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Brûlé alors que le navire était en feu
C'était le meilleur et le pire des temps
CIH
Conférence internationale d'harmonisation
Conférence internationale sur l'harmonisation
EUIPO
Harmonisation des activités d'attribution de marchés
Harmonisation des activités d'impartition
Harmonisation des activités de passation de marchés
Harmonisation des législations
Harmonisation des législations douanières
Harmonisation des procédures douanières
Harmonisation douanière
OHMI
Office communautaire des marques
Office de l'harmonisation
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Rapprochement des législations

Traduction de «l'harmonisation qui était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]

It was the worst of times, and then it was the best of times


harmonisation douanière [ harmonisation des législations douanières | harmonisation des procédures douanières ]

customs harmonisation [ customs harmonization | harmonisation of customs legislation | harmonisation of customs procedures ]


Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]

European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]


rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]

approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]


Conférence internationale d'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques d'enregistrement des médicaments à usage humain | CIH [Abbr.]

International Conference on Harmonisation | International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use | ICH [Abbr.]


Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]

Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]


harmonisation des activités d'attribution de marchés [ harmonisation des activités de passation de marchés | harmonisation des activités d'impartition ]

contract harmonization


brûlé alors que le navire était en feu

Burned while ship on fire


période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affil

non-contributory service


la supériorité des Etats-Unis sur l'Europe n'était pas fondée sur les prix, mais sur la production

the United States did not outprice Europe, but it out-produced it
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sur la base de cette dérogation, le Cambodge était autorisé, aux fins de la détermination de l'origine des bicyclettes de la position 8712 du système harmonisé (SH) importées dans l'Union en provenance du Cambodge, à considérer les parties originaires de Malaisie comme des matières originaires du Cambodge en vertu du cumul régional dans le cadre du schéma SPG, même si la Malaisie n'était pas un pays bénéficiaire du SPG.

Under that derogation, Cambodia was entitled, for the purpose of determining the origin of bicycles of HS heading 8712 imported to the Union from Cambodia, to consider parts originating in Malaysia to be materials originating in Cambodia by virtue of regional cumulation under the GSP scheme, even though Malaysia was not a GSP beneficiary country.


C. considérant que le taux d'inflation annuel moyen mesuré par l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) était, en 2010, de 1,6 % dans la zone euro et que la croissance de la masse monétaire M3 est restée faible en 2010, à un taux moyen de 0,6 %;

C. whereas the average annual HICP inflation rate in the euro area was 1.6% in 2010 and M3 growth has remained low at an average rate of 0.6% in 2010;


C. considérant que le taux d'inflation annuel moyen mesuré par l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) était, en 2010, de 1,6 % dans la zone euro et que la croissance de la masse monétaire M3 est restée faible en 2010, à un taux moyen de 0,6 %;

C. whereas the average annual HICP inflation rate in the euro area was 1.6% in 2010 and M3 growth has remained low at an average rate of 0.6% in 2010;


Dans son rapport final, le groupe de haut niveau CARS 21 indiquait qu’il convenait de poursuivre, si besoin était, les efforts visant à renforcer l’harmonisation internationale des réglementations relatives aux véhicules à moteur, en vue d’intégrer les principaux marchés de véhicules et d’étendre l’harmonisation aux domaines qui n’étaient pas encore couverts, notamment dans le cadre des accords de 1958 et de 1998 de la CEE-ONU.

The CARS 21 High Level Group stated in its final report that ‘efforts with a view to increasing international harmonisation of motor vehicle regulations should be maintained where appropriate, with a view to involve the key vehicle markets and to extend harmonisation to areas not yet covered, notably both in the framework of the 1958 and the 1998 Agreements of the UNECE’.


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Je voudrais également souligner l’importance du programme d’harmonisation, qui était au centre du forum de Paris sur l’efficacité de l’aide, organisé en mars de cette année et qui souligne l’importance du renforcement des systèmes de gestion et de contrôle financiers des pays bénéficiaires, ce que nous faisons précisément.

I also want to highlight the importance of the harmonisation agenda, which was the focus of the Paris Forum on Aid Effectiveness held in March this year and emphasises the importance of strengthening beneficiary country systems of financial management and control, which is precisely one of the things that we are doing.


C’est un événement historique, au-delà même des résultats qui pourraient être obtenus, parce que, jusqu’à présent, le champ d’application de l’harmonisation communautaire était soit plus restreint soit plus étendu que les directives pertinentes: le contrat de consommation, auquel les directives relatives à l’application des technologies électroniques et informatiques ont été ajoutées.

This is an historic event, even over and above the results that may be obtained, because until now Community harmonisation had been done with a scope either more restricted or more extensive than the relevant directives: the consumer contract, to which the directives on the application of electronic and computer technologies were added.


Dès le départ, par exemple, il était clair que l'harmonisation complète était impossible.

From the very outset, it was clear, for example, that complete harmonisation was impossible.


Cependant, si les droits des producteurs de phonogrammes, par expiration de la durée de la protection qui leur était reconnue en vertu du présent paragraphe dans sa version antérieure à la modification par la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information(11) ne sont plus protégés le 22 décembre 2002, ce paragraphe ne peut avoir pour effet de protéger ces droits à nouveau".

However, where through the expiry of the term of protection granted pursuant to this paragraph in its version before amendment by Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society(11) the rights of producers of phonograms are no longer protected on 22 December 2002, this paragraph shall not have the effect of protecting those rights anew".


Cependant, si les droits des producteurs de phonogrammes, par expiration de la durée de la protection qui leur était reconnue en vertu du présent paragraphe dans sa version antérieure à la modification par la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (*1) ne sont plus protégés le 22 décembre 2002, ce paragraphe ne peut avoir pour effet de protéger ces droits à nouveau.

However, where through the expiry of the term of protection granted pursuant to this paragraph in its version before amendment by Directive 2001/29/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society (*1) the rights of producers of phonograms are no longer protected on 22 December 2002, this paragraph shall not have the effect of protecting those rights anew.


Par ailleurs, lors de sa réunion des 27-28/9/01, le Conseil s'était engagé à progresser sans tarder sur la méthodologie globale à suivre en matière d'harmonisation des peines et adopté les 25-26 avril 2002 des conclusions sur l'approche à suivre en vue d'une harmonisation des peines.

At its meeting of 27-28/9/01, the Council stated that it would make progress without delay on the general methodology to be followed in the harmonisation of penalties, and on 25-26 April 2002 it adopted conclusions on the approach to be followed for harmonisation of penalties.


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