Vertaling van "l'heure normale d'ajournement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

heure rémunérée au taux des heures normales [ heure rémunérée au taux normal | heure de travail normal ]
straight-time hour

Proclamation prévoyant que, pour l'application de la définition de «heure normale» au paragraphe 35(1) de la Loi d'interprétation, «heure normale» s'entend dans l'ensemble du Nunavut, de l'heure normale du Centre
Proclamation providing that, for the purpose of the definition standard time in subsection 35(1) of the Interpretation Act standard time in relation to the whole of Nunavut, means central standard time

heures normales de travail | heures normales | heures régulières
normal working hours | regular working hours | regular hours

heures normales de travail [ heures normales | heures régulières ]
standard hours [ regular working hours | normal working hours | normal hours of work | regular hours of work | regular hours ]

heure d’hiver de New York | heure normale de l’Est
Eastern Standard Time | EST [Abbr.]

heures normales de travail | horaire normal de travail
normal working hours | regular hours | regular working hours

total annuel des heures normales de travail
annual total of normal working hours

heures normales d'audition de la radiodiffusion
normal broadcasting listening hours

heure normale du Centre | HNC
Central Standard Time | CST

heures normales de travail
normal working hours

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par exemple, si on a proposé une motion en vue d’ajourner la Chambre, d’ajourner le débat ou de passer à l’Ordre du jour et qu’on a réclamé un vote par appel nominal qui n’a pas encore eu lieu à l’heure normale d’ajournement, le Président peut alors ordonner qu’on fasse cesser la sonnerie et ajourner la Chambre car les motions en question sont sans objet au-delà de l’heure normale d’ajournement .
For example, if a motion to adjourn the House, to adjourn the debate or to proceed to Orders of the Day has been moved and a recorded division demanded but not taken by the ordinary hour of daily adjournment, then the Speaker may order the bells silenced and adjourn the House since those motions are inoperable beyond the ordinary hour of adjournment.

Que, à l'heure normale de l'ajournement aujourd'hui, le mardi 17 octobre 2000, aucune délibération conformément à l'article 38 du Règlement ne soit entreprise et que la Chambre continue à siéger pour étudier la motion: «Que la Chambre prenne note de la possibilité d'une intervention canadienne de maintien de la paix en Éthiopie et en Érythrée»; que, durant l'étude de la motion, aucun député ne puisse parler plus de 20 minutes et que les interventions soient suivies d'une période de dix minutes de questions et observations, pourvu que les dispositions sur la division du temps de parole des députés s'appliquent; que, durant l'étude de la motion, la Présidence n'accepte pas de motions dilatoires, de demandes de vérification du quorum ni de demandes de consentement unanime pour proposer des motions; et que, à 22 heures, ou lorsque aucun député ne voudra plus parler, la Chambre s'ajourne jusqu'à la prochaine séance.
That, at the ordinary time of daily adjournment on Tuesday, October 17, 2000, today, no proceedings pursuant to Standing Order 38 shall be taken up and the House shall continue to sit for the purpose of considering a motion that this House take note of possible Canadian peacekeeping activities in Ethiopia and Eritrea; that during the debate on the said motion members may speak for no more than 20 minutes, with a 10 minute question and comment period, provided that two members may divide one speaking period; that during the debate on the said motion the Chair shall not receive any dilatory motions, quorum calls or requests for unanimous consent to propose any motions; and, that at 10 p.m. or when no member rises to speak, whichever is earlier, the House shall adjourn to the next sitting day.

Devenues rares depuis lors, de telles séances ont découlé surtout d’événements comme : le retentissement prolongé de la sonnerie d’appel ; la prolongation d’une séance au-delà de l’heure normale d’ajournement quotidien en vue d’étudier une affaire précise ; la poursuite d’un débat d’urgence au-delà de l’heure normale d’ajournement stipulée par le Règlement ; et la décision de faire franchir à un projet de loi toutes les étapes qui restent ou de permettre à tous les députés qui le souhaitent de prendre la parole sur une question .
Since that time, these types of sittings have occurred infrequently and mainly as the result of events such as the prolonged ringing of the division bells; the extension of a sitting beyond the ordinary hour of daily adjournment for the purpose of considering a specified item of business; the continuation of an emergency debate past the hour of adjournment stipulated in the Standing Orders; and the decision to complete all remaining stages of a bill or to allow all Members wishing to do so to speak on an item.

Lorsqu’un débat d’urgence est prévu pour 20 heures, la séance est suspendue à l’heure normale d’ajournement; la Chambre reprend ses travaux à 20 heures et le député dont la demande a été autorisée propose « Que cette Chambre s’ajourne maintenant ».
When an emergency debate is scheduled to be held at 8:00 p.m., the sitting is suspended at the ordinary hour of daily adjournment; the House meets again at 8:00 p.m. when the Member who was granted leave moves the motion, “That this House do now adjourn”.

Que le mardi 1 mai 2001, à l'heure normale d'ajournement, il n'y ait pas de délibérations conformément à l'article 38 du Règlement, mais que la Chambre continue de siéger sous forme de comité plénier pour étudier la motion «Que le comité prenne note des propositions pour moderniser le Règlement», pourvu que, durant cette étude, (1) la présidence du comité ne reçoive pas d'appels de quorum ni de motions à l'exception d'une motion «Que le comité s'ajourne maintenant», (2) le Président puisse agir comme président du comité, (3) deux députés puissent partager une période de vingt minutes, (4) lorsque aucun député ne désirera parler, ou au plus tard après 4 heures de débat, le comité s'ajourne et (5) lorsque le comité s'ajourne, la Chambre s'ajournera immédiatement jusqu'au prochain jour de séance.
That, on Tuesday, May 1, at the ordinary time of daily adjournment, there shall be no proceedings pursuant to Standing Order 38, but the House shall continue to sit and shall resolve itself into a committee of the whole to consider a motion “That the committee take note of proposals to modernize the Standing Orders”, provided that, during consideration thereof, (1) the Chair of the committee shall not receive any quorum call or any motion except a motion “That the committee do now rise”; (2) That the Speaker may act as Chair of the committee; (3) two members may divide one twenty minute speaking time period; (4) when no member rises to speak, or four hours after the committee commences consideration, whichever is earlier, the committee shall rise; and (5) when the committee rises the House shall immediately adjourn to the next sitting day.