the Commission observes that the written parliamentary questions did not focus on the differentiation between direct and indirect acquisition, but questioned whether the scheme provided for in Article 12(5) TRLIS might constitute State aid.

En outre, une Troïka parlementaire composée du Parlement européen et des assemblées parlementaires de l’OSCE et du Conseil de l'Europe pourrait appuyer les aspects multilatéraux du partenariat oriental.
In addition, a Parliamentary Troika comprising the European Parliament, the OSCE and the Council of Europe Parliamentary Assemblies could underpin the multilateral aspects of the EaP.

Toutefois, en s'adressant à la Commission qui gère la banque de données CARE, l'Honorable Parlementaire pourrait obtenir des chiffres plus précis et plus récents concernant le nombre de tués, distingués en fonction de leur âge, de leur sexe et de l'État membre où l'accident s'est produit.
Should the honourable Member wish to approach the Commission, which is responsible for the CARE database, he may obtain more recent and detailed statistics on fatal accidents, broken down by age, gender and Member State (where the accident occurred).

À la lumière de la présente évaluation, le gouvernement pourrait être invité à honorer son engagement de prendre des mesures supplémentaires afin d'éviter que le déficit reste supérieur à 3 % du PIB plus longtemps que projeté.
In view of this assessment, the government might be called to fulfil its commitment to take additional measures in order to avoid the deficit exceeding 3 % of GDP for longer than planned.

Si la défaillance de l'un d'entre eux rendait tous les autres incapables d'honorer leurs engagements, tout système de compensation et de règlement-livraison pourrait devenir une source majeure d'instabilité financière.
If one participant's failure to settle renders other participants unable to meet their obligations, a Securities Clearing and Settlement System could become a major source of financial instability.

Dans ce contexte, le fait que l'Etat a été condamné, de manière répétée pour le même type de violation pendant un certain temps, par une juridiction internationale, comme la Cour européenne des droits de l'homme, ou par des organes internationaux non juridictionnels, comme l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe ou la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, sans manifester l'intention d'en tirer des conséquences pratiques, pourrait constituer une circonstance à prendre en compte.
The fact that a Member State has repeatedly been condemned for the same type of breach over a period of time by an international court such as the European Court of Human Rights or by non-judicial international bodies such as the Parliamentary Assembly of the Council of Europe or the United Nations Commission on Human Rights and has not demonstrated any intention of taking practical remedial action is a factor that could be taken into account.