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Activité décentralisée
Agence d'exécution
Agent d'exécution
Autocommutateur à structure décentralisée
Bon de cautionnem
Bon de garantie d'exécution
Caution de bonne exécution
Caution de bonne fin
Cautionnement d'exécution
Cautionnement de bonne exécution
Cautionnement de bonne fin
Commutateur à structure décentralisée
Contrat de garantie de bonne fin
Formation CS
Formation CS décentralisée
Formation à la conduite stratégique décentralisée
Garantie d'exécution
Garantie de bonne exécution
Garantie de bonne fin
Opération décentralisée
Organe d'exécution
Organisation chargée de l'exécution
Organisme d'exécution
Production d'énergie décentralisée
Production distribuée
Production distribuée d'énergie
Production décentralisée
Production décentralisée d'énergie
Production énergétique décentralisée
Système décentralisé
Système à commande décentralisée
Système à structure décentralisée
UDE
Unité décentralisée d'exécution

Vertaling van "l'exécution décentralisée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
planification centralisée,exécution décentralisée

centralized planning,decentralized execution


planification centralisée, exécution décentralisée

centralized planning, decentralized execution


autocommutateur à structure décentralisée | commutateur à structure décentralisée | système à commande décentralisée | système à structure décentralisée | système décentralisé

decentralised system


Unité décentralisée d'exécution | UDE [Abbr.]

decentralized implementation unit | DIU [Abbr.]


production d'énergie décentralisée | production énergétique décentralisée | production décentralisée

distributed generation | distributed renewable generation [ DG | DRG ]


formation à la conduite stratégique décentralisée (1) | formation CS décentralisée (2) | formation CS (3)

decentralized SLT training


opération décentralisée [ activité décentralisée ]

decentralized operation


production décentralisée d'énergie | production décentralisée | production distribuée d'énergie | production distribuée

distributed generation | DG | decentralised generation | energy distributed generation | embedded generation


garantie de bonne exécution [ cautionnement de bonne exécution | caution de bonne fin | cautionnement de bonne fin | garantie de bonne fin | contrat de garantie de bonne fin | caution de bonne exécution | bon de garantie d'exécution | garantie d'exécution | cautionnement d'exécution | bon de cautionnem ]

performance bond [ contract bond ]


organisme d'exécution [ agent d'exécution | organe d'exécution | agence d'exécution | organisation chargée de l'exécution ]

executing agency [ implementing agency | delivery organization ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette section fixe les modalités précises de l'exécution décentralisée de SAPARD dans chaque pays candidat, modalités qui reflètent dans une large mesure le règlement d'application financière adopté par la Commission au début du mois de juin, à la suite d'un vote unanime du comité de gestion du FEOGA.

This section lays down the detailed provisions for the execution of SAPARD on a decentralised basis in each applicant country, reflecting to a large extent the Financial Implementing Regulation adopted by the Commission in early June following a unanimous vote in the EAGGF Committee.


Sans remettre en cause la responsabilité de la Commission pour l'exécution du budget établie par le traité CE, le règlement (CE) n°1260/1999 définit, dans le cadre des Fonds structurels, l'architecture des modalités de mise en oeuvre de l'exécution du budget comme étant basée sur une structure décentralisée s'appuyant sur le partenariat et la coopération entre la Commission et l'Etat membre.

Without calling into question the Commission's responsibility for implementing the budget as laid down by the EC Treaty, Regulation (EC) No 1260/1999 defines for the Structural Funds various arrangements for implementing the budget based on a decentralised structure resting on partnership and cooperation between the Commission and the Member State.


Le devis-programme est un document fixant le programme des mesures à mettre en œuvre, les ressources humaines et matérielles nécessaires, le budget correspondant ainsi que les modalités techniques et administratives de mise en œuvre pour l'exécution décentralisée d'un projet sur une période de temps déterminée par la voie d'une régie et, éventuellement, par la passation de marchés publics et l'octroi de subventions spécifiques.

The programme estimate is a document laying down the programme of measures to be carried out and the human and material resources required, the corresponding budget and the detailed technical and administrative implementing arrangements for decentralised execution of a project over a specified period by direct labour and, possibly, by means of public procurement and the award of specific grants.


Le devis-programme est un document fixant le programme des mesures à mettre en œuvre, les ressources humaines et matérielles nécessaires, le budget correspondant ainsi que les modalités techniques et administratives de mise en œuvre pour l'exécution décentralisée d'un projet sur une période de temps déterminée par la voie d'une régie et, éventuellement, par la passation de marchés publics et l'octroi de subventions spécifiques.

The programme estimate is a document laying down the programme of measures to be carried out and the human and material resources required, the corresponding budget and the detailed technical and administrative implementing arrangements for decentralised execution of a project over a specified period by direct labour and, possibly, by means of public procurement and the award of specific grants.


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1. Lorsque la Commission exécute le budget en gestion décentralisée, des tâches d'exécution du budget sont déléguées à des pays tiers conformément à l'article 56 et au titre IV de la deuxième partie, sans préjudice de la délégation de tâches restantes aux organismes visés à l'article 54, paragraphe 2.

1. Where the Commission implements the budget by decentralised management, implementation tasks shall be delegated to third countries in accordance with Article 56 and Title IV of Part Two, without prejudice to delegation of residual tasks to bodies referred to in Article 54(2).


Sans remettre en cause la responsabilité de la Commission pour l'exécution du budget établie par le traité CE, le règlement (CE) n°1260/1999 définit, dans le cadre des Fonds structurels, l'architecture des modalités de mise en oeuvre de l'exécution du budget comme étant basée sur une structure décentralisée s'appuyant sur le partenariat et la coopération entre la Commission et l'Etat membre.

Without calling into question the Commission's responsibility for implementing the budget as laid down by the EC Treaty, Regulation (EC) No 1260/1999 defines for the Structural Funds various arrangements for implementing the budget based on a decentralised structure resting on partnership and cooperation between the Commission and the Member State.


Cette section fixe les modalités précises de l'exécution décentralisée de SAPARD dans chaque pays candidat, modalités qui reflètent dans une large mesure le règlement d'application financière adopté par la Commission au début du mois de juin, à la suite d'un vote unanime du comité de gestion du FEOGA.

This section lays down the detailed provisions for the execution of SAPARD on a decentralised basis in each applicant country, reflecting to a large extent the Financial Implementing Regulation adopted by the Commission in early June following a unanimous vote in the EAGGF Committee.


1. Lorsque la Commission exécute le budget en gestion partagée, décentralisée ou en gestion centralisée indirecte, elle s'assure, par un examen préalable, sur pièces et sur place, de l'existence, de la pertinence et du bon fonctionnement dans les entités auxquelles elle confie la gestion, en conformité avec les règles de la bonne gestion financière et, dans les cas de gestion décentralisée, en tout ou en partie selon le degré de décentralisation convenu:

1. Where the Commission implements the budget by shared, decentralised or indirect centralised management, it shall first carry out document and on-the-spot checks into the existence, relevance and proper operation within the entities to which it entrusts implementation, in accordance with the rules of sound financial management, and, in cases of decentralised management, in full or in part depending on the degree of decentralisation agreed, of:


(16) En matière d'exécution du budget, il convient de clarifier les différents modes d'exécution possibles du budget, soit de manière centralisée par la Commission, soit de manière partagée avec les États membres ou décentralisée avec les pays tiers bénéficiaires d'aides extérieures, soit enfin de manière conjointe avec des organisations internationales.

(16) As regards implementation of the budget, there should be clarification of the various possible methods of implementing the budget, either on a centralised basis by the Commission or on a shared basis with the Member States or on a decentralised basis with third countries receiving external aid or jointly with international organisations.


4. Lorsque la Commission exécute le budget en gestion décentralisée, des tâches d'exécution du budget sont déléguées à des pays tiers conformément aux dispositions du titre IV de la deuxième partie.

4. Where the Commission implements the budget by decentralised management, implementation tasks shall be delegated to third countries in accordance with the provisions of Title IV of part two.


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