Vertaling van "l'heure actuelle d'adopter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à l'heure actuelle
at the present time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À l'heure actuelle, trois règlements relatifs aux mesures techniques détaillées ont été adoptés selon la procédure législative ordinaire pour les principaux bassins maritimes dans les eaux de l’Union, à savoir le règlement (CE) n° 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d’organismes marins dans l’Atlantique du Nord-Est (et la mer Noire depuis 2012), le règlement (CE) nº 1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le règlement (CEE) nº 2847/93 et abrogeant le règlement (CE) nº 1626/94, et le règlement (CE) n° 2187/2005 du Conseil du 21 décembre 2005 relatif à la conservation, par des mesures techniques, des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund, modifiant le règlement (CE) n° 1434/98 et abrogeant le règlement (CE) n° 88/98.
Currently there are three detailed technical measures regulations enacted under the ordinary legislative procedure covering the main sea basins in Union waters – Council Regulation (EC) No 850/98 of 30 March 1998 for the conservation of fishery resources through technical measures for the protection of juveniles of marine organisms covering the North-east Atlantic (and the Black Sea since 2012); Council Regulation (EC) No 1967/2006 of 21 December 2006 concerning management measures for the sustainable exploitation of fishery resources in the Mediterranean Sea, amending Regulation (EEC) No 2847/93 and repealing Regulation (EC) No 1626/94; and Council Regulation (EC) No 2187/2005 of 21 December 2005 for the conservation of fishery resources through technical measures in the Baltic Sea, the Belts and the Sound, amending Regulation (EC) No 1434/98 and repealing Regulation (EC) No 88/98.

Cette nouvelle base juridique permettra d'adopter des mesures sur la discrimination fondée sur le sexe dans des domaines autres que l'emploi et la sécurité sociale, qui constituent à l'heure actuelle le champ d'application, relativement limité, du droit communautaire sur l'égalité.
This new legal base will allow measures to be adopted on sex discrimination in areas beyond employment and social security, which is the present, rather limited, extent of EC equality law.

La solution comporte néanmoins, à l'heure actuelle, l'inconvénient de retarder considérablement l'adoption d'une décision finale sur la validité du brevet communautaire.
At present, however, the solution has the disadvantage of considerably delaying the adoption of a final decision on the validity of the Community patent.

Dès lors, les institutions européennes ne pourront pas, comme à l'heure actuelle, adopter des mesures contraignantes en matière d'emploi.
The European institutions will not therefore be able to adopt binding employment measures as they do at present.

Comme il est difficile, à l’heure actuelle, d’estimer le nombre exact de personnes qui sont victimes de la traite des êtres humains à l’intérieur de l’Union, ou sont introduites illégalement sur son territoire dans le cadre de la traite des êtres humains, et avec le but de fournir à l’Union européenne des statistiques objectives, fiables, comparables et actuelles, le Conseil a adopté, dans ses conclusions de juin 2009, la mise en place au sein de l’Union, d’un réseau informel de rapporteurs nationaux ou de mécanismes équivalents dans le domaine de la traite humains.
Since it is difficult, currently, to estimate the exact number of people who are victim of human trafficking within the Union, or who are illegally brought in as a result of human trafficking, and in order to provide the European Union with objective, reliable, comparable and current statistics, the Council has adopted, in its conclusions of June 2009, the establishment within the Union of an informal network of national rapporteurs or equivalent mechanisms in the area of human trafficking.

Brièvement à titre d’observation complémentaire aux explications fournies par Madame le Commissaire, j’en conclus qu’à l’heure actuelle, la Commission n’envisage pas d’adopter des mesures législatives particulières dans la mesure où elle considère que la législation actuelle, y compris les traités et la jurisprudence, est suffisante, et que par conséquent la voie qui sera suivie sera celle des accords informels avec les fédérations, de codes de conduite, et ainsi de suite.
In short, as a complementary observation to the explanation given by the Commissioner, I infer that at the moment the Commission is not thinking of adopting any legislative measures, as it considers that the current legislation, including the Treaties and the case-law, is sufficient, and that therefore the path that is going to be taken is that of informal agreements with the federations, codes of conduct, and so on and so forth.

Il est toutefois exclus, à l'heure actuelle, d'adopter des approches plus complexes basées sur un indice composite de «dangerosité», compte tenu des problèmes méthodologiques que ces approches soulèveraient, comme la pondération des différentes propriétés qui rendent les déchets dangereux.
However, more sophisticated approaches based on a composite index of "hazardousness" are not currently feasible given the methodological problems that they would raise, e.g. weighting of different hazard-properties.

À l'heure actuelle, 70 % des actes législatifs sont adoptés par de jeunes fonctionnaires au sein de groupes de travail.
Today, 70% of all laws are passed by junior civil servants in working groups.

À l'heure actuelle, nous sommes en train d'examiner au sein de la Commission diverses options et nous pensons adopter une initiative d'ici peu, au travers d'une communication que nous enverrons au Conseil et au Parlement.
The Commission is currently weighing up various options and we intend to approve an initiative relatively soon by means of a Communication which we will send to the Council and to Parliament.

Comme suite au rapport sur son application adopté par la Commission le 26 juillet 2002 [60], cette directive fait également l'objet, à l'heure actuelle, d'un processus de recherche et de réflexion, mis en oeuvre par la Direction générale du marché intérieur (sessions de travail, en étroite collaboration avec les différentes parties intéressées et les représentants des autorités nationales compétentes).
As part of the follow-up to the report on its application adopted by the Commission on 26 July 2002 [60], this Directive is currently subject to a process of research and reflection in the Directorate-General for Internal Market (working sessions, in close cooperation with the various interested parties and the competent national authorities).