Traduction de «l'heure actuelle seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'heure actuelle
at the present time

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce qui m'inquiète vraiment, c'est que les réfugiés qui ne sont pas vraiment acceptables d'après les critères du ministre, critères qui sont très arbitraires et inconnus de tous à l'heure actuelle, seraient détenus.
What really concerns me is that the not so acceptable refugees by the minister's standards, which standards are very arbitrary and unknown to all of us right now, would be detained.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

8. fait observer que ces objectifs ont été fixés à de nombreuses reprises par le passé et qu'ils ont servi de base aux révisions précédentes du droit en matière d'aides d'État, mais qu'il semblerait qu'ils n'aient pas été pleinement réalisés, sans quoi ces nouvelles propositions ne seraient pas nécessaires à l'heure actuelle;
8. Notes that these objectives have been set on numerous occasions in the past, and have been the basis for past revisions of state aid law, but would appear not to have been fully met, given that these new proposals are now necessary;

D'après les éléments dont la Commission dispose à l'heure actuelle, la plupart des joueurs ne seraient pas atteints de dépendance au jeu, mais ceux qui le sont doivent être pleinement pris en compte, étant donné les coûts sociaux associés à ce comportement pour le joueur, sa famille et la société en général.
The evidence available to the Commission at this stage seems to indicate that a majority of players do not suffer from problem gambling. However, those that do must be fully accounted for given the associated social costs for the player, his or her family and society as a whole.

Certains des problèmes que nous éprouvons à l'heure actuelle seraient corrigés par le projet de loi S-2.
Some of the problems we have right now would be corrected by Bill S-2, such as updating current data sheets.

Les écarts de leurs fonds publics seraient beaucoup plus importants qu’à l’heure actuelle, tandis que leurs marges de manœuvre pour combattre la crise au moyen de mesures de relance budgétaire seraient plus étroites.
The spread of their public debt securities would be much greater than currently, and their margins for combating the crisis through fiscal stimuli would be narrower.

À l'heure actuelle, il n'existe pas de liste - du moins elle n'a pas été publiée - des navires qui seraient autorisés à pratiquer la pêche en eau profonde conformément au règlement (CE) 2347/2002.
To date, no list of vessels authorised to carry out deep sea fishing under Regulation (EC) 2347/2002 exists, or if it does, it has not been published.

1. considère que la communication de la Commission soumise à l'examen servira de guide à la mise au point d'une approche globale de l'UE dans le cadre de sa politique de développement concernant les pays ACP frappés par des "maladies transmissibles"; souligne que les médicaments essentiels à des prix abordables ne sont pas disponibles en quantité suffisante et qu'à l'heure actuelle les pays les plus pauvres payent un prix trop élevé par rapport à leurs moyens; constate que, dans l'hypothèse même où les médicaments seraient gratuitement mis à la disposition des pays qui en ont besoin, ils ne parviendraient pas à destination dans le cadre des dispositions actuelles; regrette que les efforts en vue de combattre les maladies transmissibles aient été mal coordonnés entre les différents services de la Commission, les États membres, l'industrie et les ONG;
1. Considers the Commission’s communications under consideration as a useful guide to developing a comprehensive EU approach to its development policy with respect to those ACP countries hit by communicable diseases; emphasises that the availability of affordable essential drugs is insufficient and that today the poorest countries pay higher prices than they can afford; notes that even if free drugs were made available to those in need, under the current arrangements they would not reach them; regrets the fact that efforts to combat communicable diseases have been poorly coordinated between different services of the Commission, Member States, industry and NGOs.

[Traduction] Les dirigeants des Serbes bosniaques, le Dr Karadzic et le général Mladic, ont affirmé hier au général Rose, qui les a rencontrés à Pale, que tous les Casques bleus détenus-il y en environ 350 à l'heure actuelle-seraient bientôt relâchés.
[English] That means we have had assurances from the Bosnian Serb leadership, Dr. Karadzic and General Mladic, yesterday in Pale when General Rose met with them that all of the UN detainees-there are about 350 right now-will be released soon.

Procédures de convergence renforcées Se fondant sur les procédures actuelles d'examen des programmes de convergence nationaux et de surveillance multilatérale des politiques économiques (en vertu de l'article 103 du Traité), la Commission envisage les innovations suivantes: - la présentation de programmes de convergence deviendrait une obligation formelle pour tous les États membres non participants; - les premiers programmes de cette nouvelle génération devraient être soumis avant le 1er janvier 1999; - ils feraient l'objet d'une mise à jour annuelle; - les programmes de convergence seraient plus détaillés qu'à l'heure actuelle, notamment en ce qui concerne les mesures envisagées pour atteindre les objectifs de convergence en matière de finances publiques, d'inflation et de stabilité des taux de change.
Reinforced convergence procedures Building on existing procedures for the examination of national convergence programmes and multilateral surveillance of economic policies (under Article 103 of the Treaty), the Commission envisages the following innovations: - all pre-ins would be formally obliged to submit convergence programmes. - the first programmes in this new generation would be submitted before 1 January 1999. - they would be updated annually. - convergence programmes would contain more detail than at present, in particular on the measures envisaged to achieve the convergence objectives in terms of public finances, inflation and exchange rate stability.