L'hon. Tony Clement (ministre de la Santé et ministre de l'initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes: (a) Le Canada est une des Parties de la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, CCLAT, qui est entrée en vigueur le 27 février 2005.
Hon. Tony Clement (Minister of Health and Minister for the Federal Economic Development Initiative for Northern Ontario, CPC): Mr. Speaker, in response to (a), Canada is a party to the World Health Organization’s Framework Convention on Tobacco Control, FCTC, which came into force on February 27, 2005.