Vertaling van "l'heure fixée soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

visite hors des heures fixées, pas une visite de nuit
Out of hours visit - not night visit

heure fixée pour la fermeture
hour fixed for closing

appel à préavis [ appel à heure fixée ]
appointment call

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

pour des individus ou des groupes de personnes, en cas de nécessité revêtant un caractère particulier de franchir occasionnellement les frontières extérieures en dehors des points de passage frontaliers ou en dehors des heures d'ouverture fixées, pour autant que ces individus ou groupes de personnes soient en possession des autorisations requises par le droit national et que cela ne soit pas contraire aux intérêts des États membres en matière d'ordre public et de sécurité intérieure.
for individuals or groups of persons, where there is a requirement of a special nature for the occasional crossing of external borders outside border crossing points or outside fixed opening hours, provided that they are in possession of the permits required by national law and that there is no conflict with the interests of public policy and the internal security of the Member States.

Les séances de la Cour se tiennent soit le matin, soit l’après-midi, ou le soir après 18 heures ou à toute heure fixée par le juge-président, le juge responsable ou le juge, dans tous les cas, après consultation avec le greffier.
The sittings of the court shall be held in the morning, afternoon or evening after 6:00 p.m. or at any time fixed by the president judge, the judge responsible for the court or the judge, in all cases, after consulting the clerk.

Depuis lors, une motion visant à poursuivre ou à prolonger une séance de la Chambre peut être proposée, pourvu que la Chambre soit en train d’examiner l’affaire en cause et que ce soit dans l’heure qui précède celle à laquelle l’étude de cette affaire serait normalement interrompue par les Affaires émanant des députés ou l’heure fixée pour l’ajournement quotidien .
Since then, a motion to continue or extend a sitting of the House may be proposed, provided it is while the item to be considered is under discussion, and at some time during the hour preceding the time at which consideration of the item would customarily be interrupted by Private Members’ Business or the fixed daily adjournment time.

pour des individus ou des groupes de personnes, en cas de nécessité revêtant un caractère particulier de franchir occasionnellement les frontières extérieures en dehors des points de passage frontaliers ou en dehors des heures d’ouverture fixées, pour autant que ces individus ou groupes de personnes soient en possession des autorisations requises par le droit national et que cela ne soit pas contraire aux intérêts des États membres en matière d’ordre public et de sécurité intérieure.
for individuals or groups of persons, where there is a requirement of a special nature for the occasional crossing of external borders outside border crossing points or outside fixed opening hours, provided that they are in possession of the permits required by national law and that there is no conflict with the interests of public policy and the internal security of the Member States.

a)pour des individus ou des groupes de personnes, en cas de nécessité revêtant un caractère particulier de franchir occasionnellement les frontières extérieures en dehors des points de passage frontaliers ou en dehors des heures d’ouverture fixées, pour autant que ces individus ou groupes de personnes soient en possession des autorisations requises par le droit national et que cela ne soit pas contraire aux intérêts des États membres en matière d’ordre public et de sécurité intérieure.
(a)for individuals or groups of persons, where there is a requirement of a special nature for the occasional crossing of external borders outside border crossing points or outside fixed opening hours, provided that they are in possession of the permits required by national law and that there is no conflict with the interests of public policy and the internal security of the Member States.

si aucune heure n’a été fixée pour l’embarquement, au moins soixante minutes avant l’heure de départ annoncée, à moins qu’un délai plus court ne soit convenu entre le passager et le transporteur ou l’exploitant de terminal.
if no embarkation time is stipulated, no later than 60 minutes before the published departure time, unless a shorter period is agreed between the passenger and the carrier or terminal operator.

Nous aurions terminé les étapes du rapport et de la troisième lecture, et nous aurions pu tenir tous les votes à l'heure fixée, soit à 16 h 30 demain.
We would have completed the report stage and third reading, and all votes would be at the appointed time, 4:30 tomorrow.

L'accord, dont la négociation a demandé près d'une année, limite le temps de travail annuel à 2000 heures, soit sensiblement moins que les 2304 heures fixées par la directive générale relative à l'aménagement du temps de travail.
The agreement, which took almost a year to negotiate, limits annual working time to 2000 hours, substantially less than the 2304 hours laid down by the general working time directive.

La durée hebdomadaire maximale de travail est fixée à 48 heures; cependant, elle peut être portée à 60 heures pour autant qu’une moyenne de 48 heures par semaine ne soit pas dépassée sur une période de quatre mois.
A maximum working week is set at 48 hours; however, this can be extended to 60 hours as long as an average of 48 hours per week is not exceeded over a 4-month period.

328 (1) Aucune personne, morale ou physique, ne peut, dans aucune circonscription, avant l'heure fixée en vertu du paragraphe 160(1) pour le dépouillement du scrutin dans cette circonscription, publier le résultat ou ce qui est censé être le résultat du scrutin dans une circonscription au Canada soit par émission radiophonique ou télévisée, soit par la voie d'un journal, d'une gazette, d'une affiche, d'un panneau-réclame, d'une circulaire ou de toute autre manière».
328 (1) No person, company or corporation shall, in any electoral district before the hour fixed by or pursuant to subsection 160 (1) for the counting of the votes in that electoral district, publish the result or purported result of the polling in any electoral district in Canada by radio or television broadcast, by newspaper, news-sheet, poster, billboard or handbill or in any other manner'.