Traduction de «l'heure actuelle d'examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'heure actuelle
at the present time

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle comblerait un vide à l’échelle de l’Union européenne, le travail non déclaré n’étant à l’heure actuelle examiné que de façon sporadique, sans aucune coordination, par divers comités et groupes de travail.
It would fill a vacuum at the EU level, where until now undeclared work is discussed sporadically and in an uncoordinated way in different committees and working groups.

Si le greffier parlementaire qui examine le projet de loi—je ne vous parle pas de notre greffière, mais plutôt du greffier parlementaire qui, à l'heure actuelle, examine le projet de loi—considère que ces amendements modifient le fond du projet de loi, il va déclarer qu'ils seront irrecevables, ce qui veut dire que le projet de loi ira de l'avant sans amendement.
If the legislative clerk who's looking at the bill—it's not our clerk, it's the legislative clerk right now who's looking at the bill—deems that these amendments will substantially change the bill, they will be ruled out of order, which means that the bill goes ahead without any amendments.

La plateforme comblerait un vide à l'échelon de l'Union européenne, le travail non déclaré n'étant à l'heure actuelle examiné que de façon sporadique, sans aucune coordination, par divers comités et groupes de travail.
The Platform would fill a vacuum at the EU level, where until now undeclared work is discussed sporadically and in an uncoordinated way in different committees and working groups.

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...
(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards extractive operations in foreign countries, (ii) what is the scope of said commitment; (d) has the government prepared or reviewed any draft bill that proposes to implement such reporting requirements as referred to in (a) and if so, to what extent has it consulted on this issue, (i) with whom, (ii) when; (e) has the government conducted or reviewed any studies regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (f) has the government compiled or reviewed any other evidence regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (g) has the Department of Justice been consulted with regard to the formulation of a comprehensive reporting regime that would apply to Canadian companies; (h) has the government consulted with the Department of Justice, or sought a legal opinion from any other source, as to the constitutionality of a mandatory disclosure regime as referred to in (a); (i) has the government expressed any position, either publically or internally, as to the constitutionality of such a mandatory disclosure regime as applied to Canadian companies; (j) has the government consulted with p ...

À l’heure actuelle, le groupe «Code de conduite» examine également la question des incohérences nécessitant des solutions rapides.
The Code of Conduct Group currently also discusses the issue of mismatches where solutions are rapidly needed.

La Commission examine actuellement quelles mesures peuvent être prises au niveau européen pour introduire un contrôle en service du niveau sonore des motocycles, dans le cadre fourni par la directive 96/96/CE [14] sur le contrôle technique des véhicules à moteur. à l'heure actuelle, les exigences en matière de contrôle technique et de contrôle en bord de route pour les véhicules à deux et trois roues demeurent la compétence exclusive des États membres.
The Commission is currently investigating what measures can be taken at the European level to introduce in-service control of the noise performance of motorcycles under the framework provided by Directive 96/96/EC [14] on roadworthiness testing for motor vehicles. At present, roadworthiness and road-side testing requirements for two and three-wheel vehicles remain the exclusive competence of Member States.

L'Union européenne examine aussi une proposition de renforcer la lutte contre la manipulation des marchés, qui peut constituer une source de revenus pour le terrorisme. La proposition obligerait les autorités nationales compétentes à collaborer plus étroitement entre elles et à échanger davantage d'informations qu'à l'heure actuelle.
Another possible source of funds for terrorism is speculation, and the EU is studying a proposal designed to counter market manipulation more effectively by obliging the competent national authorities to cooperate more closely and exchange more information.

Le Conseil examine à l’heure actuelle le projet de directives de négociation en vue d’un accord UE-États-Unis relatif à la protection des données à caractère personnel lors de leur transfert et de leur traitement aux fins de prévenir les infractions pénales, dont les actes terroristes, d'enquêter en la matière, de les détecter ou de les poursuivre dans le cadre de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale.
The Council is presently considering the draft negotiating directives for an EU-US agreement on the protection of personal data when transferred and processed for the purpose of preventing, investigating, detecting or prosecuting criminal offences, including terrorism, in the framework of police cooperation and judicial cooperation in criminal matters.

La Commission examine à l'heure actuelle des propositions de programmes transfrontaliers présentées par les États membres qui désirent obtenir une aide dans le cadre d'INTERREG III. Ces propositions de programme doivent être approuvées en cours d'année.
The Commission is currently examining cross border programme proposals submitted by Member States for support from INTERREG III. These programme proposals are to be approved in the course of the year.

Compte tenu du rôle clé de la Commission en matière de propositions relatives à l'assistance et à la surveillance électorales et de la demande d'intervenants externes d'avoir un point de contact central, la Commission examine à l'heure actuelle la possibilité de créer au sein de ses services une unité permanente chargée des élections, compétente en matière de politique horizontale pour l'assistance et l'observation électorales.
Given the Commission's pivotal role in making proposals for Community election assistance and monitoring, and the request from external actors that there should be a central focal point, the Commission is currently studying the opportunity of establishing a permanent Elections Desk within its services with responsibility for horizontal policy on electoral assistance and electoral observation.