Traduction de «l'heure actuelle prosafe contribue considérablement » (Français → Anglais) :

6. souligne qu'il est nécessaire que les États membres échangent les meilleures pratiques; appelle de ses vœux des efforts communs de coopération, la mise en commun des savoir-faire et l'échange des meilleures pratiques entre les autorités de surveillance du marché; rappelle l'importance de la coopération entre les autorités douanières et les autorités de surveillance du marché aux frontières extérieures afin d'effectuer des contrôles adéquats des produits qui entrent sur le territoire de l'Union; reconnaît que, à l'heure actuelle, PROSAFE contribue considérablement à la coordination des actions communes de surveillance du marché et à l'échange de bonnes pratiques dans le cadre de la DSGP; invite dès lors la Commission à examiner sous quelles conditions PROSAFE pourrait servir de plateforme à une coordination renforcée entre les États membres pour les produits harmonisés et non harmonisées; estime nécessaire d'établir un base juridique pour PROSAFE et de lui affecter des ressources suffisantes afin de mener à bien cette mission; fait observer que la coordination réalisée par PROSAFE aujourd'hui est restreinte par les moyens limités dont il dispose et la structure informelle du réseau;
6. Emphasises the necessity of sharing best practices among the Member States; calls for joint cooperation, pooling of know-how and sharing of best practices among market surveillance authorities; recalls the importance of cooperation between customs and market surveillance authorities at the external borders to carry out appropriate checks on products entering the Community; recognises the important contribution made today by PROSAFE as regards the coordination of joint market surveillance actions and the exchange of tried and tested practices in the framework of the GPSD; therefore calls on the Commission to consider under what conditions PROSAFE could serve as platform for an extended coordination between Member States for harmonised and non-harmonised products; considers it necessary to establish a legal basis and to allocate sufficient resources to PROSAFE to carry out this task; points out that coordination through PROSAFE today is restricted by limited resources and its informal structure;

À l'heure actuelle, la Commission constate que le niveau de coopération avec la Communauté varie considérablement d'un pays à l'autre.
The Commission notes that the level of existing cooperation with the Commission varies significantly between countries.

À l’heure actuelle, certains contribuables recourent à des structures complexes, parfois artificielles, qui ont pour effet de transférer leurs avoirs imposables dans d’autres juridictions, au sein de l’Union ou hors de celle-ci.
Currently, some taxpayers may use complex, sometimes artificial, arrangements which have the effect of relocating their tax base to other jurisdictions within or outside the Union.

À l’heure actuelle, les contribuables de nombreux pays européens payent le prix fort de cet empressement.
European taxpayers in many countries may, today, pay a great deal for this haste.

Je comprend l’inquiétude dont vous faites part, car à l’heure actuelle, les contribuables britanniques paient les plus grandes contributions en raison de ce qui s’est passé dans le secteur financier en Grande-Bretagne.
I understand the concern that you are expressing, because at the present time, British taxpayers are paying the biggest contributions because of what happened in the financial sector in Britain.

La solution comporte néanmoins, à l'heure actuelle, l'inconvénient de retarder considérablement l'adoption d'une décision finale sur la validité du brevet communautaire.
At present, however, the solution has the disadvantage of considerably delaying the adoption of a final decision on the validity of the Community patent.

À l'heure actuelle, les contribuables se voient souvent attribuer des subventions dans les domaines de l'industrie ou de l'agriculture.
Nowadays, taxpayers often have to subsidise industry and farming.

À l'heure actuelle, les prix et les niveaux d'accises relatifs aux produits de tabac dans l'UE varient encore considérablement d'un État membre à l'autre (pour les cigarettes, par exemple, les accises prélevées dans l'État membre pratiquant le taux d'imposition le plus élevé sont quatre fois supérieures à celles prélevées dans l'État membre pratiquant le taux d'imposition le moins élevé).
At present, prices and excise rates for tobacco products in the EU still vary considerably between Member States (e.g. for cigarettes, the excise duty in the highest taxing Member State is four times the amount charged by the lowest taxing Member State).

Même le nombre limité de notifications reçues à l'heure actuelle pèse considérablement sur les ressources disponibles, ce qui rallonge inévitablement le temps nécessaire à la Commission pour émettre un avis.
Even the limited number of notifications received at the moment place a considerable strain on available resources, which inevitably lengthens the time required to issue the Commission's Opinion.