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Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Angle de l'alignement de descente ILS indiqué
Angle de site de l'alignement de descente ILS indiqué
Autorité de la chose jugée
Chafea
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
EACEA
EACI
EAHC
EASME
ERCEA
Effet du jugement
Estimer approprié
Estimer indiqué
Estimer opportun
Estimer utile
Estimer équitable
Exécution d'un arrêt
Exécution du jugement
INEA
Indiquer ostensiblement
Indiquer visiblement
Juger approprié
Juger convenable
Juger indiqué
Juger opportun
Juger à propos
Juger équitable
Mach indiqué
Mesure d'exécution forcée
Nombre de Mach indiqué
Poste indiqué en caractères gras
REA
Signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe
Signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau
Spe 8
TEN-T EA
Voie d'exécution

Traduction de «l'exécution indiquant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
signal indiquant que l'aéronef a quitté le faisceau | signal indiquant que l'avion est en dehors de l'axe

off course signal


poste indiqué en caractères gras | poste indiqué en caractères gras dans le tableau des emplois auprès d'Europol

bold post


Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]

Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]


agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]


angle de l'alignement de descente ILS indiqué [ angle de site de l'alignement de descente ILS indiqué ]

indicated ILS glide path angle


nombre de Mach indiqué [ Mach indiqué ]

Indicated Mach Number


juger équitable [ juger indiqué | estimer indiqué | estimer approprié | estimer équitable | estimer opportun | estimer utile | juger à propos | juger approprié | juger convenable | juger opportun ]

consider to be appropriate [ consider necessary | consider desirable | consider advisable | consider appropriate | consider just | deem just and proper | think proper | consider expedient | think fit | think expedient | deem appropriate | deem just | deem advisable | see fit ]


indiquer ostensiblement | indiquer visiblement

note conspicuously


voie d'exécution [ autorité de la chose jugée | effet du jugement | exécution d'un arrêt | exécution du jugement | mesure d'exécution forcée ]

enforcement of ruling [ effect of ruling | force of res judicata | mode of enforcement ]


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
9. La Commission adopte des actes d'exécution indiquant précisément le formulaire, y compris les éléments de celui-ci, qu'il convient d'utiliser pour déposer une demande internationale conformément au paragraphe 1.

9. The Commission shall adopt implementing acts specifying the exact form, including the elements thereof, to be used for the filing of an international application pursuant to paragraph 1.


45. soutient vivement les quatre initiatives principales d'épargne intelligente du SEAE; demande à ce dernier de présenter un rapport d'exécution indiquant les résultats financiers obtenus et la façon dont les crédits ainsi économisés ont été réutilisés; demande que la Commission adopte également ces initiatives;

45. Strongly supports the EEAS's four main initiatives for smart savings; asks the EEAS to provide an implementing report which shows the financial results and how money saved this way was reused; requests that the Commission also adopt these initiatives;


42. soutient vivement l'initiative relative à des économies intelligentes lancée par le SEAE; demande au SEAE de présenter un rapport d'exécution indiquant les résultats financiers obtenus et la façon dont l'argent ainsi économisé a été réutilisé; demande à la Commission de souscrire également à cette initiative;

42. Strongly supports the EEAS's ‘smart savings initiative’; asks the EEAS to provide an implementing report which shows the financial results and how this saved money was reused; requests the Commission to also adopt that initiative;


40. soutient vivement l'initiative relative à des économies intelligentes lancée par le SEAE; demande au SEAE de présenter un rapport d'exécution indiquant les résultats financiers obtenus et la façon dont l'argent ainsi économisé a été réutilisé; demande à la Commission de souscrire également à cette initiative;

40. Strongly supports the EEAS's 'smart savings initiative'; asks the EEAS to provide an implementing report which shows the financial results and how this saved money was reused; requests the Commission to also adopt that initiative;


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Sur la base des critères énoncés dans les actes délégués, il convient d’habiliter la Commission à adopter des mesures d’exécution indiquant que la réglementation et la surveillance prudentielles du pays tiers produisent les mêmes effets que la législation de l’Union et sont effectivement appliquées.

On the basis of the criteria set out in delegated acts, the Commission should be empowered to adopt implementing measures, stating that prudential regulation and supervision of a third country have the same effect as Union law and are effectively enforced.


La décision relative à des mesures de contrôle, accompagnée du certificat, est transmise à l’État d’exécution indiqué sous a) parce que:

The decision on supervision measures, together with the certificate are being forwarded to the executing State indicated in point (a) for the following reason:


L’évaluation des mesures d’exécution indique que, bien que l’application de la directive n’ait pas engendré beaucoup de plaintes formelles ou de procédures en justice, certains problèmes exigent un examen supplémentaire, à l’image de l’efficacité de l’exécution transfrontalière des sanctions ou la protection des travailleurs en cas de sous-traitance multiple.

Assessment of enforcement measures indicates that although the implementation of the directive has not led to many formal complaints or legal proceedings, there are some problems that require further consideration, such as the effectiveness of cross-border enforcement of sanctions or the protection of workers in the case of multiple subcontracting.


7. Afin de tenir compte de l'évolution technique des marchés financiers et d'assurer l'application uniforme du paragraphe 6, la Commission arrête, conformément à la procédure visée à l'article 27, paragraphe 2, des mesures d'exécution indiquant que, en raison de ses dispositions législatives, réglementaires ou administratives nationales, un pays tiers assure l'équivalence des obligations d'indépendance prévues par la présente directive et ses mesures d'exécution.

7. In order to take account of technical developments in financial markets and to ensure the uniform application of paragraph 6, the Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 27(2), adopt implementing measures stating that, by reason of its domestic law, regulations, or administrative provisions, a third country ensures the equivalence of the independence requirements provided for under this Directive and its implementing measures.


À cette fin, les accords et contrats qu'elle conclut avec les organisations chargées de mettre en œuvre les actions comportent des clauses relatives à l'obligation de présenter régulièrement un rapport détaillé sur l'état d'avancement de l'exécution de ces actions et un rapport final détaillé sur l'exécution indiquant le degré de réalisation des objectifs énoncés.

To that end, the agreements and contracts it concludes with the organisations responsible for action implementation shall include clauses laying down an obligation to submit regular detailed progress reports on the implementation of these actions and a detailed final implementation report on the extent to which stated objectives have been achieved.


7. Afin de tenir compte de l'évolution technique des marchés financiers et d'assurer l'application uniforme du paragraphe 4, la Commission arrête, conformément à la procédure visée à l'article 27, paragraphe 2, des mesures d'exécution indiquant que, en raison de ses dispositions législatives, réglementaires ou administratives internes, un pays tiers assure l'équivalence des obligations d'indépendance prévues par la présente directive et ses mesures d'exécution.

7. In order to take account of technical developments on financial markets and to ensure the uniform application of paragraph 4, the Commission shall, in accordance with the procedure referred to in Article 27(2), adopt implementing measures stating that, by reason of its domestic law, regulations, or administrative provisions, a third country ensures the equivalence of the independence requirements provided for under this Directive and its implementing measures


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