Traduction de «l'harmonisation des règlements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité pour l'harmonisation des réglementations nationales relatives aux installations à câbles transportant des personnes
Committee for harmonisation of national regulations relating to cableway installations designed to carry persons

Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules
World Forum for Harmonization of Vehicle Regulations | WP.29 [Abbr.]

Groupe d'experts sur l'harmonisation des règlements de la construction
Group of Experts on the Harmonization of Building Regulations

Résolution de l'OACI sur l'harmonisation des règlements à l'échelle mondiale
ICAO Resolution on Global Rule Harmonization

Groupe d'experts pour l'harmonisation des règlements des États membres en matière de vols d'affrètement de voyage à forfait
Group of Experts on Harmonization of Member States' Regulations on Inclusive Tour Charter Flights

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

harmonisation douanière [ harmonisation des législations douanières | harmonisation des procédures douanières ]
customs harmonisation [ customs harmonization | harmonisation of customs legislation | harmonisation of customs procedures ]

rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]
approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]

Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle [ EUIPO | Office communautaire des marques | Office de l'harmonisation | Office de l'harmonisation dans le marché intérieur | Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | OHMI ]
European Union Intellectual Property Office [ Community Trademark Office | Community Trade Marks Office | EUIPO | Office for Harmonization | Office for Harmonization in the Internal Market | Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | OHIM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. reconnaît, au bénéfice de l'Agence, que celle-ci a adopté un règlement provisoire avant l'adoption de sa politique révisée en matière de prévention et de gestion des conflits d'intérêts, à la lumière des lignes directrices de la Commission sur la prévention et la gestion des conflits d'intérêts dans les agences décentralisées de l'Union; prend acte du fait que l'Agence procède actuellement à une harmonisation du règlement de son conseil d'administration et fait observer qu'elle doit adopter le règlement relatif au personnel; demande à l'Agence d'informer l'autorité de décharge des résultats de l'évaluation et de l'harmonisation lorsqu'ils seront disponibles;
6. Acknowledges from the Agency that it has adopted provisional rules before the adoption of its reviewed policy on the prevention and management of conflicts of interests, on the basis of the Commission's Guidelines on the Prevention and Management of Conflicts of Interest in EU Decentralised Agencies; notes that the Agency is in the process of harmonising the rules concerning its Management Board and needs to adopt the rules regarding its staff; calls on the Agency to inform the discharge authority about the review and harmonisation results once available;

Dans la mesure où une série 06 d’amendements du règlement no 49 de la CEE-ONU a été adoptée par le Forum mondial pour l’harmonisation des réglementations sur les véhicules (WP.29), il est nécessaire d’actualiser les références d’Euro VI au règlement no 49 de la CEE-ONU.
Since a 06 series of amendments of UNECE Regulation No 49 has been adopted by the World Forum for Harmonization of Vehicle Regulations (WP.29), it is necessary to update the references of Euro VI to UNECE Regulation No 49.

43. estime qu'il est indispensable d'harmoniser les réglementations techniques dans toute l'Europe afin de lutter contre les distorsions de concurrence artificielles; insiste sur la nécessité d'harmoniser et d'améliorer les procédures de test, qui montrent actuellement chez certains constructeurs des différences importantes en termes de données relatives à la consommation; demande à la Commission de lutter contre le problème des informations non représentatives concernant la consommation de carburant et les performances environnementales des véhicules, qui induisent les consommateurs en erreur; soutient le projet de mise en place d'un nouveau cycle et de nouvelles procédures fiables en matière d'essai de conduite, et demande leur mise en place sans délai;
43. Considers it essential for technical regulations to be harmonised across the EU in order to guard against any artificial distortions of competition; stresses the need for harmonisation and improvement of test procedures that are currently resulting in significant discrepancies regarding consumption figures for certain manufacturers; asks the Commission to respond to the problem of consumers being misled by unrepresentative information on vehicles’ fuel consumption and environmental performances; supports the planned development of a new, accurate driving test cycle and procedures to reflect real driving conditions, and calls for these to be introduced without delay;

Le Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules (WP.29) de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU) réunit des participants issus du monde entier, notamment les principaux pays constructeurs de véhicules à moteur, et constitue donc un cadre idéal pour aborder, au niveau mondial, l'harmonisation de la réglementation visant ces véhicules.
The World Forum for Harmonization of Vehicle Regulations (WP.29) of the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE) offers a unique framework for globally harmonized regulations on vehicles with participants coming from all over the world, especially the main motor vehicle producing countries.

Étant donné les travaux d'harmonisation en cours au sein du forum mondial pour l'harmonisation des règlements concernant les véhicules, il est essentiel de tenir compte des avancées les plus récentes visées dans la résolution no R.E.3 sur la classification et la définition des types de véhicules à moteur et de leurs remorques dans le cadre de l'accord de la CEE-ONU concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues ainsi que les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions (accord de 1958 révisé), ainsi que la résolution spéciale no 1 sur les définitions communes des catégories, des masses et des dimensions des véhicules, dans le cadre de l'accord de la CEE-ONU concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés ou utilisés sur les véhicules à roues («accord parallèle ou de 1998»).
Given the harmonisation work in progress in the World Forum for Harmonisation of Vehicle Regulations, it is essential to take account of the most recent developments laid down in Resolution R.E. 3 on Classification and definition of power-driven vehicles and trailers in the framework of the Agreement of the UNECE concerning the adoption of uniform prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions (Revised 1958 Agreement) as well as the Special Resolution S.R. 1 concerning the common definitions of vehicle categories, masses and dimensions in the framework of the UNECE Agreement concerning the establishing of global technical regulations for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted and/or be used on wheeled vehicles (‘Parallel or 1998 Agreement’).

La directive 2000/13/CE harmonise les réglementations applicables à l’étiquetage des denrées alimentaires en prévoyant, d’une part, l’harmonisation de certaines dispositions nationales et, d’autre part, des modalités régissant les dispositions nationales non harmonisées.
Directive 2000/13/EC harmonises the rules governing the labelling of foodstuffs by making provision for, on the one hand, harmonisation of certain national provisions and, secondly, arrangements for non-harmonised national provisions.

105. L'Agence doit contribuer, en coopérant avec des organismes intéressés par l'harmonisation des réglementations internationales, aux efforts déployés par la Communauté et les États membres dans le cadre de ces activités d'harmonisation.
(105) The Agency should contribute, through co-operation with organisations having interests in the harmonisation of international regulations, to the role of the Community and the Member States in such harmonisation activities.

Le 7 mai 1985, le Conseil a adopté une résolution concernant une nouvelle approche en matière d'harmonisation technique et de normalisation, qui fournit un nouveau cadre à l'harmonisation des règlements nationaux relatifs aux produits industriels [4].
On 7 May 1985, the Council adopted a Resolution on A New Approach to technical harmonisation and standards, providing a new framework for the harmonisation of national regulations for industrial products.

considérant que l'harmonisation des réglementations en la matière suppose dans un premier stade l'établissement d'une liste unique des matières colorantes dont l'emploi en vue de la coloration des denrées alimentaires est autorisé, ainsi que la fixation des critères de pureté auxquels doivent répondre ces matières, l'harmonisation des conditions dans lesquelles peuvent être colorées les denrées alimentaires devant faire l'objet de décisions du Conseil dans un deuxième stade;
Whereas the harmonisation of such rules must involve, as a first stage, the establishment of a single list of colouring matters whose use is authorised for colouring foodstuffs and the laying down of criteria of purity which those colouring matters must satisfy, while, during a second stage, the Council is to take decisions on the harmonisation of the conditions governing the colouring of foodstuffs;