Traduction de «l'harmonisation a précisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Harmonisation à la législation et la réglementation fédérales
Concordance with Federal Laws and Regulations

ingénieur en mécanique de précision/ingénieure en mécanique de précision | ingénieure en mécanique de précision | ingénieur en mécanique de précision | ingénieur mécanique de précision/ingénieure mécanique de précision
precision engineering adviser | precision engineering consultant | precision engineer | precision engineers

degré de précision | degré de précision de mesure | exactitude | exactitude de mesure | justesse | précision | précision de mesure | précision numérique
accuracy | accuracy of measurement | accuracy of the measurement | degree of accuracy | measuring accuracy

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

superviseuse en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision/superviseuse en mécanique de précision
precision machinery production supervisor | precision maintenance machine and assembly maintenance team leader | precision maintenance and assembly supervisor | precision mechanics supervisor

contrôleur qualité des instruments de précision | contrôleur qualité des instruments de précision/contrôleuse qualité des instruments de précision | contrôleuse qualité des instruments de précision
inspector of precision devices | precision device quality assurance supervisor | precision device inspector | precision device quality control supervisor

Conférence internationale d'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques d'enregistrement des médicaments à usage humain | CIH [Abbr.]
International Conference on Harmonisation | International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use | ICH [Abbr.]

précision de cheminement | précision de maintien de trajectoire | précision de tenue de route
track keeping accuracy

opérateur de machine à roder de précision à la pierre [ opératrice de machine à roder de précision à la pierre | opérateur de rodeuse de précision à la pierre | opératrice de rodeuse de précision à la pierre ]
precision honing machine operator

Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]
Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le FSC, comme Marty l'a déjà dit, a mis en place un processus d'harmonisation, ce qui ne veut pas dire que les choses seront plus faciles, mais ce que nous essayons de faire avec cette harmonisation est précisément de comprendre les différences entre les normes aux niveaux national et international.
The FSC, as Marty said before, has in place a harmonization process, which doesn't mean things are going to be easier, but through the harmonization process what we try to do is precisely to understand the differences among the standards at the national and international level.

C’est la raison pour laquelle le rapport insiste tellement sur ce point et la rapporteure, à la fin de son rapport, affirme, à très juste titre, que la Commission doit formuler des mesures d’harmonisation bien précises.
That is precisely why the report places a great deal of emphasis and the rapporteur quite rightly states at the end of her report that we need specific harmonisation measures from the Commission.

En ce qui concerne la politique fiscale, il convient de préciser que les niveaux d’harmonisation varient d’une harmonisation très intensive de la fiscalité indirecte, au moyen des directives sur la TVA, les accises (sur l’alcool, le tabac et les hydrocarbures) et la taxation de l’énergie, à une harmonisation moins intensive de la fiscalité directe, visant en particulier à l’élimination de la double imposition des dividendes au sein d’un groupe d’entreprises (directive «sociétés mères/filiales») et des intérêts et redevances (directive «intérêts et redevances»), ainsi que sur la facilitation des fusions transfrontalières (directive sur les fusions).
As regards taxation policy it should be noticed that harmonisation levels vary from very intensive harmonisation of indirect taxation by means of directives on Value Added Tax, excise duties (on alcohol, tobacco and mineral oils) and energy taxation, to less intensive harmonisation of direct taxes specifically focused on the elimination of double taxation of intra-group dividends (Parent-Subsidiary Directive), interest and royalties (Interest and Royalties Directive) and on facilitation of cross-border mergers (Merger Directive).

- à l’harmonisation des mécanismes de financement des systèmes de garantie des dépôts précisant notamment les effets d'une telle harmonisation en cas de crise transfrontalière, en tenant compte de la disponibilité des fonds pour le remboursement des dépôts et de la nécessité de garantir une concurrence équitable, ainsi que des coûts liés à une telle harmonisation;
- the harmonisation of the funding mechanisms of deposit-guarantee schemes addressing, in particular, the effects of such harmonisation in the event of a cross-border crisis, in regard to the availability of the compensation payouts of the deposit and in regard to fair competition, and the costs of such harmonisation;

En outre, la CIG 2007 a précisé encore que les mesures fondées sur cette clause ne peuvent pas comporter d'harmonisation législative dans les domaines où les traités excluent une telle harmonisation.
In addition, the 2007 IGC went further by making clear that measures based on that clause cannot provide for legislative harmonisation in areas where the Treaties rule this out.

(Le document est déposé) Question n 164 M. Peter Julian: En ce qui concerne les groupes de travail du Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP): a) quelles modifications de la réglementation, mesures d’harmonisation des réglementations, modifications de procédure et nouveaux programmes sont proposés par chacun des groupes de travail du PSP; b) dans chacun des domaines couverts par les groupes de travail, quelles propositions ont été formulées et lesquelles sont à l’origine de modifications de la réglementation, de mesures d’harmonisation des réglementations, de modifications de procédure et de nouveaux programmes; c) quels sont les noms de tous les sous-groupes de travail, leur mandat et les sujets qui leur sont confiés; d) quel est le pays, l’organisation et le ministère responsable de chaque sous-groupe de travail; e) qui sont les dirigeants et les membres de chacun des sous-groupes de travail; f) combien d’heures-personnes chaque division chargée d’une partie du PSP a-t-elle consacrées à des tâches liées au PSP en 2005, en 2006 et en 2007; g) quelle est la part, par division, des activités liées au PSP pour les années 2005, 2006 et 2007; h) de quel groupe de travail et sous-groupe de travail relèvent les questions de droit d’auteur; i) quel rôle les négociations courantes dans le contexte du PSP ont-elles joué dans la formulation de la réforme gouvernementale de la législation sur le droit d’auteur; j) à quelles rencontres du PSP a-t-on abordé la question de la réforme du droit d’auteur et qui étaient les participants; k) quel est le degré de coordination entre les groupes de travail du PSP et leurs sous-groupes de travail; l) quelle est la nature de cette coordination pour laquelle le gouvernement a dit avoir embauché plusieurs personnes dans les ministères de la Sécurité publique et de l’Industrie; m) quels sont les mandats et responsabilités de ces personnes; n) à quel niveau discute-t-on des compromis possibles entre les divers groupes ...
(Return tabled) Question No. 164 Mr. Peter Julian: With regard to the Security and Prosperity Partnership (SPP) working groups: (a) what are the regulatory changes, regulatory harmonization, procedural changes, and new programming initiatives proposed by each SPP working group; (b) what are the proposal and the proposals that have led, or are leading to regulatory changes, regulatory harmonization, procedural changes, and new programming initiatives, in every area covered by each working group; (c) what are the names of any and all sub-working groups along with a description of their tasks and issues to cover; (d) what is the lead country, the agency and the department responsible for each sub-working group; (e) who are the lead officials and the members for each sub-working group; (f) how many person-hours each division with responsibility for a part of the SPP has dedicated to SPP-related tasks, by year for 2005, 2006 and 2007; (g) what share, by division, do SPP-related tasks account by year for 2005, 2006 and 2007; (h) in which working group and sub-working group are copyright-related issues covered; (i) what role have the ongoing SPP negotiations in this area played in the formulation of the government’s copyright-reform legislation; (j) at which SPP meetings was Canadian copyright reform discussed, and who were the participants; (k) how much coordination is there among SPP working groups and their sub-working groups; (l) what is the nature of this coordination, for which the government has indicated it has hired several individuals in the Public Safety and Industry Departments; (m) what are the duties and responsibilities of these individuals; (n) at what level are tradeoffs among the various working groups discussed; (o) how does the North American Competitiveness Council (NACC) interact with the sub-working groups; (p) how often do NACC members interact with officials working on SPP-related projects; (q) who are the lead NACC contacts for eac ...

L’harmonisation fiscale, précisément dans le secteur de l’énergie, constitue une condition absolue pour que les citoyens perçoivent que nous sommes unis non seulement socialement, mais aussi démocratiquement.
Tax harmonisation, especially in the energy sector, is an absolute priority if our citizens are to understand that we have converged not just socially but democratically too.

L’article 2 du projet de loi C-19 donne effet à cette initiative d’harmonisation en précisant que la Loi a notamment pour objet « de promouvoir la collaboration des gouvernements fédéral et provinciaux, et la coordination de leurs activités, dans le cadre du processus d’évaluation environnementale de projets ».
Clause 2 of Bill C-19 gives effect to this harmonization initiative by specifying that one of the purposes of the Act is “to promote cooperation and coordinated action between federal and provincial governments with respect to environmental assessment processes for projects”.

L’article 2 du projet de loi C‑9 donne effet à cette initiative d’harmonisation en précisant que la Loi a notamment pour objet « de promouvoir la collaboration des gouvernements fédéral et provinciaux, et la coordination de leurs activités, dans le cadre du processus d’évaluation environnementale de projets ».
Clause 2 of Bill C-9 gives effect to this harmonization initiative by specifying that one of the purposes of the Act is “to promote cooperation and coordinated action between federal and provincial governments with respect to environmental assessment processes for projects”.

Nous mettons l'accent sur le rapprochement des fiscalités, la convergence, plutôt que sur l'harmonisation" a précisé Madame Scrivener d'entrée de jeu. La fiscalité directe des entreprises Madame Scrivener a insisté sur l'importance de ce dossier où la Communauté est récemment parvenue aux résultats les plus remarquables : "Le grand marché n'est-il pas d'abord destiné à faciliter la vie des entreprises, à alléger leurs charges et - ce qui est le plus important - à renforcer leur compétitivité ?" En juin dernier, le Conseil des Ministres de l'Economie et des Finances des Douze a donné son accord à trois propositions de la Commission supprimant une série de doubles taxations en matière de fusions, scissions, apports d'actifs, échanges d'actions et de dividendes versés par les filiales à leurs sociétés-mères établies dans un autre Etat membre Un tel résultat, longtemps attendu, a été rendu possible grâce à une approche qui "s'inspire à la fois de la subsidiarité et de reconnaissence mutuelle".
Emphasis was being placed on approximation of taxation, i.e. convergence, rather than on harmonization. Direction taxation of companies Mrs Scrivener stressed the importance of this aspect of taxation, which had recently seen the most rapid progress of all: was it not true, she asked, that the single market was intended primarily to make it easier for firms to do business, to alleviate the burdens on them and - most important of all - to make them more competitive? In June, the Council (Economic and Financial Affairs) had agreed to three Commission proposals for eliminating the double taxation which occurred in connection with mergers, divisions, contributions of assets, exchanges of shares and the payment of dividends by subsidiaries to their parent companies in another Member State.