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Vertaling van "l'honorable juge robert " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Décret mettant fin à la délégation de l'honorable J. Bernard Boudreau et déléguant l'honorable Robert G. Thibault auprès du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique

Order Terminating the Assignment of the Honourable J. Bernard Boudreau and Assigning the Honourable Robert G. Thibault to Assist the Minister for the Atlantic Canada Opportunities Agency
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette même question est revenue en 2010, à la suite du dépôt du rapport de l'honorable juge Robert Wells.

The issue came up again in 2010 following the report by Justice Robert Wells.


N. considérant que M. Obama, président des États–Unis, a réaffirmé son engagement à fermer Guantánamo, en annonçant le 23 mai 2013 la reprise des libérations de détenus et la levée d'un moratoire sur la libération de prisonniers yéménites dont il a déjà été jugé qu'ils pouvaient être renvoyés en toute sécurité au Yémen, en dépit de résistances au Congrès des États–Unis; considérant que les autorités des États–Unis doivent honorer leurs obligations internationales en engageant des poursuites contre ...[+++]

N. whereas US President Obama has reiterated his commitment to close Guantánamo, announcing on 23 May 2013 that he would restart the release of detainees and would lift a moratorium on releasing Yemeni prisoners who had already been deemed safe to transfer back to Yemen, despite resistance in the US Congress; whereas the US authorities must honour their international obligations by prosecuting Robert Seldon Lady;


M. considérant que M. Obama, président des États‑Unis, a réaffirmé son engagement à fermer Guantánamo, en annonçant le 23 mai 2013 la reprise des libérations de détenus et la levée d'un moratoire sur la libération de prisonniers yéménites dont il a déjà été jugé qu'ils pouvaient être renvoyés en toute sécurité au Yémen, en dépit de résistances au Congrès des États­‑Unis; considérant que les autorités des États‑Unis doivent honorer leurs obligations internationales et, pour ce faire, engager des poursuites contre ...[+++]

M. whereas US President Obama has reiterated his commitment to close Guantánamo, announcing on 23 May 2013 that he would restart the release of detainees and would lift a moratorium on releasing Yemeni prisoners who had already been deemed safe to transfer back to that country, despite resistance in the US Congress; whereas the US authorities must honour their international obligations and prosecute Robert Seldon Lady;


K. considérant que le président américain Obama a réaffirmé son engagement à fermer Guantanamo, annoncé le 23 mai 2013, à relancer les libérations de détenus et à lever un moratoire sur la libération de prisonniers yéménites dont il a déjà été jugé qu'ils pouvaient être renvoyés en toute sécurité au Yémen, en dépit de résistances au Congrès américain; considérant que les autorités américaines doivent honorer leurs obligations internationales et, pour ce faire, engager des poursuites contre Robert ...[+++]

K. whereas US President Obama has reiterated his commitment to closing Guantánamo, announced on 23 May 2013, to restarting the release of detainees and to lifting a moratorium on the release of Yemeni prisoners who have already been deemed safe to transfer back to Yemen, despite resistance in the US Congress; whereas the US authorities must honour their international obligations in terms of prosecuting Robert Seldon Lady;


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N. considérant que M. Obama, président des États‑Unis, a réaffirmé son engagement à fermer Guantánamo, en annonçant le 23 mai 2013 la reprise des libérations de détenus et la levée d'un moratoire sur la libération de prisonniers yéménites dont il a déjà été jugé qu'ils pouvaient être renvoyés en toute sécurité au Yémen, en dépit de résistances au Congrès des États‑Unis; considérant que les autorités des États‑Unis doivent honorer leurs obligations internationales en engageant des poursuites contre ...[+++]

N. whereas US President Obama has reiterated his commitment to close Guantánamo, announcing on 23 May 2013 that he would restart the release of detainees and would lift a moratorium on releasing Yemeni prisoners who had already been deemed safe to transfer back to Yemen, despite resistance in the US Congress; whereas the US authorities must honour their international obligations by prosecuting Robert Seldon Lady;


L'honorable Yoine Goldstein : Hier, honorables sénateurs, M. le juge Robert Barnes, de la Cour fédérale, a ordonné au gouvernement de demander la clémence pour Ronald Smith, un Canadien qui est dans le couloir de la mort d'une prison du Montana.

Hon. Yoine Goldstein: Honourable senators, yesterday, Mr. Justice Robert Barnes, a judge of the Federal Court, ordered the government to seek clemency for Ronald Smith, a Canadian on death row in a Montana state prison.


L'honorable John Buchanan : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage au juge Robert Jardine McCleave, un ami de longue date qui nous a quittés.

Hon. John Buchanan: Honourable senators, I rise to pay tribute to a dear friend of many years, the late Judge Robert Jardine McCleave.


L'honorable Jean-Robert Gauthier: Honorables sénateurs, ma question s'adresse au leader du gouvernement au Sénat. Ma question se rapporte à la décision du juge Blais, selon laquelle le gouvernement a un an pour corriger son erreur, soit jusqu'au 23 mars 2002.

Hon. Jean-Robert Gauthier: Honourable senators, my question is for the Leader of the Government in the Senate and it has to do with Justice Blais' decision to the effect that the government has one year, that is until March 23, 2002, to correct its mistake.


Honorables sénateurs, la décision rendue en 1991 par le juge Robert Blair, de la Division générale de la Cour de l'Ontario, dans la cause Oldfield c. Oldfield est particulièrement instructive.

Honourable Senators, Ontario Court General Division Justice Robert Blair, in his 1991 judgement in Oldfield v. Oldfield, is especially enlightening.




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Date index: 2024-01-13
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