Vertaling van "l'exécution qui sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant sur le projet du support d'isolation contre les vibrations en microactivité qui sera exécuté dans la navette spatiale (avec Protoco
Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on the microgravity isolation mount for use on the space shuttle (with Memoranum of Understanding)

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]
executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]

perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]
damned if you do, damned if you don't

l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB

acte d'exécution | exécution | exécution (forcée) | exécution forcée | exécution testamentaire | exercice | passation | saisie-exécution | souscription
execution

exécuter | exécuter en retard | exécuter un contrat | exécuter une promesse | mal exécuter | s'acquitter d'une obligation
perform

voie d'exécution [ autorité de la chose jugée | effet du jugement | exécution d'un arrêt | exécution du jugement | mesure d'exécution forcée ]
enforcement of ruling [ effect of ruling | force of res judicata | mode of enforcement ]

décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]
implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]

autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive
authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4)Un certain nombre d'exceptions s'appliqueront aux projets d'actes délégués ou d'exécution. Ce sera notamment le cas des projets d'actes d'exécution qui concernent la gestion financière et des projets d'actes délégués ou d'exécution, lorsqu'il n'existe aucune marge de discrétion (ou une marge de discrétion limitée) quant au contenu, lorsqu'une vaste consultation a déjà été organisée au moment de l'élaboration de l'acte (telles celles organisées par les agences de l'UE), lorsque l'urgence empêche l'organisation de consultations ou pour d'autres raisons dûment justifiées.
(4)Certain exceptions will apply to both draft delegated and implementing acts including: when the draft implementing acts concerns financial management and, for both types of acts, when no (or limited) discretion exists on the content; when extensive consultation has already taken place during the preparation of the act (such as that undertaken by an EU Agency); when urgency prevents such consultations; or for other duly justified reasons.

(4) Un certain nombre d'exceptions s'appliqueront aux projets d'actes délégués ou d'exécution. Ce sera notamment le cas des projets d'actes d'exécution qui concernent la gestion financière et des projets d'actes délégués ou d'exécution, lorsqu'il n'existe aucune marge de discrétion (ou une marge de discrétion limitée) quant au contenu, lorsqu'une vaste consultation a déjà été organisée au moment de l'élaboration de l'acte (telles celles organisées par les agences de l'UE), lorsque l'urgence empêche l'organisation de consultations ou pour d'autres raisons dûment justifiées.
(4) Certain exceptions will apply to both draft delegated and implementing acts including: when the draft implementing acts concerns financial management and, for both types of acts, when no (or limited) discretion exists on the content; when extensive consultation has already taken place during the preparation of the act (such as that undertaken by an EU Agency); when urgency prevents such consultations; or for other duly justified reasons.

une contribution financière destinée à soutenir les tâches de gestion de l'entité chargée de l'exécution qui sera fournie sous forme de contribution forfaitaire aux frais de fonctionnement de ladite entité et établie sur la base du montant des fonds de l'Union destinés aux subventions qui auront été confiés à cette entité.
a financial contribution in support of the management tasks of the entrusted entity to be provided in the form of a flat-rate contribution to the operational costs of the entrusted entity and established on the basis of the amount of Union funds for grant support entrusted to that entity.

- troisièmement, en ce qui concerne les développements ultérieurs dans le cadre de la convention de Munich, il sera possible d'établir des règles correspondantes appropriées, en fonction de la nature des changements apportés, soit par une modification du règlement, soit dans le règlement d'exécution qui sera adopté dans une procédure de comitologie.
- thirdly, as regards subsequent developments in the framework of the Munich Convention, it will be possible to lay down corresponding rules according to the nature of the changes made, either in the form of an amendment to the Regulation or within the Implementing Regulations which will be adopted via a comitology procedure.

L'exécution forcée sera régie par les règles de la procédure civile en vigueur dans l'Etat sur le territoire duquel elle aura lieu.
Enforcement will be governed by the rules of civil procedure in force in the State in the territory of which it is carried out.

(34) Il apparaît nécessaire d'adapter les dispositions sur la fourniture des informations relatives à l'exécution du budget de manière à élargir ces informations à l'utilisation des crédits reportés, reconstitués et réutilisés, ainsi qu'aux divers organismes de droit communautaire, et à mieux organiser la fourniture des données mensuelles et du rapport sur l'exécution qui sera délivré trois fois par an à l'autorité budgétaire.
(34) The provisions on the supply of information concerning implementation of the budget should be adapted to extend this information to the use of appropriations carried over, made available again and reused and to the various Community-law bodies, to improve the arrangements for providing monthly figures and the report on implementation, which will be sent three times a year to the budgetary authority.

- troisièmement, en ce qui concerne les développements ultérieurs dans le cadre de la convention de Munich, il sera possible d'établir des règles correspondantes appropriées, en fonction de la nature des changements apportés, soit par une modification du règlement, soit dans le règlement d'exécution qui sera adopté dans une procédure de comitologie;
- thirdly, as regards subsequent developments in the framework of the Munich Convention, it will be possible to lay down corresponding rules according to the nature of the changes made, either in the form of an amendment to the Regulation or within the Implementing Regulations which will be adopted via a comitology procedure.