Vertaling van "l'harmonisation et l'alignement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

alignement de l'offre et de la demande | équilibre de l'offre et de la demande | harmonisation de l'offre et de la demande
matching of supply and demand

harmonisation des prix [ alignement des prix ]
adjustment of prices

harmonisation des ressources humaines [ alignement des ressources humaines ]
human resources alignment [ alignment of human resources ]

Harmonisation et coordination du Programme d'action des pays non alignés et du Programme d'action de Caracas
Harmonization and Co-ordination of the Non-Aligned Action Programme and Caracas Programme of Action

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

harmonisation douanière [ harmonisation des législations douanières | harmonisation des procédures douanières ]
customs harmonisation [ customs harmonization | harmonisation of customs legislation | harmonisation of customs procedures ]

rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]
approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]

Conférence internationale d'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques d'enregistrement des médicaments à usage humain | CIH [Abbr.]
International Conference on Harmonisation | International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use | ICH [Abbr.]

alignement | alignement droit | voie en alignement
straight track | tangent track

Loi fédérale du 23 juin 2006 sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes | Loi sur l'harmonisation de registres [ LHR ]
Federal Act of 23 June 2006 on the Harmonisation of the Register of Residents and of other Official Registers of Persons | Register Harmonisation Act [ RHA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une attention particulière sera accordée à la possibilité: 1) de simplifier et d’accélérer la procédure d’enregistrement, compte tenu des exigences du monde électronique; 2) d’accroître la sécurité juridique, par exemple en redéfinissant ce qui peut constituer une marque; 3) de préciser la portée des droits que confère la marque, notamment dans le cas des biens qui peuvent changer de statut sur le territoire douanier de l’UE; 4) de créer le cadre d’une coopération renforcée entre l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) à Alicante et les offices nationaux des marques, dans l’objectif d’harmoniser les pratiques administratives et de développer des outils communs, et notamment des outils offrant des possibilités beaucoup plus étendues de recherche d’antériorité et permettant de surveiller le registre aux fins de la détection des enregistrements en infraction; 5) de rendre la directive et le règlement plus cohérents, notamment en alignant davantage les motifs légaux de refuser l’enregistrement au niveau européen, et 6) d’aligner les motifs de refus et de coexistence en vertu tant de la directive que du règlement sur les règles relatives aux indications géographiques.
Particular focus will be on possibilities of: (1) simplifying and speeding up the registration procedure, taking into account the requirements of the electronic age; (2) increasing legal certainty, such as by redefining what may constitute a trade mark; (3) clarifying the scope of trade mark rights inter alia as regards goods in various situations throughout the EU customs territory; (4) providing a framework for increased cooperation between the Office for Harmonisation in the Internal Market (OHIM) at Alicante and national trade mark offices with the aim of harmonising administrative practice and developing common tools, such as those which offer far greater options for conducting priority searches, and watching the registry for infringing registrations; and (5) making the Directive more coherent with the Regulation, in particular, by further aligning the legal grounds of refusal for registration at European level, and (6) aligning the grounds for refusal and for coexistence under both the Directive and the Regulation to rules on geographical indications.

L'élaboration et la mise en œuvre des documents de stratégie respectent les principes d'efficacité de l'aide: l'appropriation nationale, le partenariat, la coordination, l'harmonisation, l'alignement sur les systèmes des pays ou régions bénéficiaires, la transparence, la responsabilité mutuelle et l'orientation sur les résultats, conformément à l'article 2 du présent règlement.
The preparation and implementation of strategy papers shall comply with the principles of aid effectiveness: national ownership, partnership, coordination, harmonisation, alignment with recipient country or regional systems, transparency, mutual accountability and results orientation as laid down in Article 2 of this Regulation.

2. L’élaboration et la mise en œuvre du DPDD obéissent aux principes suivants liés à l’efficacité de l’aide: la prise en charge au niveau national, le partenariat, la coordination, l’harmonisation, l’alignement sur les systèmes nationaux, la responsabilité mutuelle et la priorité donnée aux résultats.
2. The preparation and implementation of the PDSD shall comply with the following principles of aid effectiveness: national ownership, partnership, coordination, harmonisation, alignment to national systems, mutual accountability and results orientation.

1. L'élaboration, la mise en œuvre et l'examen de tous les documents de programmation au titre du présent article obéissent aux principes de la cohérence des politiques au service du développement et à ceux de l'efficacité de l'aide, à savoir l'appropriation démocratique, le partenariat, la coordination, l'harmonisation, l'alignement sur les systèmes mis en place dans les pays partenaires ou au niveau régional, la transparence, la responsabilité mutuelle et la priorité aux résultats, énoncés à l'article 3, paragraphes 4 à 8.
1. The preparation, implementation and review of all programming documents under this Article shall comply with the principles of policy coherence for development and those of aid effectiveness, namely democratic ownership, partnership, coordination, harmonisation, alignment with partner country or regional systems, transparency, mutual accountability and results orientation as laid down in Article 3(4) to (8).

Il aligne les définitions et les obligations des opérateurs économiques sur le nouveau cadre législatif adopté en 2008, de sorte qu’il est compatible avec l’alignement de la législation d’harmonisation de l’Union applicable dans les différents secteurs actuellement à l’examen au Parlement européen et au Conseil.
This proposal aligns definitions and economic operators' obligations with the New Legislative Framework adopted in 2008. It is therefore coherent with the "Alignment Package" of sectoral Union harmonisation legislation currently negotiated in the European Parliament and in the Council.

L'objectif de la Déclaration de Paris est d'assurer l'efficacité de l'aide internationale en mettant l'accent sur l'harmonisation, l'alignement, le suivi des résultats et la responsabilité mutuelle.
The aim of the Paris Declaration is international aid effectiveness, with a focus on harmonization, alignment, results monitoring and mutual accountability.

Les gouvernements ont donc préparé, conformément au code et avec l'assistance de l'AMA, cette convention internationale sous l'égide de l'UNESCO, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture. Cette convention leur permettra d'aligner leur propre législation avec le code et d'obtenir ainsi une harmonisation entre les législations sportives et publiques dans la lutte contre le dopage dans le sport.
Governments accordingly drafted the international convention under the auspices of UNESCO, the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization, enabling them to align their domestic legislation with the code and thereby harmonizing the sport and public legislation in the fight against doping in sport.

38. SOULIGNENT qu'il importe de mettre en œuvre sans tarder les recommandations issues du sommet des Nations unies de septembre 2005, les engagements et les principes énoncés dans la Déclaration de Paris (appropriation, harmonisation, alignement, résultats et responsabilité mutuelle), les quatre engagements supplémentaires pris par l'UE, et dans ce cadre, les recommandations formulées dans le rapport du Groupe ad hoc sur l'harmonisation intitulé "Renforcer la coordination, l'harmonisation et l'alignement: la contribution de l'UE".
38. STRESS the importance of implementing without delay the recommendations from the UN Summit in September 2005, the commitments and principles as set out in the Paris Declaration (ownership, alignment, harmonisation, management for results, and mutual accountability), the four additional EU commitments and within this context, the recommendations as formulated in the report of the Ad Hoc Working Party on Harmonisation – Advancing Coordination, Harmonisation and Alignment; the contribution of the EU.

12. SE FÉLICITE que la Commission s'attache à ce que les pays partenaires soient parties prenantes du programme d'harmonisation, y compris pour ce qui est de la coopération avec d'autres bailleurs de fonds, et qu'elle s'efforce d'améliorer encore l'efficacité de l'aide communautaire en en renforçant la cohérence et la complémentarité, et en améliorant la coordination, l'harmonisation et l'alignement des bailleurs de fonds pour appuyer des initiatives d'harmonisation prises en charge par les pays partenaires. À cet égard, le Conseil RAPPELLE que les États membres et la Commission peuvent, lorsqu'ils l'estiment faisable et approprié au niveau d'un pays, élaborer une feuille de route flexible qui serve à indiquer les mesures que prendront les États membres et la Commission pour contribuer à la réalisation du plan d'action par pays; il INVITE la Commission, dans son prochain rapport annuel, à faire rapport sur les avancées effectuées dans la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre du Forum de haut niveau de Paris de 2005 sur l'efficacité de l'aide au développement, notamment dans les pays couverts par la politique européenne de voisinage; et INVITE aussi la Commission à présenter une analyse approfondie du cadre de la coopération spécifique avec les organisations multilatérales, notamment les Nations unies et la Banque mondiale;
12. WELCOMES the Commission’s emphasis on the partner countries’ ownership of the harmonisation agenda including cooperation with other donors, and its continuing efforts to help to improve the effectiveness of its assistance through increased coherence, complementarity, donor coordination, harmonisation and alignment in support of partner country owned harmonisation initiatives; in this connection the Council RECALLS that the Member States and the Commission can, when at the country level deemed feasible and appropriate, formulate a flexible roadmap as an instrument to indicate the steps the Member States and the Commission will take to contribute to the realisation of the country based action plan, and INVITES the Commission, in next year’s Annual Report, to report on progress in implementing the commitments made in the context of the 2005 Paris High Level Forum on aid effectiveness, including in the neighbourhood countries; and further INVITES the Commission to present a thorough analysis of the framework of specific cooperation with multilateral agencies including the United Nations and the World Bank;

Le projet de loi C-35 harmonise les lois fédérales et provinciales sur le salaire minimum en alignant automatiquement le salaire minimum fédéral sur le taux de salaire minimum général dans toutes les provinces et tous les territoires.
Bill C-35 harmonizes federal-provincial minimum wage legislation with that of the provinces and territories by automatically aligning the federal minimum wage with the general adult minimum wage in each of the provinces and territories.