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Digue en maçonnerie
Disque en béton
Déplacement de seuil
Déplacement permanent de seuil
Déplacement temporaire de seuil
Glissement de seuil
Glissement permanent de seuil
Glissement temporaire de seuil
Harmonisation des législations
Rapprochement des législations
Seuil
Seuil auditif
Seuil d'audibilité
Seuil d'audition
Seuil d'audition douloureuse
Seuil d'audition intolérable
Seuil d'énergie d'éventration
Seuil d'énergie de perforation
Seuil de douleur
Seuil de l'odeur
Seuil de la douleur
Seuil de nocivité
Seuil de nuisibilité économique
Seuil de perception d'odeur
Seuil de perception de l'odeur
Seuil de perception olfactive
Seuil de rupture énergétique
Seuil de sensation douloureuse
Seuil de tolérance
Seuil douloureux
Seuil déversant
Seuil en rivière
Seuil fixe
Seuil olfactif
Seuil économique
Seuil économique d'intervention
Transfert de seuil
Transfert permanent de seuil
Transfert temporaire de seuil
élévation de seuil
élévation permanente de seuil
élévation temporaire de seuil
énergie de seuil de perforation
énergie de seuil à l'éventration

Traduction de «l'harmonisation des seuils » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
seuil de sensation douloureuse [ seuil d'audition intolérable | seuil d'audition douloureuse | seuil de la douleur | seuil de douleur | seuil douloureux ]

threshold of pain [ pain threshold | edge of pain ]


déplacement temporaire de seuil | élévation temporaire de seuil | glissement temporaire de seuil | transfert temporaire de seuil

temporary threshold shift | TTS [Abbr.]


déplacement permanent de seuil | élévation permanente de seuil | glissement permanent de seuil | transfert permanent de seuil

permanent threshold shift | PTS [Abbr.]


déplacement de seuil | élévation de seuil | glissement de seuil | transfert de seuil

threshold shift


seuil d'énergie de perforation | seuil d'énergie d'éventration | seuil de rupture énergétique | énergie de seuil de perforation | énergie de seuil à l'éventration

energy breakopen threshold | EBT | energy break open threshold | breakopen threshold energy | break-open threshold energy


seuil économique [ seuil de nuisibilité économique | seuil économique d'intervention | seuil de tolérance | seuil de nocivité ]

economic threshold


seuil olfactif [ seuil de perception olfactive | seuil de perception d'odeur | seuil de perception de l'odeur | seuil de l'odeur ]

odour threshold [ odor threshold | odour perception threshold ]


rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]

approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]


seuil | seuil en rivière | seuil déversant | seuil fixe | digue en maçonnerie | disque en béton

weir | fixed-crest weir


seuil d'audition | seuil d'audibilité | seuil auditif

hearing threshold | hearing-threshold | auditory threshold
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il convient d’harmoniser les seuils fixés par la présente directive pour qu’ils correspondent aux équivalents en euros des seuils prévus par l’AMP.

The thresholds laid down by this Directive should be aligned to ensure that they correspond to the euro equivalents of the thresholds of the GPA.


Il convient d'harmoniser les seuils fixés par la présente directive pour qu'ils correspondent aux équivalents en euros des seuils prévus par l'AMP.

The thresholds laid down by this Directive should be aligned to ensure that they correspond to the euro equivalents of the thresholds of the GPA.


La rapporteure pour avis se félicite de l'harmonisation des seuils de notification.

The rapporteur welcomes the harmonisation of the notification thresholds.


5. Afin de garantir une harmonisation cohérente dans le contrôle de la concentration de risques, l'AEAPP élabore, sous réserve de l'article 301 ter, des projets de normes techniques de réglementation pour préciser l'identification d'une concentration de risques importante et la détermination de seuils appropriés aux fins du paragraphe 3.

5. In order to ensure consistent harmonisation in relation to supervision of risk concentration, EIOPA shall, subject to Article 301b, develop draft regulatory technical standards to specify the identification of a significant risk concentration and the determination of appropriate thresholds for the purposes of paragraph 3.


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Il importe aussi d'harmoniser avec les seuils établis par l'AIEA les seuils au-dessus desquels une source est réputée être une source scellée de haute activité.

It is also important to harmonise the levels above which a source is regarded as a high-activity sealed source with those established by the IAEA.


24. demande à la Commission de réexaminer le niveau adéquat des seuils applicables aux marchés de fournitures et de services et, au besoin, de les revoir à la hausse de façon à faciliter l'accès aux marchés publics, entre autres, pour les associations sans but lucratif et les acteurs de l'économie sociale ainsi que pour les PME; demande qu'une très grande attention soit accordée aux dispositions juridiques contraignantes de l'accord de l'OMC sur les achats gouvernementaux; souligne par ailleurs que, eu égard aux négociations déjà difficiles sur l'accès aux marchés publics, une augmentation des seuils européens peut très facilement pose ...[+++]

24. Calls on the Commission to reassess the appropriate level of thresholds for supply and services contracts, and if necessary raise them, so as facilitate access to public procurement by, amongst others, not-for-profit and social-economy operators and SMEs; asks that very careful consideration be given to the legally binding requirements of the WTO Agreement on Government Procurement; emphasises that, given the difficulties which already exist in negotiations on the issue of access to public procurement, it should also be borne in mind that raising thresholds in Europe could easily lead to further complications for EU trade policy; ...[+++]


La proposition de décision-cadre de la Commission relative à la lutte contre la criminalité organisée constitue une avancée vers une coopération plus étroite entre les États membres et une coordination de leur approche, par le biais, entre autres, de l'harmonisation des seuils minimaux des sanctions pénales (à savoir la définition des incriminations et des sanctions), et de l'introduction de dispositions visant à faciliter la coopération entre les autorités judiciaires des États membres.

The Commission’s proposal for a Framework Decision on the fight against organised crime constitutes a step forward towards closer cooperation among Member States and a common approach, inter alia by harmonising the minimum thresholds of criminal penalties (the definition of offences and penalties), and introducing some provisions to facilitate cooperation between the judicial authorities of the Member States.


Je dois dire qu’elle est plus légère dans d’autres pays et que ce chiffre de cinq années nous semble correspondre à un seuil minimum d’harmonisation et permet bien sûr à la législation de chaque État membre de fixer d’autres seuils plus sévères de sanction minimale pour la peine maximale appliquée.

I must say that in other countries, the penalty is lighter, and we feel that this sentence of five years represents a minimum standard for harmonisation, giving, of course, each Member State the option of establishing other, harsher standards in its legislation for the minimum maximum penalty than can be applied.


(7) La Commission examinera la nécessité de présenter des propositions pour l'harmonisation des seuils minimaux des sanctions pénales, pour l'extension des compétences d'Europol à la lutte contre la contrefaçon et la piraterie ainsi que pour la mise en place d'une structure permettant d'accéder, par exemple à travers un site Internet, aux décisions judiciaires rendues par les juridictions nationales en la matière ;

(7) The Commission will examine the need to submit proposals for harmonising the minimum thresholds for criminal sanctions, extending Europol's powers to include combating counterfeiting and piracy and establishing a structure permitting access - via an Internet site, for example - to judgments by national courts;


Harmonisation des seuils minimaux des sanctions pénales

Harmonisation of minimum thresholds for criminal sanctions




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l'harmonisation des seuils ->

Date index: 2022-10-16
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