Traduction de «l'heure actuelle s'appliquent » (Français → Anglais) :

À l'heure actuelle, la plupart des détenteurs et des entreprises ferroviaires exerçant leurs activités dans l'Union appliquent le CUU.
Today, most keepers and railway undertakings operating in the Union apply the GCU.

– À l'heure actuelle, près de 30 % de la production européenne d'électricité est d'origine nucléaire[29]. L'UE doit veiller à ce que les États membres appliquent les normes les plus strictes en matière de sûreté, de sécurité, de gestion des déchets et de non-prolifération.
– Nuclear energy presently produces nearly 30% of the EU's electricity.[29] The EU must ensure that Member States use the highest standards of safety, security, waste management and non-proliferation.

Qui plus est, un État membre n’applique à l’heure actuelle aucune sanction pénale aux opérations d’initiés des initiés primaires et quatre États membres n’en appliquent pas aux manipulations de marché.
In addition, one Member State does not currently impose criminal sanctions for insider dealing by a primary insider and four do not do so for market manipulation.

La taxation s'applique à l'heure actuelle aux carburants utilisés pour le transport terrestre, tandis que les systèmes de droits d'émission concernent l'utilisation de l'électricité et, à partir de 2012, l'aviation.
Taxation is currently applied to fuels used in land transport, while the ETS applies to electricity use and, as of 2012, to aviation.

La présomption qui ne s'applique, à l'heure actuelle, qu'aux navires reliant des ports du territoire douanier communautaire qui disposent d'une autorisation préalable des douanes – dite autorisation de «services réguliers de transport maritime agréés» - peut donc être supprimée.
The current presumption which is limited to vessels plying between ports in the customs territory of the Community that have a prior customs authorisation – "authorised regular shipping services" - can therefore be repealed.

À l’heure actuelle, seuls quatre États membres appliquent également la DPCD aux relations entre entreprises, avec quelques adaptations[33]. Certaines parties prenantes ont suggéré, dans le passé, que le législateur de l’Union étende le champ d’application de la DPCD aux relations entre entreprises, principalement afin de résoudre le problème des pratiques des sociétés annuaires fallacieuses, qui affectent essentiellement les petites entreprises et les professionnels indépendants.
Only four Member States currently apply, with some modulation, the UCPD also to B2B relations.[33] The extension, at EU level, of the scope of the UCPD to B2B relations has been mooted in the past by some stakeholders mainly with a view to solving the problem of the practices of Misleading Directory Companies affecting mainly small enterprises and independent professionals.

A l'heure actuelle, l'article 7§3 de la directive 92/84 autorise le Portugal à appliquer dans les régions autonomes de Madère et des Açores des taux d'accises réduits qui ne peuvent être inférieurs de plus de 50 % aux taux nationaux sur les produits visées par le memorandum portugais.
As it stands, Article 7(3) of Directive 92/84 authorises Portugal to apply, in the autonomous regions of Madeira and the Azores, reduced rates of excise duty not falling more than 50% below the national rates levied on the products covered by the Portuguese memorandum.

À l'heure actuelle, on ne sait pas exactement comment les États membres appliquent l'article 45 de la convention de Schengen (relatif aux fiches de déclaration des établissements d'hébergement commerciaux tels que les hôtels) ni quel usage les services répressifs font des informations recueillies.
At this moment, it is unclear how Member States implement article 45 of the Schengen Convention concerning registration forms for rented accommodation such as hotels and use the information in law-enforcement practice.

considérant que ces directives s'appliquent aux sociétés en tant que telles, mais qu'elles ne visent pas leurs succursales; que la création d'une succursale, tout comme la constitution d'une filiale, est l'une des possibilités qui, à l'heure actuelle, sont ouvertes à une société désireuse d'exercer son droit d'établissement dans un autre État membre;
Whereas these Directives apply to companies as such but do not cover their branches; whereas the opening of a branch, like the creation of a subsidiary, is one of the possibilities currently open to companies in the exercise of their right of establishment in another Member State;