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Vertaling van "l'harmonisation lorsqu'ils seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les droits ne seront perçus que lorsque les demandes auront été agréés

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que celle-ci a adopté un règlement provisoire avant l'adoption de sa politique révisée en matière de prévention et de gestion des conflits d'intérêts, à la lumière des lignes directrices de la Commission sur la prévention et la gestion des conflits d'intérêts dans les agences décentralisées de l'Union; prend acte du fait que l'Agence procède actuellement à une harmonisation du règlement de son conseil d'administration et fait observer qu'elle doit adopter le règlement relatif au personnel; demande à l'Agence d'informer l'autorité de décharge des résultats de l'évaluation et de l'harm ...[+++]

6. Acknowledges from the Agency that it has adopted provisional rules before the adoption of its reviewed policy on the prevention and management of conflicts of interests, on the basis of the Commission's Guidelines on the Prevention and Management of Conflicts of Interest in EU Decentralised Agencies; notes that the Agency is in the process of harmonising the rules concerning its Management Board and needs to adopt the rules regarding its staff; calls on the Agency to inform the discharge authority about the review and harmonisation results once available;


6. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que celle-ci a adopté un règlement provisoire avant l'adoption de sa politique révisée en matière de prévention et de gestion des conflits d'intérêts, à la lumière des lignes directrices de la Commission sur la prévention et la gestion des conflits d'intérêts dans les agences décentralisées de l'Union; prend acte du fait que l'Agence procède actuellement à une harmonisation du règlement de son conseil d'administration et fait observer qu'elle doit adopter le règlement relatif au personnel; demande à l'Agence d'informer l'autorité de décharge des résultats de l'évaluation et de l'harm ...[+++]

6. Acknowledges from the Agency that it has adopted provisional rules before the adoption of its reviewed policy on the prevention and management of conflicts of interests, on the basis of the Commission's Guidelines on the Prevention and Management of Conflicts of Interest in EU Decentralised Agencies; notes that the Agency is in the process of harmonising the rules concerning its Management Board and needs to adopt the rules regarding its staff; calls on the Agency to inform the discharge authority about the review and harmonisation results once available;


Ces guichets, lorsqu’ils seront entièrement opérationnels en juin 2015, constitueront des plateformes centrales nationales d’échange d’informations pour la diffusion et l’échange d’informations liées aux navires entre toutes les autorités compétentes et seront reliés au système d’échange d’informations maritimes de l’Union et à d’autres systèmes, fournissant dès lors des informations intersectorielles et transnationales pertinentes dans le domaine maritime pour l’ensemble des autorités, en particulier du côté civil.

Those windows will, when fully operational in June 2015, provide central national information exchange platforms for reporting and sharing of ship related information between all competent authorities and will be linked to the Union maritime information and exchange system, and other systems, therefore, providing relevant cross-sectorial and cross-national information in the maritime domain for all authorities, in particular on the civilian side.


Ceci comprendra également la définition des responsabilités respectives de la Communauté et des Etats membres, ainsi que les choix qui seront faits quant à la gestion de ces instruments lorsqu'ils seront opérationnels.

This also includes the definition of respective responsibilities of the Community and the Member States, as well as choices regarding the management of such systems once operational.


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les véhicules à moteur: en vertu de l'accord, le Japon et l'UE s'aligneront pleinement sur les mêmes normes internationales relatives à la sécurité des produits et à la protection de l'environnement, ce qui signifie que les voitures européennes seront soumises aux mêmes exigences dans l'UE et au Japon, et ne devront pas faire à nouveau l'objet d'essais et d'une certification lorsqu'elles seront exportées au Japon.

Motor vehicles – the agreement ensures that both Japan and the EU will fully align themselves to the same international standards on product safety and the protection of the environment, meaning that European cars will be subject to the same requirements in the EU and Japan, and will not need to be tested and certified again when exported to Japan.


lorsque le fabricant déclare, conformément au point 9 de l'annexe IV, que les moteurs seront conformes aux exigences en matière d'émissions gazeuses de la présente directive lorsqu'ils seront installés dans des bateaux conformément aux instructions fournies par le fabricant.

where the manufacturer declares in accordance with point 9 of Annex IV that the engine will meet the exhaust emission requirements of this Directive when installed in a watercraft in accordance with the manufacturer's supplied instructions.


(c) les moteurs réceptionnés selon la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil lorsque le fabricant déclare, conformément au point 9 de l’annexe IV, que les moteurs seront conformes aux exigences en matière d’émissions gazeuses de la présente directive lorsqu’ils seront installés dans des bateaux conformément aux instructions fournies par le fabricant.

(c) engines type-approved in accordance with Directive 2005/55/EC of the European Parliament and the Council where the manufacturer declares in accordance with point 9 of Annex IV that the engine will meet the exhaust emission requirements of this Directive when installed in a watercraft in accordance with the manufacturer's supplied instructions.


Les travaux d'harmonisation des procédures seront achevés prochainement.

Work on harmonisation of procedures will be completed shortly.


Nous allons certainement pouvoir mieux nous servir du principe du pays d’origine dans le cadre de règlements législatifs propres aux États membres lorsqu’ils seront plus harmonisés, mieux coordonnés et considérablement plus proches les uns des autres.

I am sure we will be able to implement the country-of-origin principle on the basis of harmonised, coordinated, largely approximated laws in our Member States.


Elle abrège le processus de décision [9] et décentralise la gestion financière vers les délégations extérieures lesquelles seront ainsi en mesure de réagir plus rapidement lorsqu'elles seront invitées à assurer la mise en oeuvre d'une action PESC.

It is shortening the decision-making process [9]. It is devolving financial management responsibilities to external Delegations which will enable them to react more quickly when they are asked to take responsibility for the implementation of a CFSP action.




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