Traduction de «l'homologation des produits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cadre d'homologation des produits [ Infrastructure d'homologation des produits ]
Product Licensing Framework

Consultation internationale sur l'homologation des produits vétérinaires | ICVPR [Abbr.]
International Consultation on Veterinary Products Registration | ICVPR [Abbr.]

Programme interministériel fédéral d'homologation des produits de l'ONGC
CGSB Federal Interdepartmental Product Qualification Program

Groupe consultatif sur le processus d'examen sur l'homologation des produits
Advisory Panel On Product Licensing Review Process

admettre à l'homologation | homologation | homologation de testament | homologation d'un testament | homologuer | lettres d'homologation | vérification de testament
probate

homologation et mise en circulation du produit phytopharmaceutique
approval and marketing of phytopharmaceutical products

homologation et mise en circulation des produits phytopharmaceutiques
approval and marketing of phytopharmaceutical products

agrément d'un produit | agrément | homologation
product approval | accreditation | accreditation of a product

homologation locale | lettres d'homologation locales
domestic probate

certification communautaire [ dispositif communautaire de certification | homologation communautaire ]
Community certification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une réglementation harmonisée de l’homologation des produits est souvent essentielle.
Harmonised rules for product approvals are often essential.

12. Lorsqu’il homologue un produit antiparasitaire ou en modifie l’homologation en vertu de l’article 8 de la Loi, le ministre délivre un certificat d’homologation portant le numéro d’homologation du produit et énonçant les conditions d’homologation qu’il détermine.
12. When a pest control product is registered or a registration is amended under section 8 of the Act, the Minister must issue a registration certificate that bears the registration number of the pest control product and sets out any conditions of registration specified by the Minister.

(ii) soit dans une demande de modification de l’homologation ou dans une demande d’homologation de nouveaux produits qui contiennent le même principe actif, faite le 1 août 2007 ou après cette date mais dans les sept ans suivant la date de l’homologation du produit visé à l’alinéa (1)b);
(ii) on or after August 1, 2007 but in any case within seven years after the date of registration of a pest control product referred to in paragraph (1)(b), either makes an application to amend that registration to add minor uses or makes an application, that includes minor uses, to register a new pest control product that contains the same active ingredient;

Nous sommes favorables à de nombreux aspects de cette loi, notamment le renforcement de la protection de la santé et de l'environnement, en demandant de porter une attention particulière aux enfants et à d'autres groupes identifiables importants; une plus grande transparence du processus d'homologation des produits antiparasitaires; la reconnaissance des produits à risque réduit et des délais d'exécution plus courts pour leur homologation; la reconnaissance de produits à usage limité dans la section du règlement et l'engagement envers un système national d'homologation fondé sur des donnes scientifiques.
There are many positive aspects to the proposed legislation, including the strengthening of health and environmental protection by requiring special consideration for children and other major identifiable groups; greater transparency in the whole process; recognition of reduced risk products and reduced timelines for their registration; recognition of minor use products in the regulation section; and, the commitment to a scientifically based national registration system.

31. L'AHS approuve les lignes directrices applicables en matière de sécurité pour ce qui est de la qualification et de l'homologation des produits de sécurité informatique non cryptographiques.
31. The SAA shall approve security guidelines on the qualification and approval of non-cryptographic IT security products.

Évaluation et homologation des produits de sécurité informatique
Evaluation and approval of IT-security products

En particulier, la Commission devrait être habilitée à établir les procédures, essais et prescriptions spécifiques pour l’homologation des véhicules à moteur, de leurs composants et de leurs entités techniques distinctes; à définir plus précisément les caractéristiques qu’un pneumatique doit posséder pour être qualifié de «pneumatique à usage spécial», «pneumatique professionnel tout-terrain», «pneumatique renforcé», pneumatique «extra load», «pneumatique neige», «pneumatique de secours à usage temporaire de type T», ou «pneumatique traction»; à établir des exigences de sécurité spécifiques pour les véhicules conçus pour le transport routier de produits dangereux dans les États membres ou entre eux; à exempter certains véhicules ou classes de véhicules de catégories M, M, N et N de l’obligation d’être équipés de systèmes avancés de freinage d’urgence et/ou de systèmes de détection de dérive de la trajectoire; à modifier les valeurs limites concernant la résistance au roulement et le bruit de roulement des pneumatiques à la suite de changements dans les procédures d’essais, sans abaisser le niveau de protection de l’environnement; à établir des règles concernant la procédure de détermination des niveaux de bruit des pneumatiques; à réduire la période durant laquelle les pneumatiques ne satisfaisant pas aux exigences introduites par le présent règlement et ses mesures d’application peuvent continuer d’être vendus, et à modifier l’annexe IV en vue d’y inclure les règlements de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (règlements CEE-ONU) qui revêtent un caractère contraignant en vertu de la décision 97/836/CE du Conseil du 27 novembre 1997 en vue de l’adhésion de la Communauté européenne à l’accord de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et le ...
In particular, the Commission should be empowered to establish the specific procedures, tests and requirements for the type-approval of motor vehicles, components and separate technical units; to define more precisely the characteristics a tyre must fulfil to be defined as ‘special use tyre’, ‘off-road professional tyre’, ‘reinforced tyre’, ‘extra load tyre’, ‘snow tyre’, ‘T-type temporary-use spare tyre’ or ‘traction tyre’; to set out specific safety requirements for vehicles intended for the transport of dangerous goods by road within or between Member States; to exempt certain vehicles or classes of vehicles of categories M, M, N and N from the obligation to install advanced emergency braking systems and/or lane departure warning systems; to amend the limit values on rolling resistance and rolling noise for tyres as a result of changes in test procedures without lowering the level of protection of the environment; to establish rules on the procedure for the determination of noise levels of tyres; to shorten the sell-off period for tyres not complying with the requirements set out in this Regulation and its implementing measures; and to amend Annex IV to include the Regulations of the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE Regulations) which are mandatory under Council Decision 97/836/EC of 27 November 1997 with a view to accession by the European Community to the Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions .

Par conséquent, le présent règlement vise également à renforcer la compétitivité de l’industrie automobile communautaire tout en permettant aux États membres d’assurer une surveillance efficace du marché en ce qui concerne le respect des exigences spécifiques pour l’homologation énoncées dans le présent règlement en ce qui concerne la mise sur le marché des produits concernés.
Therefore, this Regulation also aims at enhancing the competitiveness of the Community automotive industry whilst enabling Member States to exercise effective market surveillance of compliance with the detailed type-approval requirements of this Regulation as regards the placing on the market of the products concerned.

Il existe maintenant des programmes de recouvrement des coûts à l'échelle du Portefeuille de la Santé, notamment : au sein de la DGPSA; il s'agit de la Direction des produits thérapeutiques; de la Direction des produits biologiques et thérapies génétiques; de la Direction des matériels médicaux et des programmes des aliments et des médicaments à usage vétérinaire; au sein du Programme de santé des Premières nations et des Inuits, les coûts pour les soins médicaux sont récupérés auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux; au sein du Programme de réglementation de la lutte antiparasitaire, par exemple en ce qui concerne les frais de demande d'homologation et les frais de maintien d'homologation des produits antiparasitaires; au sein du Programme de santé au travail et de sécurité du public, par exemple, les services de mise en quarantaine, les inspections de paquebots de croisière et les services d'aide aux employés; au sein du Programme de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs et au sein du Programme de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.
Cost-recovery programs currently exist across the health portfolio, including within HPFB, and these include: the therapeutics products directorate, the biologics and genetic therapies directorate, the medical devices directorate, and the food and veterinary drugs programs.