Traduction de «l'exécution pourrait avoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les conditions dans lesquelles le mouvement ordonné des travailleurs pourrait avoir lieu
the conditions under which the orderly movement of workers might take place

Décision ministérielle de Marrakech relative aux mesures concernant les effets préjudiciables que le programme de réforme pourrait avoir sur les pays les moins avancés et les pays importateurs nets de produits alimentaires
Marrakesh Ministerial Decision on Measures Concerning the Possible Negative Effects of the Reform Programme on Least Developed and Net Food-importing Countries

Livre vert sur l'amélioration de l'exécution des décisions de justice dans l'Union européenne : la saisie des avoirs bancaires
Green Paper on Improving the efficiency of the enforcement of judgements in the European Union: the attachment of bank accounts

avoir droit de poursuivre l'exécution
be entitled to execution

être exécutoire [ pouvoir être poursuivi | avoir force exécutoire | pouvoir être exécuté ]
be enforceable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Les pouvoirs adjudicateurs peuvent conclure que les opérateurs économiques n’assureront pas un niveau de qualité approprié dans l’exécution du marché s’ils établissent que ces opérateurs se trouvent dans une situation de conflit d’intérêts qui pourrait avoir une incidence négative sur l’exécution du marché.
8. Contracting authorities may conclude that economic operators will not perform the contract to an appropriate quality standard where the contracting authority establishes that they have conflicting interests which may negatively affect the performance of the contract.

Un arrangement d'exécution pourrait avoir pour objet, disons, de permettre au Canada de modifier sa participation à la fourniture de certains éléments matériels, compte tenu de leur coût, par exemple.
An example of implementing arrangements may be, say, to modify the participation of Canada from a hardware point of view, in light of the expenses and so on.

Or, tout retard dans l'exécution de l'analyse des marchés pertinents peut conduire à l'imposition d'obligations réglementaires alors qu'elles ne sont plus nécessaires, ce qui pourrait avoir des conséquences négatives sur les incitations à investir, sur l'innovation et sur la concurrence sur le marché.
The consequence of not carrying out timely analysis of the relevant markets is that regulation may be imposed when it is no longer needed, which would lead to negative consequences for investment incentives, for innovation, and for competition in the market.

Cette décision pourrait avoir un effet important sur le mode d’exécution général de la loi au Canada, mais ses répercussions sont moins importantes dans le cas de l’exécution de la loi en matière de drogues.
Although this decision may have had a significant impact on general law enforcement in Canada, the impact was less severe in the case of drug enforcement.

6. Un pouvoir adjudicateur peut conclure qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié lorsqu'il a établi que l'opérateur économique se trouve dans une situation de conflit d'intérêts qui pourrait avoir une incidence négative sur l'exécution dudit marché.
6. A contracting authority may conclude that an economic operator does not possess the required professional capacity to perform the contract to an appropriate quality standard where the contracting authority has established that the economic operator has conflicting interests which may negatively affect its performance.

La Cour considère toutefois que le montant exposé à un risque pourrait avoir été sous-estimé, parce qu’en 2011, le taux d’erreur résiduel servant de base au calcul n’était pas encore un indicateur fiable de la mesure dans laquelle les opérations restent affectées par un niveau significatif d'erreur après l’exécution des procédures de contrôle.
However, the Court considers that the amount at risk may have been underestimated because the so-called “residual error rate”, on which it is based, was not yet, in 2011, a reliable indicator of the extent to which transactions remain affected by material error after control procedures have been applied.

(17) En ce qui concerne les opérations d'initiés, il convient de tenir compte des cas dans lesquels la source de l'information privilégiée est non pas la profession ou les fonctions exercées, mais les activités criminelles, dont la préparation ou l'exécution pourrait avoir une influence sensible sur le cours d'un ou plusieurs instruments financiers ou sur la formation des cours sur un marché réglementé en tant que tel.
(17) As regards insider dealing, account should be taken of cases where inside information originates not from a profession or function but from criminal activities, the preparation or execution of which could have a significant effect on the prices of one or more financial instruments or on price formation in the regulated market as such.

Les documents mis à la disposition des auditeurs ont révélé, en outre, que, dans le cas du projet Adams Building, l'engagement juridique et financier pour les travaux pourrait avoir été exécuté au-delà de la date limite applicable aux engagements pour le DOCUP du 31 décembre 1996; et qu'il pourrait exister, dans le cas du projet Robin Hood Line Stage III, un non-respect de la directive 93/37/CEE sur la passation des marchés publics, qui nécessite une enquête.
Moreover, the documentation available to the auditors indicates that for one project, the Adams Building, the legal and financial commitment for the works may have been carried out outside the 31 December 1996 deadline for commitments for the SPD; for the Robin Hood Line Stage III project, an apparent situation of non-compliance with public procurement Directive 93/37/EEC needs to be investigated.

Par exemple, seule la GRC pourrait avoir accès aux renseignements sur les passagers pour exécuter des mandats d'arrêt, et seul le SCRS pourrait y avoir accès pour faire enquête sur des menaces terroristes.
For example, while only the RCMP could access passenger information for warrant purposes, only CSIS could access it to investigate terrorist threats.

En vertu des différences qui existent entre les États membres en ce qui concerne la législation sur la libération anticipée (voir Annexe III, point 3), il peut arriver qu'un condamné devrait être immédiatement libéré à la suite de son transfert dans l'État requis : si une personne qui a été condamnée dans l'État membre A pour neuf ans de prison et qui, après avoir purgé quatre ans, demande le transfert de l'exécution dans l'État membre B, elle pourrait être libérée immédiatement car, selon le droit de l'État membre B, une libération anticipée pourrait intervenir après avoir purgé p.ex. un tiers (3 ans en l'occurrence) de sa peine.
Given the differences between the Member States' legislation on early release (see Annex III, point 3), a sentenced person can be released immediately after transfer to the requested State: a person who has been sentenced to nine years in Member State A and after serving four years applies to be transferred for enforcement in Member State B could be released immediately if the law of Member State B allows early release after, say, a third of the sentence has been served (in this case three years).